Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des dcm 11
Déliberation - liste dcm 2
Arrêté - liste des dcm 3
Déliberation - liste des dcm 10
Déliberation - liste des dcm 2
Déliberation - liste des dcm 19
Déliberation - liste dcm 20 mai
Déliberation - liste des dcm 2 003
Déliberation - liste des dcm 2 005
Déliberation - liste dcm 1 2
Déliberation - liste dcm 3
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Choisy.
Lien du pdf (Déliberation - liste dcm 3)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE CHOISY
SEANCE DU 28 AVRIL 2026 à 19H00
N°
Délibération Objet Vote
2026-23 Admission en non-valeur (créances irrécouvrables) Approuvée
2026-24 Approbation du compte financier unique 2025 Approuvée
2026-25 Affectation du résultat de l’exercice 2025 Approuvée
2026-26 Vote des taux de la fiscalité locale Approuvée
2026-27 Approbation du Budget Primitif 2026 Approuvée
2026-28 Subvention 2026 au CCAS Approuvée
2026-29 Tableau des emplois Approuvée
Liste affichée et mise en ligne sur le site internet de la commune le 29 avril 2026