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Déliberation - Eclairage public bourg
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Eclairage public bourg)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Jeunesse,
Département des Extrait du Registre des Délibérations PYRENEES-ATLANTIQUES du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de BARDOS
(séance du 14 mai 2019)
L'an deux-mil-neuf, et le quatorze du mois de mai les Membres du CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
- étaient présents : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Grégory LEMBEYE - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
- étaient absents : Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Joël OYHENART – Sylvie DARGUY
OBJET : ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Eclairage public neuf (SDEPA) 2018 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 19EP002
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Eclairage public dans le cadre de l’aménagement du bourg aux abords de la Mairie (monument aux morts et église).
Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise COREBA HASPARREN.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale « Eclairage public neuf (SDEPA) 2018 », propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le SYNDICAT d'ENERGIE, de l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
- montant des travaux T.T.C 20 838,97 €
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus 2 083,90 €
- frais de gestion du SDEPA 868,29 €
TOTAL 23791,16 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :
- participation Syndicat 5 730,72 €
- F.C.T.V.A. 3 760,27 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt (*) 13431,88 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 868,29 €
TOTAL 23791,16 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus,
Au Registre ont signé les Membres présents, pour
extrait conforme,
Le MAIRE,
Jean-Paul DIRIBARNE
(*) indiquer le mode retenu : soit "fonds libres"
soit "emprunt par le Syndicat"