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Déliberation - 29 09 2021 057 sdepa renovation eclairage public quartier haurtzain
Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 29 09 2021 057 sdepa renovation eclairage public quartier haurtzain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le Ses
2 9 0 9 2 0 2 1 -0 57 ID : 064-216401604-20210929-29 29 2021 057-DE
OBJET / GAIA
SDEPA :
rénovation de
l’éclairage public
au quartier
Haurtzain.
DATE DE
CONVOCATION :
DETALDIAREN DATA :
22 septembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 21
hor zirenak:
Nombre de votants / 28
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-neuf septembre, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru,
M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, Mme Atgitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, M. Jean-Paul Alaman, Mme Lilian Hirigoyen, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Marie Aristizabal, adjointe, M. Peio
| Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre,
Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, M. Michel Duthilleul, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Marie Aristizabal à Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino, Mme Bernadette Remeau à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze, Mme Nathalie Aïçaguerre à Mme Argitxu Hiriart-Urruty, Mme Amaia Beyrie à M. Philippe Bacardatz, M. Michel Duthilleul à Mme Lilian Hirigoyen.
Secrétaire / Idazkaria: A lunanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Magis, adjoint à l’urbanisme, informe le Conseil municipal de la demande de Monsieur le Maire au Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de rénovation de l’éclairage public au quartier Haurtzain.
Monsieur le Président du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COREBA d’'Hasparren.
Monsieur Magis précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Rénovation EP (Département) 2020 » et propose au Conseil municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
Ouï l’exposé de Monsieur Magis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux.
Page 1 sur2 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 01/10/2021
Reçu en préfecture le 01/10/2021
Affiché le eo
29-09-2021 -057 ID : 064-216401604-20210929-29 29 2021 057-DE
- _ APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant
comme suit :
Montant des travaux T.T.C........ 62 913,53 €
Assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus ……… 6 291,35 €
Frais de gestion du SDEPA sisi 2 621,40 €
TOTAL nine 71 826,28 €
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
Participation du Département... ss. 12 000,00 € FCTV A. nnirrnnenennenennerneeenenensesenssesnesesneseenesneenee 11 352,37 € Participation de la commune aux travaux à financer
sur fonds libres is neessnnrrrnenreresennnes 45 852,51 €
Participation de la commune aux frais de gestion
(à financer sur fonds libres)... 2 621,40 €
TOTAL inner 71 826,28 €
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économies d’énergie par le SDEPA lorsque les travaux sont éligibles.
- _ TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
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