Ordre du Jour - klls6doflv2ew8b

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Ordre du Jour - klls6doflv2ew8b Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - klls6doflv2ew8b)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, Département de

l'Aube

République Française

COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de

membres en

exercice: 14

Présents : 13

Votants: 14

Séance du 01 juin 2021

L'an deux mille vingt et un et le 01 juin l'assemblée régulièrement convoquée le 25 mai 2021, s'est réunie à 20h00 sous la présidence de M. Michel VOLHUER, Maire.

Sont présents: BANSE Valentin, GUBLIN Francine, GUBLIN Maryse, HENRION Céline, HERARD Bruno, MATHY Philippe, VOLHUER Michel, ROUAIX Michel, BALLAND Marie, GUBLIN Didier, DUXIN Christophe, COULON Cédric, Françoise PARISOT.

Représentées: SOLAY Véronique par HENRION Céline, BALLAND Marie par VOLHUER Michel (à compter de 20h55)

Excusé: -

Absent: -

Secrétaire de séance: GUBLIN Maryse

Ordre du jour

- Adoption / projet de statuts du Sivos (Syndicat intercommunal à vocation scolaire)

- Tableaux des permanences / élections régionales et départementales - Festivités du 14 juillet

- Renforcement de l'installation communale d'éclairage public sur l'ensemble de la Commune (programme de pose de luminaires led / plannification des interventions)

- Questions diverses

1. Objet : Approbation du Procès-Verbal du 13 avril 2021.

Le Conseil Municipal décide d’approuver à l’unanimité le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 avril 2021.

2. Objet: Renforcement de l’installation communale d’éclairage public sur l’ensemble de la Commune (pose de modules de rétrofit LED dans les luminaires existants).

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le renforcement de l’installation communale d’éclairage public sur l’ensemble de la commune, comprenant le rétrofit de 51 luminaires existants avec lampe à vapeur de sodium haute pression avec des modules LED et le remplacement de 61 luminaires existants.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 1975.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :

- La dépose d’un appareillage, d’un optique et d’une lampe à vapeur de sodium haute pression dans 51 luminaires existants,

- La fourniture et la pose en remplacement de 51 modules de rétrofit LED de 49 W avec driver de classe 2,

- La dépose de 34 luminaires existants avec lampe à vapeur de sodium haute pression et de 27 luminaires diffusants existants avec lampe

sodium haute pression,

- La fourniture et la pose en remplacement de 34 luminaires

fonctionnels neufs avec driver de classe 2 et module LED de 52 W et de 27 luminaires diffusants neufs avec driver de classe 2 et module

LED de 44 W,

- La fourniture et la pose dans cinq commandes d’éclairage public

existantes d’un parafoudre avec mise à la terre.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 54 000 Euros et la contribution communale serait égale à 50 % de cette dépense (soit 27 000 Euros),

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré:

DEMANDE au S.D.E.A. la réalisation des travaux de renforcement du réseau public de distribution d’électricité, des travaux induits sur l’installation communale d’éclairage public et des installations de communications électroniques définis ci- dessus par M. le Maire,

S’ENGAGE à ce que la contribution communale soit versée au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n°9 du 22 décembre 2017 et n°11 du 16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Cette contribution est évaluée provisoirement à 27 00 €

S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires,

DEMANDE au SDEA à ce que la contribution communale soit mandatée sur 2 exercices,

PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la Commune, seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L.1321.1.3. Objet : Approbation du périmètre et des statuts / projet de création d’un Syndicat Intercommunal à vocation scolaire (SIVOS).

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents (1 voix contre), et après en avoir délibéré :

VU l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU l’article L. 5211-5-1 du Code Général des Collectivités territoriales,

VU les articles L.5212-1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5212-2,

VU le projet de création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.),

VU le projet de statuts fixant notamment, en application de l’article L.5211-5- 1 précité :

- la liste des communes membres de l’établissement soit les Communes de Bouranton, Laubressel et Thennelières ;

- le siège de celui-ci soit la Mairie de Bouranton ;

- la durée pour laquelle il est constitué soit une durée indéterminée ;

- les compétences transférées à l’établissement soit les compétences scolaire (bâtiments scolaires et service des écoles), gestion et fonctionnement des activités périscolaires, transport dans le cadre de l’exercice des activités scolaire et périscolaire du pôle scolaire,

CONSIDERANT la volonté du Conseil Municipal de créer un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (S.I.V.O.S.) entre les Communes précitées,

ADOPTE le projet de périmètre proposé,

ADOPTE les projets de statuts proposés,

DIT que cette délibération sera transmise à M. le Préfet de l’Aube en vue de poursuivre le processus de création du syndicat intercommunal notamment par la saisine de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale.

Questions et informations diverses

1°) La création d’un SIVOS implique qu’au préalable une réflexion soit menée sur les points suivants :

- déterminer les capacités de remboursement des Communes (ce que souhaite rembourser annuellement chaque commune), alors que le budget global construction peut être évalué selon une fourchette qui peut être comprise entre 2 millions et 2,50 millions TTC.

- possibilité de faire un règlement intérieur avec des règles spécifiques pour le fonctionnement du SIVOS (principe de l’unanimité)

- récupération de la TVA le plus tôt possible2°) tableaux des permanences pour les élections départementales et régionales (4 créneaux horaires et 2 élus à chaque tour)

3°) festivités du 14 juillet : il est prévu que les animations le 13 juillet avec retraite aux flambeaux et tir du feu d’artifice. Il va être nécessaire de former pour l’avenir une personne qui sera chargée d’exercer les fonctions d’artificier.

4°) M. le Maire informe les conseillers que les tarifs de Troyes Champagne Métropole pour la gestion des chats errants et l’instruction des actes d’occupation des sols vont être fortement revus à la hausse.

Des projets d’avenants vont nous être soumis pour décision.

Devant l’incertitude liée à la poursuite de la capture des chats errants (mais aussi des chiens), accord est donné pour l’achat d’un lecteur de puces.

5°) travaux divers :

- la Commune a reçu différents devis pour des travaux de réfection de voirie qui seront examinés en Commission (parking de la mairie, pattes d’oie du cimetière avec pose d’un avaloir et d’un puisard) ainsi que le renforcement des couches de surface de la rue du cimetière, la rue du stade et la place de la mairie.

- la demande pour refaire la clôture du logement communal du presbytère va être étudiée, notamment pour ce qui concerne la pose d’un brise-vue côté salle des fêtes.

6°) Achats divers

- 2 tables de pique-nique à sceller

- 1 corbeille

- 1 table de ping-pong

7°) stages de l’Estac : la Commune a reçu 2 candidatures (dont une hors délai)

8°) problème des vitesses excessives constatées au radar pédagogique : à la majorité des membres présents il est décidé qu’un courrier sera envoyé à la Gendarmerie, Brigade de Lusigny-sur-Barse (1 abstention et 2 contre).

9°) il a été signalé que des bris de verre de bouteilles de bière ont été retrouvés sur le terrain de tennis.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 01 juin 2021 2021 est levée à 23h00