Ordre du Jour - hqc0a1gs3uncc7d

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Ordre du Jour - hqc0a1gs3uncc7d Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Bouranton. Lien du pdf (Ordre du Jour - hqc0a1gs3uncc7d)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, Département de République Française l'Aube COMMUNE DE BOURANTON

Nombre de Séance du 11 avril 2017 membres en L'an deux mille dix-sept et le onze avril l'assemblée régulièrement exercice: 14 convoquée le 04 avril 2017, s'est réunie à 20h00 sous la présidence

Présents : 11

Votants: 11

Ordre du jour

de M. Michel VOLHUER Maire.

Sont présents: Michel VOLHUER, Nadine ROBIN, Jean- Marc

MARCHAL, William GUBLIN, Céline HENRION, Nicole BARRET,

Bruno HERARD, Francine GUBLIN, Véronique SOLAY, Didier

GUBLIN, Cédric COULON.

Représentés:

Excusés: Françoise PARISOT, Alexandre HENRION, Christophe

DUXIN.

Absent:

Secrétaire de séance: Nadine ROBIN

- Adoption du Compte Administratif 2016 Accueil Loisirs

- Vote du Budget Primitif 2017 Accueil Loisirs

- Adoption du Compte Administratif 2016 Budget Général

- Vote du Budget Primitif 2017 Budget Général

- Vente du Renault Master du Centre de Première Intervention

- Modification statutaire de Troyes Champagne Métropole : prise de la compétence " création et gestion de maisons de services au public"

- Etablissement des tableaux des permanences (élections présidentielles et législatives)

- Questions diverses

1. Objet: Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 février 2017

Le Conseil Municipal décide d'approuver à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 16 février 2017.

2. Obiet: Adoption du Compte Administratif du Budget annexe accueil loisirs cantine / exercice 2016

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le Compte administratif de l'exercice 2016 du Budget accueil loisirs cantine dressé par M. Michei Volhuer, le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,

LUI donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 avril 2017 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser : -

DECIDE d'annuler les crédits suivants : -

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- Section de fonctionnement : - 36 689.07 €

- Section d'investissement : - 2 299.68 €

3. Objet: Adoption du Compte de gestion du Budget annexe accueil loisirs cantine / exercice 2016

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 du Budget annexe accueil loisirs cantine a été réalisée par le Trésorier en poste à Lusigny-sur-Barse et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 01 juin comme la loi lui en fait l'obligation.

Le Conseil municipal, à Funanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2343-1 et 2,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.241-1 à 4, R.241-6 à 15, R.241-16 à 33,

CONSIDERANT l'identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

4. OBJET: Vote du Budget Primitif du Budget annexe accueil loisirs cantine / exercice 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget annexe accueil loisirs cantine 2017, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 171 740.00 €

- Recettes : 171 740.00 €Section d'investissement :

- Dépenses : 3 400.00 €

- Recettes : 3 400.00 €

5. OBJET: Avances 2017 / Budget annexe accueil loisirs cantine de Bouranton / Communes du R.P.I..

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la convention en date du 27 novembre 2012 fixant les dépenses de chaque Commune pour le remboursement des sommes engagées pour le fonctionnement de la garderie cantine du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.I.) de Bouranton, Laubressel et Thennelières,

CONSIDERANT que la Commune de Bouranton, propriétaire des locaux, a décidé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de la garderie/cantine, qui sont ensuite réparties entre les Communes du R.P.I. en fin d'année au vue d’un état récapitulatif,

CONSTATANT les dépenses à engager par la Commune de Bouranton pour 2017 / budget annexe de l’accueil loisirs cantine,

CONSTATANT les dépenses engagées par la Commune de Bouranton au cours de lexercice 2016 pour le fonctionnement de l'accueil loisirs cantine telles que constatées dans l’état de répartition des dépenses de la garderie cantine en date du 17 mars 2017 (2 284.09 €),

DIT que chaque Commune verse au budget annexe de la garderie cantine de Bouranton les sommes suivantes à titre d'avance pour l'exercice 2016 soit :

- Commune de Bouranton : 4715.91 € (7000 € - 2 284.09 €) - Commune de Laubressel : 7 000 €

- Commune de Thennelières : 7 000 €

CHARGE M. le Maire d'émettre les titres de recette correspondants.

6. OBJET : Avance 2017 / Budget annexe accueil loisirs cantine.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU la convention en date du 27 novembre 2012 fixant les dépenses de chaque Commune pour le remboursement des sommes engagées pour le fonctionnement de la garderie cantine du Regroupement Pédagogique Intercommunal (R.P.L.) de Bouranton, Laubressel et Thennelières,

CONSIDERANT que la Commune de Bouranton, propriétaire des locaux, a décidé de prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'accueil loisirs cantine qui sont ensuite réparties entre les Communes du R.P.E. en fin d'année au vue d'un état récapitulatif,

CONSTATANT les dépenses à engager par la Commune de Bouranton pour 2017 / budget annexe de l'accueil loisirs cantine,AUTORISE Monsieur le Maire à verser sur le budget annexe de l'accueil loisirs cantine, une avance de 4 715.91 € pour l'exercice 2017,

DIT que cette somme sera mandatée après réception du titre de recette

correspondant. :

7. Objet : Impôts locaux / vote des taux / année 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L.2331-3,

VU le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies,

VU la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale,

VU l'état n°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des trois taxes directes locales, du prélèvement G.LR., des allocations compensatrices et des divers produits revenant à la Commune pour l'année 2017,

CONSIDERANT que la Commune a transféré intégralement la Contribution Foncière des Entreprises et en partie la taxe d'habitation dans la mesure où elle a intégré la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole au 01 janvier 2017,

CONSIDERANT la volonté que cette intégration / fusion s'accompagne pour les ménages d’une stricte neutralité fiscale,

CONSIDERANT que le budget nécessite des rentrées fiscales de 105 265 €,

FIXE les taux d'imposition pour l'année 2017 comme suit, en décidant d'appliquer: sans variation proportionnelle :

Taux Taux Bases Produit

Année n-1 année en

cours

Taxe

Habitatio 18.93 % 8.48 % 609 200 51 660

n

Taxe

Foncier 13.12 % 13.40 % 339 500 45 493 Bâti

Taxe

Foncier 16.05 % 15.51 % 52 300 8111 Non

Bâti

CFE. 17.36 % - - -

Total, 105 2648. Objet : Subvention aux associations / année 2017.

Pour faire suite au vote du Budget Primitif 2017, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer pour l'année 2017 une subvention aux associations ci- dessous désignées :

- Àss. d'Aide à Domicile en Milieu Rural de Lusigny-sur-Barse : 400.00 € - Union Nationale des Combattants de St-Parres-aux-Tertres : 50.00 € - Association Sportive Belley-Villechetif-Bouranton : 300.00 € - Comité Départemental Handisport Aube : 50.00 € - Association les Galopins : 170.00 € - Association « Le Cercle des amis de Bouranton » : 400.00 €

PRECISE que les subventions accordées aux coopératives scolaires des écoles du R.PJH. pour l'organisation des voyages scolaires seront plafonnées à hauteur de 100 € par enfant de Bouranton fréquentant l’école concernée par le voyage.

9. Objet: Adoption du Compte Administratif du Budget général / exercice 2016.

Le Conseil municipal, après s'être fait présenter le Compte administratif de l'exercice 2016 dressé par M. Michel Volheur, le Budget Primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

LUI donne acte de la présentation faite du Compte Administratif,

CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion voté le 11 avril 2017 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser : -

DECIDE d'annuler les crédits suivants : -

VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

- Section de fonctionnement : + 309 407.74 €

- Section d'investissement : - 200 225.05 €

10. Objet: Adoption du Compte de Gestion du Budget général / exercice 2016.

Monsieur le Maire informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2016 du Budget Général a été réalisée par le Trésorier en poste à Lusigny-sur-Barse et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif de la Commune. Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son Compte de Gestion avant le 01 juin comme la loi lui en fait l'obligation.Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir

délibéré :

CONSIDERANT l'identité de valeurs entre les écritures du Compte Administratif du Maire et du Compte de Gestion du receveur,

ADOPTE le Compte de Gestion du receveur pour l'exercice 2016 et dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.

11. Objet : Vote du Budget Primitif du Budget Général / exercice 2017.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir

délibéré,

VOTE les dépenses et recettes du Budget Primitif du Budget Général 2016, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

- Dépenses : 536 417.00 €

- Recettes : 536 417.00 €

Section d'investissement :

- Dépenses : 936 935.00 €

- Recettes : 936 935.00 €

42. Objet: Modification statutaire de Troyes Champagne Métropole / compétence optionnelle / Les maisons de services au public.

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole réunit le 27 mars 2017 s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la modification statutaire ayant trait à l'intégration de la compétence relative à la création de Maisons de services au public. Cette compétence optionnelle, issue de l'article 64 de la loi NOTREe, permet au travers de ces maisons d'améliorer l'accessibilité et la qualité des services pour tous les publics que ce soit en milieu rural ou urbain.

La délibération Communautaire ayant été notifiée à M. le Maire le 07 avril 2017, le Conseil Municipal doit donc se prononcer dans les 3 mois suivant cette date sit avant le 06 juillet 2017 sur la nouvelle rédaction des statuts. À défaut la décision sera réputée favorable.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir

délibéré,

APPROUVE la modification statutaire ayant trait à la « création et gestion de

maisons de services au public et définition des obligations de service au pulbic y

afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000

relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations »,DIT qu'une copie de la présente délibération exécutoire sera transmise à M.

le Président de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'au représentant de l'Etat

dans le Département,

AUTORISE M. le Président de Troyes Champagne Métropole ou son

représentant à signer tout acte administratif, juridique ou financier à intervenir en

application du présent exposé des motifs.

13. Objet: Fixation des attributions de compensation allouées en 2017 aux Communes membres de la Communauté d'Agglomération de Troyes Champagne Métropole.

Au vu du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées adopté lors de sa réunion du 10 mars 2017, le conseil de communauté du Troyes Champagne Métropole a fixé par une délibération du 27 mars 2017, le montant des attributions de compensation qui seront versées en 2017 aux 81 communes membres de la nouvelle communauté d'agglomération. Le montant individuel de ces attributions de compensation a été calculé en tenant compte des éléments suivants :

1° Le transfert de la fiscalité professionnelle communale à la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole :En tant qu'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique, la communauté d'agglomération perçoit en lieu et place de ses communes membres l'intégralité des ressources fiscales issues de la réforme de la taxe professionnelle. Ce panier fiscal est composé de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), de la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises(CVAE), des impositions forfaitaires de réseaux (IFER), de la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) et de ia part de taxe d'habitation perçue avant la réforme par les départements. Le transfert de ces ressources fiscales à la communauté d'agglomération fait l'objet d'une compensation versée à la commune afin que son budget demeure équilibré. Font également l’objet d'une compensation, le transfert à l'intercommunalité des dotations versées par l'Etat au titre des exonérations de fiscalité professionnelle et de la part « salaires » de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Les dix-neuf communes membres de l'ancienne communauté d'agglomération du Grand Troyes ne sont pas concernées par ce transfert de fiscalité professionnelle.

2° Application d’un régime de neutralité fiscale :

L'application directe en 2017 de taux moyens uniformisés sur la fiscalité intercommunale des ménages (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) introduirait par rapport à 2016 des écarts d'imposition favorables ou défavorables aux contribuables en fonction de leur localisation sur le territoire intercommunal.

Pour éviter aux contribuables les effets de ces variations, il a été proposé aux communes membres de mettre conjointement en place avec Troyes Champagne Métropole, un régime de neutralité fiscale permettant de garantir aux ménages la stabilité de leurs impositions. Ce régime est établi sur la base de l'écart constaté entre le taux d'imposition appliqué en 2016 par l’ancienne intercommunalité et le taux moyen qui sera appliqué en 2017 par Troyes Champagne Métropole. Cet écart est neutralisé par une évolution à la hausse ou à la baisse du taux d'imposition communal décidé en 2017 par la commune. L'attribution de compensation versée à la commune est ajustée en fonction de la variation du taux communal appliqué en 2017.3° Le transfert et la restitution de compétences entre la nouvelle communauté d'agglomération et les communes :

Les évolutions juridiques et administratives liées à l'exercice des nouvelles compétences statutaires donnent également lieu à un ajustement de l'attribution de compensation des communes concernées.

Les transferts de compétence portent sur les cotisations communales au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), les cotisations communales au Syndicat de Gestion du Gymnase du Bouilly, le régime spécial de fiscalité éolienne instauré par la communauté de communes de Seine Melda Coteaux.

La restitution de compétences concerne uniquement la commune de Lusigny sur Barse qui reprend dans son budget des frais de personnel dont les missions sont désormais exclusivement communales.

En application de l'article du 1609 nonies C IV du Code Général des Impôts, le montant des attributions de compensation allouées en 2017 aux communes membres et fixées par le conseil de communauté lors de sa réunion du 27 mars 2017 doit être approuvée par la majorité qualifiée des conseils municipaux des quatre-vingt une communes membres de Troyes Champagne Métropole. Au terme de cet exposé et au vu des conclusions de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, il vous est demandé de vous prononcer sur cette répartition.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres, et après en avoir délibéré (Nadine Robin et Didier Gublin ont voté contre),

APPROUVE le montant de l'attribution de compensation allouée à la

Commune de Bouranton par Troyes Champagne Métropole au titre de l'année

2017,

DIT qu'une copie de la présente délibération exécutoire sera transmise à M.

le Président de Troyes Champagne Métropole ainsi qu'au représentant de l'Etat

dans le Département.

14. Objet : Admission en non valeur sur des cotes irrécouvrables.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU le titre de recette émis à l'encontre d'un parent d'élève concernant les services de la garderie cantine au titre de l'année 2015 pour un montant de 11.50 €,

VU le courrier de M. le Trésorier de la Perception d'Arcis-sur-Aube demandant l'admission en non valeur de ce titre au motif que la modicité du montant à recouvrer de permet pas d'engager davantage de poursuites,

DECIDE l'admission en non valeur du titre de recette émis ci-dessus référencé pour un montant total de 11.50 € soit :

- 11.50 € (budget annexe accueil loisirs cantine!)

AUTORISE M. le Maire à signer le mandat correspondant.15. Objet: Cession du véhicule Renault Master à usage de véhicule d'intervention pour le CPI de Bouranton.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir

délibéré :

ENTENDU le rapport de M. le Maire qui demande à l'assemblée de se prononcer favorablement sur la vente du véhicule à usage de véhicule d'intervention pour le Centre de Première Intervention de Sapeurs-pompiers volontaires de Bouranton :

Véhicule Renault Master de 2004

- Proposition de vente à la Commune de Chapelle Vallon (10700) pour le Centre de Première Intervention de Sapeurs-pompiers volontaires.

Montant de l'offre : 3500 € (vente dispensée de TVA),

ACCEPTE l'offre d'achat présentée par M. le Maire,

AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la cession de ce véhicule ainsi qu'à effectuer les opérations comptables pour sortir ce bien de l'actif.

16. Objet : Fixation des indemnités de fonction à verser au Maire et aux Adjoints.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-18 et L.2123-24,

VU la délibération en date du 15 avril 2014 fixant le montant des indemnités du Maire et des Adjoints,

VU la délibération en date du 01 mars 2016 modifiant l'indemnité à verser au Maire conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 précisant qu’à compter du 01 janvier 2016 tous les maires des communes de moins de 1000 habitants bénéficient automatiquement de l'indemnité maximale,

CONSIDERANT que les délibérations précitées font référence à l'indice brut terminal 1015 pour déterminer les montants des indemnités,

CONSIDERANT que cet indice 1015 a évolué (indice brut terminal fixé à 1022 au 01 janvier 2017 et majoration de la valeur du point d'indice de 0.60 € au 01 février 2017,DECIDE :

- d'attribuer au Maire une indemnité de fonction fixée à 31.00 % de

l'indice brut terminal de la fonction publique (voir tableau annexe),

- d'attribuer au 1° Adjoint 4/5 de l'indemnité de fonction au taux maximal soit 4/5 de 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (voir tableau annexe), - d'attribuer aux 2ème Adjoint, 3ème Adjoint et 4" adjoint 2/5 de l'indemnité de

fonction au taux maximal soit 2/5 de 8.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (voir tableau annexe),

PRECISE que les indemnités modifiées sont versées au Maire et aux Adjoints à compter du 01 avril 2017.

Commune de Bouranton

Population de référence : 530 habitants

Etat récapitulatif mensuel

des indemnités de fonction des élus communaux

Délibération du 11 avril 2017

1°) Enveloppe maximale mensuelle autorisée :

- Maire : 1199.90

- Adjoints-au-Maire : 1 277.32

(4 adjoints)

Total : 2 477.22

2°) Enveloppe budgétaire mensuelle adoptée :

- Maire : 1 199.90

- Adjoints-au-Maire : 638.65

( 4 adjoints)

Total : 1 838.55

Indemnités mensuelles versées pour la Commune de Bouranton

Base mensuelle Taux votés Montant des

de référence indemnités /mois

Maire: 1 199.90 31 % 1 199.90

1e" Adjoint: 319.33 4/5 de 8.25 % 255.46 (3870.66 X 8.25 %)

2ème Adjoint: 319.33 2/5 de 8.25 % 127.73 (3870.66 X 8.25 %)

3ème Adjoint : 319.33 2/5 de 8.25 % 127.73 (3870.66 X 8.25 %)

4ème Adjoint : 319.33 215 de 8.25% 127.73

(3870.66 X 8.25 %)

Montant global mensuel des sommes versées : 1 838.55

…d17. Objet : Location de la salle des fêtes / dimanche 02 avril 2017.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré :

VU la location de la salle des fêtes le dimanche 02 avril 2017 par l'Association « Entr actes et entre amis » de Saint-Germain (10120) afin de présenter une pièce de théâtre,

DIT que le montant de la location est fixé comme suit :

- location : 200.00 €

- ménage : néant

- électricité : néant

AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.

18. Objet: Amortissement / frais de réalisation / étude diagnostic accessibilité/ 2015.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et après en avoir délibéré:

VU les dépenses réalisées en frais de réalisation d’une étude « diagnostic accessibilité »en 2015 pour un montant de 1 650.00 € (mandat n°409 du Budget Général exercice 2015) ;

CONSTATANT que cette dépense ne sera pas suivie de travaux et qu'il est donc nécessaire d'en amortir la dépense correspondante,

DECIDE de fixer la durée d'amortissement à un an (exercice 2017),

DIT que les écritures comptables sont les suivantes :

-C/6811(042): 1 650.00 € (dépenses)

-C/28031 (040): 1 650.00 € (recettes)

CHARGE Monsieur le Maire de passer les écritures comptables correspondantes.

19. Objet: Amortissement / subvention au titre des amendes de police / arrêt bus scolaire.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré :

VU les recettes réalisées en 2013 au titre d’une subvention au titre des amendes de police pour la création d’un arrêt de bus scolaire pour 217 € (titre n°83 du Budget Général exercice 2013),

CONSTATANT que cette opération doit être amortie,

DECIDE de fixer la durée d'amortissement à un an (exercice 2017),

DIT que les écritures comptables sont les suivantes :-C/13932 (040): 217.00 € (dépenses)

-C/777 (042) 217.00 € (recettes)

CHARGE M. le Maire de passer les écritures comptables correspondantes.

Questions et informations diverses

1°) Tour de France

Les conseillers sont informés de la proposition d'Antargaz d'occuper en partie le parking de la salle des fêtes pour y recevoir des invités à l'occasion du passage du Tour de France. Comme cette manifestation va occuper en grande partie le parking de la salle des fêtes sans autres contreparties significatives il a été décidé de ne pas donner suite à cette proposition.

2°) Il a été décidé d'aménager le plafond des toilettes du cimetière du haut par l'agent technique communal.

AAAAANARAARRAAAARAR

L'ordre du jour étant épuisé, la séance du conseil municipal du 11 avril 2017 est levée à 00h30