Conseil Municipal - CM 15 12 17

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 15 11 12

Conseil Municipal - CM 17 12 12

Conseil Municipal - CM 17 01 19

Conseil Municipal - CM 15 03 31

Conseil Municipal - CM 13 12 19

Conseil Municipal - CM 15 04 23

Conseil Municipal - CM 11 02 15

Conseil Municipal - CM 12 02 21

Conseil Municipal - CM 11 12 06

Conseil Municipal - CM 15 06 23

Conseil Municipal - CM 15 12 17 Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Fossé. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 15 12 17)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Budget, 1

Délibérations adoptées lors de la séance

du JEUDI 17 DECEMBRE 2015

Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, MARCHANDEAU, de SALABERRY, GASPARINI, DEPONGE (arrivé au point n°2 de l’ordre du jour), BIARD et Mmes GENUIT, FOURNIER, PIOFFET, SANDRÉ-SELLIER, GAUDELAS, TERRIER

Absent excusé : Mme BOUZY

Madame Isis BOUZY donne procuration à Madame Josiane PIOFFET.

Madame Joëlle SANDRÉ-SELLIER est nommée secrétaire.

_______________________

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération Adoptée Retirée

1 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir. 

2 PLUI : Délégation du droit de préemption au maire. 

3 Classe de neige 2015/2016 : modification des tarifs. 

4 Classe de mer 2016 : participation aux frais de transport. 

5 Etude de faisabilité d’extension et d’isolation du réfectoire : maitrise d’œuvre. 

6 Renouvellement convention SVP 2016. 

7 Modification du tableau des effectifs. 

8 Décision modificative n°3 budget principal. 

Questions diverses

N°2015- 87- Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 avril 2014 :

 Décision n° 2015/53 du 16 novembre 2015 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition de guirlandes lumineuses pour l’église et la mairie avec PYRO FETES – 6 rue des ormeaux – 41120 CELLETTES pour un montant de 1 650.00 € HT soit 1 980.00 € TTC.

 Décision n° 2015/54 du 16 novembre 2015 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un abri de vélos pour le complexe intergénérationnel avec la Société ADEQUAT – BP 315 – 26003 VALENCE Cedex pour un montant de 5 449.28 € HT soit 6 539.14 € TTC.

 Décision n° 2015/55 du 16 novembre – Signature d’un bon de commande relatif à la fourniture et à la pose de 2 luminaires rue d’Audun et impasse des gouffres avec SPIE Ouest Centre – 7 rue Julius et Ester Rosenberg – BP 90263 – 44818 SAINT HERBLAIN Cedex d’un montant de 835.00 € HT soit 1 002.00 € TTC.

 Décision n° 2015/56 du 23 novembre 2015 – Signature d’un bon de commande relatif à l’acquisition d’un four de maintien en température au restaurant scolaire avec DAHURON – Allée du Parc de Bel-Air – ZA de la Vallée Saint Laurent – 41100 SAINT OUEN d’un montant de 2 214.00 € HT soit 2 656.80 € TTC.2

 Décision n° 2015/57 du 25 novembre 2015 – Signature d’un bon de commande relatif à la réparation des rideaux de scène au complexe intergénérationnel avec EURL AUDIO ESPACE – 5 rue des Sapins – 41700 COUR CHEVERNY d’un montant de 240.00 € TTC.

 Décision n° 2015/58 du 30 novembre 2015 – Signature d’un bon de commande relatif à la pose d’une ligne électrique dans la salle informatique du groupe scolaire avec la SAS THIBIERGE – ZA La Tremblaie – 41190 HERBAULT pour un montant de 519.11 € HT soit 622.93 € TTC.

 Décision n° 2015/59 du 30 novembre 2015 – Signature d’un bon de commande relatif à l’installation d’une prise et ligne pour le lave-vaisselle de la maison des associations avec la SAS THIBIERGE – ZA La Tremblaie – 41190 HERBAULT pour un montant de 678.10 € HT soit 813.72 € TTC.

 Décision n° 2015/60 du 30 novembre 2015 – Signature d’un bon de commande relatif au renouvellement du contrat de cession des logiciels spécifiques métiers avec la société SEGILOG – rue de l’Eguillon – 72 400 LA FERTE BERNARD pour la période du 15/12/2015 au 14/12/2016, éventuellement renouvelable 2 fois. La commune versera annuellement 2178.00 € HT, soit 2613.60 € TTC, pour l’utilisation de la licence et 242.00 € HT, soit 290.40 € TTC, pour la maintenance et la hot line. Le contrat inclus aussi deux utilisations de la licence MAPXtreme pour le cadastre pour une prestation de 90.00 euros HT annuellement par poste utilisateur.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.

N°2015- 88- PLUI : délégation du droit de préemption au maire.

Vu les articles L. 2122-22 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le fondement desquels le Conseil municipal peut décider d’accorder à Madame le Maire, diverses compétences, notamment matière d’urbanisme ;

Vu le § 15° de l’article L. 2122-22 visant la délégation que le conseil municipal peut décider pour «exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal» Vu le § 21° de l’article L. 2122-22 visant la délégation que le conseil municipal peut décider pour «exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même» ;

Par délibération n° 2015-184 en date du 9 juillet 2015, le Conseil communautaire a approuvé le transfert de la compétence «Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale» au titre de la compétence obligatoire «Aménagement de l'espace communautaire».

45 communes se sont prononcées favorablement sur le transfert.

Le transfert de compétence a été prononcé par arrêté du représentant de l'Etat dans le département en date du 23 novembre 2015.

Par délibération n° 2015-184 en date du 9 juillet 2015, le conseil communautaire a également approuvé le principe de délégation d'une partie du droit de préemption urbain (DPU) à une ou plusieurs communes selon les conditions et les modalités décidées en commun.

A compter du transfert de la compétence «plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale», la Communauté d'Agglomération de Blois exerce de plein droit le droit de préemption urbain (DPU). Elle est donc titulaire de ce droit en lieu et place des communes membres. Ce droit s'exerce sur les zones de préemption déjà existantes antérieurement crées par les communes.

Le transfert de plein droit du DPU à la Communauté d'Agglomération de Blois a pour conséquences le pouvoir d'instituer le DPU et le pouvoir d'exercer le DPU.

Le code de l'urbanisme permet au titulaire, de déléguer une partie du DPU à une ou plusieurs communes dans les conditions qu'il décide, conformément à l'article L.213-3 du Code de l'urbanisme : «Le titulaire du droit de préemption peut déléguer son droit à l'Etat, à une collectivité locale, à un établissement public y ayant vocation ou au concessionnaire d'une opération d’aménagement. Cette délégation peut porter sur une ou plusieurs parties des zones concernées ou être accordée à l'occasion de l'aliénation d'un bien ».

Par délibération n°2015-245 du 3 décembre 2015, le conseil communautaire a décidé notamment : - de déléguer le droit de préemption urbain aux communes membres, sur les parties des territoires communaux concernés par un DPU avant le transfert de compétences, à l'exception des Parcs d'Activités et de certains secteurs d'aménagement pour lesquels le concessionnaire avait reçu délégation du DPU, - de déléguer le droit de préemption urbain, pour certains secteurs d'aménagement, aux concessionnaires d'une opération d'aménagement,3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accorder à Madame le Maire, les compétences suivantes en matière d'urbanisme dans ces termes :

 exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

 exercer au nom de la commune le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

N°2015- 89 - Modification des tarifs Classe de neige 2015/2016

Lors de la séance du 08 octobre 2015, le Conseil municipal a décidé d’inscrire la classe de CE2/CM2 à un séjour de classe de neige se déroulant du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 07 février 2016, au centre CHANTARISA situé à Coltines dans le Cantal.

Le coût global prévisionnel par enfant, fixé initialement à 468.00 euros, était calculé sur la base de 21 enfants. Une élève de la classe de Madame BOULARD ne souhaitant pas participer à ce séjour, il convient de revoir le total prévisionnel par famille afin de ne pas pénaliser les familles participantes.

Le prix des journées reste identique, soit 63 euros par enfant sur la base de 6 nuitées soit un séjour de 378.00 euros par enfant. Pour 20 enfants, 1 seul accompagnateur sera suffisant.

A cela s’ajoute le transport en car fixé pour l’instant à 2743.00 euros TTC pour les deux écoles soit 1 371.50 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de maintenir l’inscription de la classe de CE2/CM2, comptant un effectif prévisionnel de 20 élèves, pour un séjour du 31 janvier 2016 au 07 février 2016 au Centre de Montagne CHANTARISA de Coltines (Cantal).

 de fixer la participation de la commune à 30 % du prix du séjour pour les enfants de Fossé et à 10 % pour ceux domiciliés hors Fossé.

 d’autoriser le paiement des participations des familles en plusieurs fois. Deux acomptes d’un tiers du prix définitif, seront facturés au cours des mois de décembre 2015 et janvier 2016. Le solde de la participation sera sollicité en février 2016.

 de dire que la délibération 2015-71 du 08 octobre 2015 est rapportée.

N°2015- 90 - Classe de mer 2016 : participation aux frais de transport

Par courrier du 05 novembre 2015, Madame la Directrice du groupe scolaire annonce que la classe de GS/CP de Madame DE PAULE effectuera un séjour de classe de mer à Cancale du 18 avril 2016 au 22 avril 2016 en commun avec une classe de l’école de Selommes.

Les frais de transport de 2363.00 euros pour un car de 55 personnes, seront partagés par moitié avec l’école de Selommes.

Traditionnellement, la commune prend en charge les frais de transports du voyage aller et retour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 d’autoriser la classe de Madame DE PAULE à participer à un séjour en classe de mer à Cancale du 18 au 22 avril 2016.

 d’accepter la prise en charge de la moitié des frais de transports du voyage aller et retour, conjointement avec une autre école.

 de dire que les crédits budgétaires seront prévus au budget primitif 2016.

N°2015- 91 - Etude de faisabilité d’extension et d’isolation du restaurant scolaire : marché de maitrise d’œuvre.

Le restaurant scolaire est construit depuis 1996 avec les normes d’isolation thermique en vigueur à l’époque. Il n’y a pas d’isolation phonique et le niveau de bruit est au maximum du supportable pour les enfants et les agents. Le nombre croissant d’enfants a conduit à mettre en place deux services avec une moyenne de 71 enfants pour le deuxième.

Afin de mettre aux normes l’isolation thermique et phonique des locaux, Monsieur Frédéric BRUXELLE de l’atelier Frédéric BRUXELLE est venu visiter les locaux. Il a transmis une proposition d’honoraires incluant les services4

d’un bureau d’études thermiques, des esquisses d’agrandissement, l’avant-projet des travaux de réfection ainsi que le chiffrage estimatif de l’enveloppe des travaux à réaliser selon la solution retenue.

La mission de conception est chiffrée à 2100.00 euros HT et l’audit énergétique est de 1950.00 euros HT, soit un montant total de 4050.00 euros HT soit 4860.00 euros TTC.

Considérant qu’il est nécessaire de faire réaliser une étude de faisabilité incluant un audit énergétique du restaurant scolaire avant toute réalisation de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de retenir la proposition de l’Atelier Frédéric BRUXELLE situé 26 avenue de Verdun – 41 000 BLOIS, pour une mission de faisabilité d’extension ou d’amélioration des locaux du restaurant scolaire de Fossé, pour un montant de 2100.00 euros HT soit 2520.00 euros TTC. Un audit énergétique sera également établi par le bureau d’études thermiques G CALLU situé rue Jacqueline Auriol- 37 700 La Ville aux Dames pour un montant de 1950.00 euros HT soit 2340.00 euros TTC.

 de donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer l’acte d’engagement ainsi que tout document se rapportant à l’exécution de la présente délibération.

N°2015- 92 - Plateforme des services aux communes : renouvellement de la convention de gestion de service d’assistance pluridisciplinaire avec Agglopolys

Dans le cadre de ses missions, Agglopolys a installé une plate-forme de services à destination des communes membres.

Depuis 2013 les communes qui le souhaitent, bénéficient d’un service d’assistance pluridisciplinaire en application de l'article 8 VII 2 du Code Marchés Publics.

Agglopolys a confié cette mission à l’entreprise SVP qui offre conseils et recherches documentaires sur des thématiques larges et variées. Une participation financière de 390 euros HT par an est demandée aux communes de plus de 1 000 habitants pour l’année 2016.

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie express, donné leur intérêt à adhérer à ce service,

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de solliciter la communauté d’Agglomération pour apporter à la commune de Fossé une assistance pluridisciplinaire.

- d’approuver les termes de la convention précisant les modalités de fonctionnement entre la communauté d'Agglomération et les communes membres.

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.

N°2015- 93- Modification du Tableau des effectifs 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 de supprimer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 18/35ème en CDD au 01 janvier 2016.

 de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet 21/35ème au 01 janvier 2016.

 de saisir la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de Loir-et-Cher

 de dire que les crédits nécessaires à la rémunération du personnel et au paiement des charges sociales sseront prévus au Budget principal 2016.

 de donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer toute pièce nécessaire à la mise en oeuvre de la présente délibération.

N°2015- 94 - Décision modificative de Budget n°3 .Budget général commune

Lors de la séance du 08 octobre 2015 le Conseil municipal a approuvé la décision modificative numéro 1 du budget principal qui portait sur la suppression de crédits budgétaires au compte de dépenses 458101 – construction de l’école de musique pour le compte d’Agglopolys –pour la somme de 12 000.00 euros pour les inscrire au compte de dépenses 4581 pour le même montant.5

Cette décision modificative devait régulariser les crédits budgétaires, qui n’étaient pas inscrits correctement dans les fichiers de la trésorerie suite à une perturbation du flux informatique.

Or la modification du logiciel de comptabilité ne nous permet plus de réaliser cette écriture et de la transmettre informatiquement en Trésorerie.

Afin que Monsieur le Trésorier puisse débloquer la situation manuellement dans ses écritures, il est nécessaire d’annuler la décision modificative numéro 1 et de lui donner l’autorisation de modifier ses écritures.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’annuler la décision modificative numéro 1 du budget principal.

- de dire que les crédits budgétaires doivent être maintenus au compte 458101 pour la somme de 12 000.00 euros

- d’autoriser Monsieur le Trésorier à faire les modifications directement dans ses écritures pour être en concordance avec le budget principal de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Acte rendu exécutoire :

Reçu en Préfecture le : 18 et 31/12/2015

Publié ou notifié le : 18/12/2015 et 04/01/2016

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.