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Conseil Municipal - CM 17 03 07
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Fossé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 03 07)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
1
Délibérations adoptées lors de la séance
du MARDI 07 MARS 2017
Sur convocation de Madame Eliane GENUIT, Maire, en date du 01 mars 2017. Etaient réunis à la salle de Conseil de la Mairie,
Sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire.
Présents : MM. ROSENFELD, LANGE, de SALABERRY, GASPARINI et Mmes GENUIT, FOURNIER, PIOFFET, GAUDELAS,
Absents excusés : MM., MARCHANDEAU, DEPONGE, BIARD et Mmes SANDRÉ-SELLIER, TERRIER, BOUZY
Madame Emmanuelle TERRIER donne procuration à Monsieur Valery LANGE.
Monsieur Stéphane DEPONGE donne procuration à Madame Eliane GENUIT.
Monsieur Thierry BIARD donne procuration à Monsieur Alain de SALABERRY.
Monsieur Gabriel MARCHANDEAU donne procuration à Monsieur Jean-Michel ROSENFELD.
Madame Joëlle SANDRÉ-SELLIER donne procuration à Madame Claudine GAUDELAS.
Madame Claudine GAUDELAS est nommée secrétaire.
_______________________
Ordre du jour
N°
d’ordre Objet de la délibération
1 Actes dans le cadre de la délégation de pouvoir.
2 Droit de Préemption Urbain.
3 Approbation du compte administratif 2016 du lotissement de la jardinerie.
4 Approbation du compte administratif 2016 du budget principal.
5 Approbation du compte administratif 2016 du budget annexe locations.
6 Compte de gestion 2016 du budget principal.
7 Compte de gestion 2016 du budget annexe locations.
8 Compte de gestion 2016 du budget du lotissement de la jardinerie.
9 Affectation du résultat 2016 du budget principal.
10 Affectation du résultat 2016 du budget annexe locations.
11 Affectation du résultat 2016 du budget Lotissement de la jardinerie.
12 Convention de mise à disposition gratuite du complexe Fosséen pour l’association INITIATIVE 41
Questions diverses 2
N°2017- 18 - Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir
Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 avril 2014 :
Décision n° 2017/12 du 21 février 2017 – Signature d’un bon de commande relatif à la
numérisation des réseaux d’Eclairage Public et d’Eaux Pluviales comprenant en option l’ouverture
des regards d’eaux pluviales pour vérification, avec la société GEOMEXPERT – 25 rue des Arches
- ZAC des Guignières– 41000 BLOIS pour un montant de 23 962,50 € HT soit 28 755 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
N°2017- 19- Droits de préemption urbain
Madame le Maire informe les Conseillers municipaux qu’il n’est pas fait usage du droit de préemption urbain pour l’aliénation des immeubles, cadastrés :
Section Adresse Date Demande Montant Euros
AH72 Impasse de Vilaine 6 février 2017 800.00
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
N°2017- 20- Approbation du Compte Administratif 2016 du Lotissement de la jardinerie.
Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2016 du Budget annexe Lotissement de la Jardinerie de notre Collectivité.
Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :
« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».
Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Guénola FOURNIER, Présidente de séance.
Le Compte Administratif 2016 vous est présenté en annexe.
Recettes de Fonctionnement 0.00
Dépenses de Fonctionnement 9 199.45
Résultat de Fonctionnement -9 199.45
Recettes d’Investissement 0.00
Dépenses d’Investissement 0.00
Résultat d’Investissement brut
de l’exercice 0.00
Résultat d’investissement cumulé 0.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2016 du Budget annexe Lotissement de la Jardinerie. 3
N°2017- 21- Budget Principal commune- Compte Administratif 2016
Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2016 du Budget Principal de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :
« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ». Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Guénola FOURNIER 1ere adjointe Présidente de séance.
Le Compte Administratif 2016 vous est présenté en annexe.
Recettes de Fonctionnement 1 437 477.59 €
Dépenses de Fonctionnement 976 075.25 €
Excédent de Fonctionnement brut
de l’exercice
+ 461 402.34 €
Résultat de l’exercice 2015 1 192 286.05€
Résultat de fonctionnement cumulé 1 653 688.39 €
Recettes d’Investissement 194 499.81 €
Dépenses d’Investissement 294 127.01 €
Résultat d’Investissement de l’exercice - 99 627.20 €
Résultat cumulé antérieur 2016 + 76 792.74 €
Résultat cumulé d’investissement
- 22 834.46 €
Solde des restes à réaliser 2016 + 9 100.90 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2016 du Budget Principal de la commune.
N°2017- 22- Budget annexe locations- Compte Administratif 2016
Je vous propose d’étudier le Compte Administratif 2016 du Budget annexe Locations de notre Collectivité. Je vous rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :
« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».
Afin d’examiner ce document, je vous propose d’élire Madame Guénola FOURNIER, 1ère adjointe, Présidente de séance.
Le Compte Administratif 2016 vous est présenté en annexe.
Recettes de Fonctionnement + 5 634.28 €
Dépenses de Fonctionnement 0.00 €
Excédent de Fonctionnement + 5 634.28 €
Résultat de fonctionnement cumulé 0 €
Recettes d’Investissement 5 313.76 € 4
Dépenses d’Investissement 622.35 €
Résultat d’Investissement brut
de l’exercice
+ 4 691.41 €
Déficit d’investissement reporté 14 503.90 €
Résultat d’investissement cumulé - 9 812.49 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2016 du Budget annexe Locations de la commune.
N°2017- 23- Budget principal commune - Approbation du Compte de gestion 2016.
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N°2017- 24- Budget annexe locations - Approbation du Compte de gestion 2016
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 5
N°2017- 25- Budget LOTISSEMENT DE LA JARDINERIE - Approbation du Compte de gestion 2016
Le Conseil municipal,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler,
1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2016 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
N°2017- 26- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2015 – Budget principal de la commune
Séance du 07 mars 2017
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016
Budget principal de la commune
_________________
Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire
Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 1 653 688.39 € - un déficit cumulé d'investissement de - 22 834.46 € - un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de - 9 100.90 €
1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre facultatif :
* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (restes à réaliser) 31 935.36 €
- le solde disponible 1 621 753.03 € est affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 300 000,00 € * affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 1 321 753.03 €
2 - Décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002 (déficit de fonctionnement reporté) 0,00 € 6
N°2017- 27- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 – Budget annexe locations
Séance du 07 mars 2017
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016
Budget annexe locations
_________________
Le Conseil Municipal,
Réuni sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire
Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016,
Constatant que le compte administratif présente :
- un excédent cumulé de fonctionnement de 5 634.28 € - un déficit cumulé d'investissement de - 9 812.49 € - un solde de restes à réaliser d’investissement de 0.00 €
1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre obligatoire :
* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (restes à réaliser+ déficit d’investissement) 5 634.28 €
N°2017- 28- Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 – Budget lotissement de la jardinerie
Séance du 07 mars 2017
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016
Budget lotissement de la jardinerie
_________________
Le Conseil Municipal,
réuni sous la présidence de Madame Eliane GENUIT, Maire
Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2016
Constatant que le compte administratif présente :
- un déficit cumulé de fonctionnement de - 9 199.45 € - un déficit cumulé d'investissement de 0.00 € - un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de 0.00 €
1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
- à titre facultatif :
* au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, (restes à réaliser) 0.00 €
- le solde disponible 9 199.45 € est affecté comme suit :
* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00 € * affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 9 199.45 €
Décide d'affecter le résultat déficitaire de fonctionnement à la ligne 002
(déficit de fonctionnement reporté) 0,00 € 7
N°2017- 29- Convention de mise à disposition gratuite du Complexe Fosséen pour l’association INITIATIVES 41
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2144-3,
Vu le Code de la propriété des Personnes Publiques,
Vu les délibérations 2013-74, 2013-96, 2014-15, 2014-58, 2014-90, 2015-58, 2016-16, 2016-17, 2016-38, 2016-60, 2016-72, 2016-78 du Conseil Municipal approuvant les tarifs et les modalités de mise à disposition du complexe Fosséen,
Monsieur Marc Michaud, Président d’Initiatives 41- association domiciliée rue Robert Nau à Blois, a souhaité louer le Complexe Fosséen le 16 mai 2017 pour y organiser son assemblée générale annuelle.
Cette association a pour objet de déceler et de favoriser l’initiative créatrice d’emplois, d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement d’une PME ou TPE.
A ce titre son président sollicite la gratuité de la salle pour son association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
de mettre à disposition gratuite de l’association Initiatives 41, le Complexe Fosséen le 16 mai 2017, afin d’y organiser leur assemblée générale annuelle. Une caution et une attestation d’assurance seront exigées.
d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition gratuite du complexe.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Acte rendu exécutoire :
Reçu en Préfecture le : 16/03//2017
Publié ou notifié le : 16/03/2017
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication par voie d’affichage.