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Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2017.16eclairage public signature d une convention avec la commune de chelers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
Département
du
PAS-DE-CALAIS
—————
Arrondissement
d’
ARRAS
—————
Canton
d’
AVESNES-LE-COMTE
—————
MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Ouverture au public : T.L.J de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30
Le samedi de 09 h 00 à 12 h 30
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix sept, et le sept septembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, par suite de convocation en date du trente et un août, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. André BOUCHIND’HOMME, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, GOUILLARD Cyrille, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DELASSUS Maryse (pouvoir à DELION Vincent), DUEZ Christophe et FAVRE Angélique.
La séance ouverte, Monsieur le Maire :
- rappelle les travaux de borduration et l’installation de candélabres qui ont été réalisés en 2013, sur la route départementale n° 77, en limite de territoire avec la commune de CHELERS - précise que les travaux relatifs à la pose de deux candélabres (rue du moulin à l’entrée de CHELERS, mais sur le territoire de la commune de TINCQUES) ont été réglés par cette dernière sous la forme d’une convention de mandat en date du 11 octobre 2013 - ajoute qu’il y désormais lieu de mettre en place une convention inhérente à la mise à disposition du réseau électrique de la commune de CHELERS, de manière à alimenter électriquement les deux candélabres appartenant à celle de TINCQUES
- demande de délibérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :
- Accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition de son Président - Autorise plus généralement Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables se rapportant à la présente décision.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Suivent les signatures des membres présents Pour copie conforme,
Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES
OBJET :
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
—————
Signature d’une
convention de mise à
disposition du réseau
électrique de
CHELERS pour
l’alimentation de
deux candélabres sur
la commune de
TINCQUES
Délib 2017-16