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Déliberation - 2018.01 renouvellement des membres de l afr tincques chelers et berles monchel
Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Tincques.
Lien du pdf (Déliberation - 2018.01 renouvellement des membres de l afr tincques chelers et berles monchel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
Département
du
PAS-DE-CALAIS
—————
Arrondissement
d’
ARRAS
—————
Canton
d’
AAVESNES-LE-COMTE
—————
MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale
62127 TINCQUES
Téléphone : 03.21.47.38.49
Télécopie : 03.21.47.24.20
Ouverture au public : T.L.J de 09 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30
Le samedi de 09 h 00 à 12 h 30
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
L’an deux mil dix huit, et le sept mars à vingt heures, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques THELLIER, Maire, par suite de convocation en date du premier mars deux mil dix sept, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM. DELASSUS Maryse, DELION Vincent, DÉTOURNÉ Florence, DÉTOURNÉ Françoise, DUBAR Philippe, LEFEBVRE Bruno, MIVELLE Daniel et THELLIER Jacques.
ÉTAIENT ABSENTS : MM. BOUCHIND’HOMME André, COJON Jacques, COURBOIS Elisabeth, DUEZ Christophe, FAVRE Angélique et GOUILLARD Cyrille
La séance ouverte, Monsieur le Maire :
- fait connaître aux membres présents que, conformément aux articles R 133-3 et R 133-4 du Code Rural, il y a lieu de procéder au renouvellement des membres du bureau de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale de TINCQUES, CHELERS et BERLES- MONCHEL
- donne lecture du courrier, en date à ARRAS du 21 février 2018, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service de l’Environnement, unité espace rural et biodiversité (Cf Mme Annick TRANAIN - 03.21.22.98.38)
- rappelle, pour information, le nom des propriétaires désignés par le Conseil Municipal pour l’année 2012
- demande de délibérer sur la question
LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération :
- décide de nommer les propriétaires suivants :
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que susdits.
Signatures des membres présents. Jacques THELLIER
Maire de TINCQUES
OBJET :
RENOUVELLEMENT
DES MEMBRES DU
BUREAU DE
L’ASSOCIATION
FONCIÈRE DE
REMEMBREMENT
DE TINCQUES,
CHELERS ET
BERLES-MONCHEL
—————
Désignation de 3
membres propriétaires
(ou nu-propriétaires)
par la conseil municipal
Délib 2018-01
Nom et prénom Qualité (propriétaire ou nu-propriétaire) Adresse postale
DELION Vincent Propriétaire 29, rue Baptiste Poulain 62127 TINCQUES
QUILLIOT Laurent Propriétaire 21, route départementale 939 62127 TINCQUES
THÉRET Jacques Propriétaire 21, rue Baptiste Poulain 62127 TINCQUES