Arrêté - Arrete de delegation de fonction aux adjoints avec signature

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Arrêté - Arrete de delegation de fonction aux adjoints avec signature Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Tincques. Lien du pdf (Arrêté - Arrete de delegation de fonction aux adjoints avec signature)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité, MAIRIE DE TINCQUES 4, place principale mel : mairie-tincques@wanadoo.fr

62127 TINCQUES site : http:://www.ville-tincques.fr

Téléphone : 03.21.47.38.49

Télécopie : 03.21.47.24.20

Bureaux ouverts : T.L.J de 09 h 00 à 12 h 30 & de 14 h 00 à 17 h 30

Le samedi de 09 h 00 à 12 h 30 (hors vacances scolaires)

Nous, Julie THÉRET, Maire de la commune de TINCQUES,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui stipule que la maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer (par arrêté) une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement de ces derniers, à des membres du conseil municipal,

- VU les dispositions du procès verbal du 20 mars 2026 par lequel le conseil municipal nouvellement installé fixe à QUATRE le nombre des adjoints au Maire,

- VU le résultat de l’élection des adjoints qui a suivi l’installation du conseil municipal, - VU la loi 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux

ARRÊTONS

Article 1 : Il est donné DÉLÉGATION DE FONCTION AVEC SIGNATURE à :

@ Madame Françoise DÉTOURNÉ, retraitée, née le 29 août 1959 à TINCQUES (Pas- de-Calais), y domiciliée 13 rue d’Izel au hameau de Béthencourt, en sa qualité de première adjointe au maire dans les compétences suivantes :

 vie scolaire et périscolaire, jeunesse et éducation, suivi de la compétence assainissement de la communauté de communes des campagnes de l’Artois, cimetière communal.

@ Monsieur Antoine DELION, fonctionnaire de police, né le 29 avril 1982 à ARRAS (Pas-de-Calais), domicilié 14 rue de Tincques au hameau de Tincquette à TINCQUES, en sa qualité de deuxième adjoint au maire dans les compétences suivantes :

 Organisation des fêtes et cérémonies, communication avec les associations, entretien des bâtiments communaux et des espaces verts.

@ Madame Stéphanie HOGUET, gestionnaire de dossiers, née le 03 septembre 1983 à ARRAS (Pas-de-Calais), domiciliée 12/2 rue d’Izel au hameau de Béthencourt à TINCQUES en sa qualité de troisième adjointe au maire dans les compétences suivantes :

 Gestion de la salle des fêtes, gestion du personnel communal (hors technique), éclairage public

… / ...@ Monsieur Cyrille GOUILLARD, conducteur de travaux, né le 28 mars 1978 à ARRAS (Pas-de-Calais), 2 rue de Villers-Brûlin au hameau de Béthen- court à TINCQUES, en sa qualité de quatrième adjoint au maire dans les com- pétences suivantes :

 Entretien de la voirie, suivi des travaux communaux, gestion du personnel technique

Article 2 :

Les intéressés ont effectivement commencé à exercer les fonctions qui leur ont été déléguées à compter du 20 mars 2026 et pourront percevoir leur indemnité à compter de cette même date.

Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais, aux fins de contrôle de légalité

- Monsieur le responsable du SGC de Saint-Pol-sur-Ternoise

TINCQUES, le 2 avril 2026

Julie THÉRET

Maire de TINCQUES