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Déliberation - DELIB+2025+0005+convention+SPA?t=1740044325
Compte-Rendu - 07 2025 Convention SPA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 2025 Convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT Saône
et
Loire
Date
: 03
février
2025
Numéro
: 07/2025
Afférents
au
Conseil
Municipal
: 19
En
exercice
: 19
Présents
: 12
Absents
excusés
: 4
Absents
non
excusés
: 3
Retard
: O0
Pouvoirs
: 4
Pris
part
à la délibération
: 16
DATE
DE
LA
CONVOCATION
24/01/2025 DATE
D’AFFICHAGE
06/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le 05/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/02/2025
Publié
le 06/02/2025
S
L Gr
ID
:071-217101708-20250203-07
2025-DE
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEMIGNY
71150
Séance
du
3
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
03
février
à
Dix-neuf
heures
et
zéro
minute,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
: Madame
Marie-Claire
DILLY.
Présents
:
Mmes
Isabelle
BREUER,
Fernande
HELENA,
Christiane
DEBATTY,
Florence
GALVAING,
Claudie
JOBARD,
Pascale
PERIER,
Mrs
José
DE
SOUSA,
Daniel
SUBIRANIN,
Gérald
NEVORET,
Jean-François
SIRANDRÉ,
François
MAUCHAND Absents
excusés
: Ms.
Philippe
CATEL,
Patrick
CHARLES,
Guy
CONON,
Mickaël
PAVAT Absents
non
excusés:
Mr
Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Laurent
VAN
ASSEL,
Mme
Manon
JOLIVET.
Pouvoirs
: Philippe
CATEL
a donné
pouvoir
à Daniel
SUBIRANIN
Patrick
CHARLES
a donné
pouvoir
à
Marie-Claire
DILLY
Guy
CONON
a donné
pouvoir
à
M.
Gérald
NEVORET
Mickaël
PAVAT
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
SIRANDRE
Retard
: aucun
Secrétaire
de
séance
: Mme
Isabelle
BREUER
Affaires
générales-
Convention
SPA
Fourrière
Mme
La
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a
passé
une
convention
de
fourrière
avec
la
SPA
qui
viendra
à
terme
le
04
mars
2024.
L'objet
de
cette
convention
est
de
fixer
les
conditions
de
prise
en
charge
et
de
transfert
des
animaux
capturés
par
la SPA
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
fixer
les
conditions
de
la
mise
ne
fourrière
des
animaux
domestiques
trouvés
errants.
La
participation
de
la commune
est
1,00€/habitant
pour
une
année.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
AUTORISE
la Maire
à signer
la convention
avec
la SPA
de
Chagny.
POUR
EXECUTION
CONFORME,
Certifié
Exécutoire,