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Déliberation - Deliberation 01 2023 Convention SPA
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Demigny.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 01 2023 Convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT
Saône et Loire
Date : 07/02/2023
Numéro : 01/2023
Afférents au Conseil Municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 14
Absents excusés : 3
Absents non excusés : 2
Retard : 0
Pouvoirs : 3
Pris part à la délibération : 17
DATE DE LA CONVOCATION
31/01/2023
DATE D’AFFICHAGE
09/02/2023
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DEMIGNY 71150
Séance du 07 Février 2023
L’an deux mille vingt-trois, le sept février à dix-neuf heures et zéro minute,
Le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de : Madame Marie-Claire DILLY.
Présents : Mmes Isabelle BREUER, Fernande HELENA, Florence
GALVAING, Claudie JOBARD, Christiane DEBATTY, Manon JOLIVET, Mrs
Daniel SUBIRANIN, Guy CONON, Laurent VAN ASSEL, José DE SOUSA,
Gerald NEVORET, François MAUCHAND, Patrick CHARLES
Absents excusés : Mme Pascale PERIER, MM. Philippe CATEL, Maurice
NAIGEON
Absents non excusés : Mme Zelda PARMENTELAT, MM. Jean-Baptiste
COUTACHOT,
Pouvoirs : Mme Pascale PERRIER a donné pouvoir à Isabelle BREUER
M. Maurice NAIGEON a donné pouvoir à Laurent VAN ASSEL,
M. CATEL Philippe a donné pouvoir à Daniel SUBIRANIN ;
Secrétaire de séance : Mme Isabelle BREUER
AFFAIRES GÉNÉRALES - CONVENTION SPA
Madame la Maire expose au Conseil Municipal, que la commune a passé
une convention de fourrière avec la SPA qui viendra à terme le 05 mars
2023.
L’objet de cette convention est de fixer les conditions de prise en charge
et de transfert des animaux capturés par la SPA sur le territoire de la
commune et de fixer les conditions de la mise ne fourrière des animaux
domestiques trouvés errants.
La participation de la commune est 1,05€/habitant pour une année
Après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, le Conseil Municipal
à l’unanimité :
- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention avec la SPA de Chagny
EXECUTION CONFORME,
Certifié Exécutoire