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Déliberation - 04 Convention SPA
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Vauxrenard.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Convention SPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
069-216902585-20230206-202302 _04-DE
Reçu le 07/02/2023
N°2023-02-04
Mairie de VAUXRENARD (Rhône)
Arrondissement de Villefranche sur Saône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en Date de la séance : 6 février 2023 exercice : 9
Présents : 8 Date de la convocation : 30 janvier 2023 Votants : 8
Présents : MM. DENUELLE Sixte - M DORY Sylvain - FOREST Daniel - POURREYRON Cyril - Mmes PRELE Chrystel - ROCHER Rolilande - MM. SAVOYE Marc — TRICHARD Pascal.
Absent excusé : M. GULGILMINOTTI Morgan
Le Conseil Municipal de la commune de VAUXRENARD dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Sixte DENUELLE, Maire.
| Objet : Convention SPA
Après avoir exposé la nécessité et l'obligation légale d’avoir une solution de fourrière pour la commune afin d'accueillir les animaux domestiques en divagation, M. le Maire propose de signer une convention avec la Société Protectrice des Animaux de Mâcon. Cette convention a pour objet d'accueillir pour la commune de Vauxrenard les animaux domestiques errants dans le refuge fourrière de la SPA de Mâcon. En contre partie des services rendus, la commune participera financièrement au fonctionnement de la fourrière par le versement d’une redevance annuelle de 0.75 € par habitant soit un montant de 240 €.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents
= AUTORISE Mr le Maire à signer la convention et à engager la somme de 0.75 €/habitant et par an.
Cette somme sera inscrite au budget 2023 à l'article 6284.
Ainsi fait et délibéré, à VAUXRENARD, les jours mois et an que sus dits.
Le Maire,
Sixte DENU