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Déliberation - DELIB 2022 74 VEROSVRES subvention dequipement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 74 VEROSVRES subvention dequipement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
SAINT CYR.-
MERE
BOïTIER com AUNAUTÉ
DE
COMMUHES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
24
novembre
2022
Convocation
: 17
novembre
2022
- Date
d'affichage
: 17
novembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
à Serrières
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Noël
BERNARD
Etaient
Excusés
: M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la
Bussière),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants :
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
VEROSVRES
-
subvention
d'équipement
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/12/2822 sqrése
E-legaite
com
DELIB
2022-74 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Vu
Particle
L
5214-16-V
du
CGCT
;
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022 ;
Le
Président
expose
que,
conformément
à
l’article
L
5214-16-V
du
CGCT,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d’équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à
un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d'équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Indiquant
avoir
une
demande
d’aide
de
Vérosvres,
le
Président
demande
à
M.
Eric
MARTIN
Vice-
président
de
présenter
le dossier.
Eric
MARTIN
indique
que,
suite
aux
travaux
sur
le
réseau
d’assainissement,
d’eaux
pluviales
et
d’eau
potable
dans
le
haut
du
Bourg
de
Vérosvres,
la
voirie
va
être
refaite
à
neuf
sur
la
route
de
Beaubery
pour
un
montant
estimé
à
109
700,00
EHT.
Le
budget
étant
important
pour
les
finances
communales
avec
un
reste
à
charge
de
78
200
EHT,
il
sollicite
en
conséquence
une
aide
maximale
de
la Communauté
de
communes.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
BP
2022
du
budget
général.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
15
000,00
€
à
la
commune
de
Vérosvres
pour
l’aménagement
de
la
route
de
Beaubery
;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
budget
général
2022
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
99_DE-071-200071645-20221124-2022_7
e
68/12/2022
Mion agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-74