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Déliberation - DELIB 2022 89 NAVOUR subvention equipement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 89 NAVOUR subvention equipement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
99_DE-071-200071645-20221214-2022_8
SAiNT CYR. MERE BOITIER COMMUBHAUTÉ
DE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
mures
Séance
du
14
décembre
2022
Convocation
: 9
décembre
2022
- Date
d'affichage
: 9
décembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
décembre
à
vingt
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mine
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Michel
MAYA
Etaient
Excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Eric
MARTIN
(Verosvres).
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
(Matour).
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la Bussière).
NAVOUR
SUR
GROSNE
-
subvention
d'équipement
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
21/12/2622
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-89 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017 ;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et
modifiant
les
statuts
de
la
Vu
Particle
L
5214-16-V
du
CGCT
;
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022
;
Le
Président
expose
que,
conformément
à
l’article
L
5214-16-V
du
CGCT,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d’équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à
un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d’équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Indiquant
avoir
une
demande
d’aide
de
Navour
Sur
Grosne,
le
Président
demande
à
Mme
Fabienne
PRUNOT
— Conseillère
déléguée
de
présenter
le dossier.
Fabienne
PRUNOT
indique
que
l’aménagement
et
la
sécurisation
du
hameau
de
la
croix
de
Brandon
sur
la RD
937
se
termine
pour
un
montant
de
travaux
hors
eaux
pluviales
estimé
à
107
819,25
EHT.
Le
budget
étant
important
pour
les
finances
communales
avec
un
reste
à charge
estimé
à 61
143
EHT,
elle
sollicite
en
conséquence
une
aide
maximale
de
la Communauté
de
communes.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
BP
2022
du
budget
général.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
15
000,00
€
à
la
commune
de
Navour
S/Grosne
pour
l’aménagement
et
la sécurisation
du
hameau
de
la croix
à Brandon
;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
budget
général
2022
;
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ce
dossier.
Fait
le
même
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
93_DE-071-200
e
21/12/2022
née
E-legaite
com
171645-20221214-20:
DELIB
2022-89