Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022 89 NAVOUR subvention equipement
Déliberation - DELIB 2022 90 PIERRECLOS subvention equipement
Déliberation - DELIB 2022 95 MATOUR subvention equipement
Déliberation - DELIB 2025 53 Subvention equipement LaChapelle
Déliberation - DELIB 2025 9 Subvention equipement Dompierre
Déliberation - DELIB 2022 73 SAINT LEGER subvention dequipement
Déliberation - DELIB 2024 88 Subvention equipement Bourgvilain
Déliberation - DELIB 2024 90 Subvention equipement Trivy
Déliberation - DELIB 2025 8 Subvention equipement Trambly
Déliberation - DELIB 2025 39 Subvention equipement Montmelard
Déliberation - DELIB 2022 91 1 TRAMAYES subvention equipement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 91 1 TRAMAYES subvention equipement)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
99_DE-071-200071645-20221214-2022_91_1-0
SAINT CYR:-
MERE
BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
14
décembre
2022
Convocation
: 9
décembre
2022
- Date
d'affichage
: 9
décembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mercredi
quatorze
décembre
à
vingt
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de SERRIERES
Commune
de TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
Nombre
de
délégués
présents:
21
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Michel
MAYA
Etaient
Excusés
: M.
Philippe
HILARION
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Séverine
DEBIEMME
(Dompierre
les
Ormes),
M.
Hervé
JOSEPH
(Germolles
sur
Grosne),
Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Eric
MARTIN
(Verosvres).
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN
(Matour).
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
la
Bussière).
TRAMAYES
-
subvention
d'équipement
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
63/81/2823
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-91 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de”
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017
;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71
2018
01-09
002
du
9 avril
2019
adaptant
et modifiant
les
statuts
de
la
Vu
Particle
L
5214-16-V
du
CGCT
;
Vu
la délibération
n°
2022-26
du
2 juin
2022 ;
Le
Président
expose
que,
conformément
à
l’article
L
5214-16-V
du
CGCT,
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
peut
verser
des
subventions
d'équipement
par
fond
de
concours
aux
communes
membres,
afin
de
financer
des
dépenses
d’investissement
liées
à
un
équipement,
c’est-à-dire
une
immobilisation
corporelle.
La
subvention
d’équipement
ne
peut
servir
au
financement
de
dépenses
de
fonctionnement.
Indiquant
avoir
une
demande
d’aide
de
Tramayes,
le
Président
demande
à
M.
Michel
MAYA
de
présenter
le dossier.
Michel
MAYA
indique
que
la
commune
doit
réaliser
des
travaux
de
création
et
d’aménagement
de
gradins
au
stade
de
foot
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à 52
762
EHT.
Le
budget
étant
important
pour
les
finances
communales,
elle
sollicite
en
conséquence
une
aide
maximale
de
la Communauté
de
communes.
Le
Président
précise
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
BP
2022
du
budget
général.
Le
Conseil
de
Communauté,
Ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
>
DECIDE
d’attribuer
une
subvention
d'équipement
de
15
000,00
€ à
la
commune
de
Tramayes
pour
les
travaux
de
création
et d’aménagement
de
gradins
au
stade
de
foot ;
>
NOTE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
compte
201412
du
budget
général
2022
;
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Rémy
MARTINOT
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
1
99_DE-071-200€
e
63/01/2023
Mion agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-91
071645-20221214-2022
€