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Déliberation - 02.07.2022.191 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 07.07.2022.196 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 02.08.2022.203 extrait du registre des délibérations 1
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 02.08.2022.203 extrait du registre des délibérations 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 08 décembre 2022
Direction Population Administration et Ressources - N° 02.08.2022.203
Objet : Finances - Règlement Budgétaire et Financier M57 - Approbation
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 24
PRESENTS :
M.MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mmes DELACOUR Mélanie,
HAMIDOU Hawa, COLOMBOTTI Monique, MM. HOUNKPATI Jean-David, TARSIA Rosario,
LEBALLEUR Frédéric, LEFEBVRE Philippe, Mme HOULIER Valérie, M. FAUCHE Stéphane, Mme
BALEM Sandrine, M. BOURREAU Marc, Mmes LEFEBVRE Laëtitia.
POUVOIRS:
M. BERTHOU Fabrice a donné pouvoir à Mme COLOMBOTTI Monique.
M.ARBI Rachid a donné pouvoir à M. BEAUCOUSIN David.
Mme OMONT Sylvie a donné pouvoir à M. HOUNKPATI Jean-David.
Mme SALL Coumba a donné pouvoir à M. TARSIA Rosario.
M. DABO Infali a donné pouvoirà M. FAUCHE Stéphane.
Mme WOLF Alexandra a donné pouvoir à Mme HOULIER Valérie.
M. KIVATA Guy à donné pouvoir à M. LEBALLEUR Frédéric.
Mme PALMENTIER Corine a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
Mme LERICHE Evelyne a donné pouvoir à M. BOURREAU Marc.
ABSENTS:
M. SARR Yaya.
M. DEM Ibrahim.
Mme DENOS Clélia
SECRETAIRE DE SEANCE: HOULIER Valérie
RAPPORTEUR : Mélanie DELACOUR
Vu:
L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'article 106 I1I de la loi du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Le décret n° 2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application de l’article susvisé,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr ACTES
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Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Règlement
budgétaire
et
financier
M57
Date
de
transmission
de
l'acte
:
12/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
12/12/2022
Numéro
de
l'acte
:
02-08-2022-203
( voir
l'acte
associé
)
identifiant
unique
de
l'acte
:
076-217601780-20221208-02-08-2022-203-DE
Date
de
décision
:
08/12/2022
Acte
transmis
par
:
Chahinaz
FOUGHALI
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.10.
Divers
1 sur
|
12/12/2022,
13:45 e L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec
les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
e La délibération n° 03.07.2022.192 en date du 17 novembre 2022 portant adoption de la nomenclature M57 par anticipation au 1* janvier 2023,
e L'avis favorable de la commission des finances en date du 09 novembre 2022,
Considérant :
“Qu'il convient d'adopter un Règlement Budgétaire et Financier, dans le cadre de la M57,
à compter du 1°’ janvier 2023.
Par délibération n° 03.07.2022.192 du 17 novembre 2022, le Conseil Municipal a adopté la
nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023 pour le budget primitif
de la Ville et le budget du CCAS.
Le règlement budgétaire et financier formalise dans un document unique les règles internes à
une collectivité applicables en matière budgétaire et financière. Ces règles s'appliquent à
l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire et comptable.
La rédaction d’un règlement budgétaire et financier présente plusieurs avantages :
+ une description détaillée des procédures de la collectivité, qui permet de Îles faire
connaitre avec exactitude et de se donner pour objectif de les suivre le plus précisément
possible ;
e la création d’un référentiel commun, outil permettant d’optimiser les processus
financiers tout en développant une culture financière pour une meilleure gestion de la
programmation du budget et de son exécution;
e le rappel des normes et le respect du principe de permanence des méthodes.
Le règlement budgétaire et financier est adopté par l'assemblée délibérante.
Il sera actualisé en cas de besoin et en fonction de l’évolution des dispositions législatives et
réglementaires, et des modalités internes souhaïitées par la Municipalité.
Il doit être adopté au plus tard lors de la séance précédant l’adoption de la première décision
budgétaire.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Et à l’unanimité des membres présents et représentés :
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de la commune de CLEON (joint en annexe).
Pour copie conforme,
Cléon, le 8 décembre 20x
Le Maire,
Frédéric MARCHE
P, & REPUBLIQUE FRANÇAISE e-MaT
Mairie de Cléon
Rue de l'Eglise — 76410 Cléon
Tél : 02 32 96 25 40 — Fax : 02 35 77 65 64
www.ville-cleon.fr