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Déliberation - 01.08.2022.202 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 03.08.2022.204 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 02.08.2022.203 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 05.08.2022.206 extrait du registre des délibératio
Convocation - 06.07.2022.195 extrait du registre des délibératio
Déliberation - 12.08.2022.213 extrait du registre des délibérations 1
Document publié le Vendredi 12 août 2022 par la commune de Cléon.
Lien du pdf (Déliberation - 12.08.2022.213 extrait du registre des délibérations 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
L_
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du jeudi 08 décembre 2022
Direction Technique - N° 12.08.2022.213
Objet: Convention de mandat d’études et de réalisation des travaux d'aménagement de l’Ecobourg entre la Ville et la SPL Rouen Normandie Aménagement (RNA) - Approbation
Vu:
Date de la convocation : 30 novembre 2022
Présidence : Frédéric MARCHE
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 25
PRESENTS :
M.MARCHE Frédéric, Mme TELLIEZ Fabienne, M. BEAUCOUSIN David, Mmes DELACOUR Mélanie,
HAMIDOU Hawa, COLOMBOTTI Monique, MM. HOUNKPATI Jean-David, TARSIA Rosario, SARR Yaya,
LEBALLEUR Frédéric, LEFEBVRE Philippe, Mme HOULIER Valérie, M. FAUCHE Stéphane, Mme BALEM
Sandrine, M. BOURREAU Marc, Mmes LEFEBVRE Laëtitia.
POUVOIRS :
M. BERTHOU Fabrice a donné pouvoir à Mme COLOMBOTTI Monique.
M.ARBI Rachid a donné pouvoirà M. BEAUCOUSIN David.
Mme OMONT Sylvie a donné pouvoir à M. HOUNKPATI Jean-David.
Mme SALL Coumba à donné pouvoir à M. TARSIA Rosario.
M. DABO Infali a donné pouvoirà M. FAUCHE Stéphane.
Mme WOLF Alexandra à donné pouvoir à Mme HOULIER Valérie.
M. KIVATA Guy a donné pouvoir à M. LEBALLEUR Frédéric.
Mme PALMENTIER Corine a donné pouvoir à M. MARCHE Frédéric.
Mme LERICHE Evelyne a donné pouvoir à M. BOURREAU Marc.
ABSENTS :
M. DEM Ibrahim.
Mme DENOS Clélia.
RAPPORTEUR : Monique COLOMBOTTI
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'article L2511-1 du Code de la Commande Publique,
Le projet de convention de mandat d’études et de réalisation des travaux d'aménagement
de l’Ecobourg joint en annexe,
Les avis favorables des bureaux municipaux du 12 juillet 2022 et du 22 novembre 2022.
L'avis favorable de la Commission Gestion des Espaces Publics et Travaux en date du 14
Novembre 2022. ACTES
DOUMIS
AU
L'OMITOIE
GE
LEBALILE
-
VISUALISALIOTI
GE
1 ACLE
:12-U0-ZUZZ-Z13
nups://WWW.EIasL.If/ASCI/T0/EXChange/gorrintKetour.do’exCchangeld=S
128
/84Y030380Y2022&e..
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Convention
de
mandat
d'études
et
de
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
l'Ecobourg
entre
la
Ville
et
la
SPL
Rouen
Normandie
Aménagement
(RNA)
- Approbation
Date
de
transmission
de
l'acte
:
12/12/2022
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
12/12/2022
Numéro
de l'acte
:
12-08-2022-213
( voir l'acte associé
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
076-217601780-20221208-12-08-2022-213-DE
Date
de
décision
:
08/12/2022
Acte
transmis
par
:
_
Chahinaz
FOUGHALI
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
1.
Commande
Publique
1.4.
Autres
types
de
contrats
1 sur
1
12/12/2022,
13:48 Considérant :
- Le projet de rénovation urbaine engagée par la Ville de Cléon dans le cadre du NPNRU du
quartier des Arts Fleurs Feugrais et le souhait de la Municipalité de porter des projets
d’aménagement urbains ambitieux pour favoriser l'attractivité de la Ville.
La ville de Cléon souhaite approfondir la revitalisation d’un centre-bourg au Nord de Cléon et
accompagner les démarches engagées dans le NPNRU par la réalisation d’un éco-bourg (périmètre
d’environ 6ha). L'objectif poursuivi est de donner une nouvelle image de la ville en proposant la
construction d’un cœur de vie constituée de services, d'équipements, d'espaces publics requalifiés
et de logements individuels groupés-exemplaires-respectueux de l’environnement.
Pour ce faire, la ville de Cléon souhaite :
° Aménager les espaces publics : Parvis de l’église, de l'Hôtel de ville et les abords de
l’école René Goscinny,
+ Requalifier tout ou en partie des locaux lui appartenant occupés actuellement par
« La poste »,
e Construire une halle de marché située à proximité de la place Saint Roch,
e _ Procéder à la rénovation énergétique de l’Hôtel de ville,
+ Procéder en régie aux travaux de rénovation nécessaires de son Eglise
(maçonnerie, charpente, toiture, etc...)
+ Réaménager et renaturer la place Saint Roch dans le cadre du plan pluriannuel
d’investissement de la Métropole Rouen Normandie.
Afin d’assurer une cohérence avec le projet NPNRU, en raison de la complexité administrative et
technique des dossiers et de la charge de travail conséquente que recouvre la réalisation de la
totalité de ces missions, la Ville de Cléon souhaïte confier une convention de maitrise d’ouvrage à
la SPL Rouen Normandie Aménagement afin que cette dernière réalise en son nom et pour son
compte les missions suivantes :
Les études préalables à l'engagement de l’opération,
e Les études urbaines nécessaires à l'engagement mais également au suivi de
l’opération,
e Les études et travaux d'aménagement d’espaces publics,
+ Les études et travaux de construction et/ou requalification des équipements
publics.
Une mission d’appui à l’animation de la commercialisation des terrains à bâtir serait également
confiée à la SPL RNA.
La Ville de Cléon est habilitée à confier directement à la SPL Rouen Normandie Aménagement ces
missions de maîtrise d’ouvrage en référence à l’article L2511-1 du Code de la Commande Publique
dans le cadre d’un marché de quasi-régie sans mise en concurrence, ni publicité. Pour les études, espaces publics et équipements, le montant des dépenses à engager par le
mandataire pour le compte du mandant est provisoirement évalué à 173 897 € HT. Son montant
définitif sera déterminé en tenant compte de toutes les dépenses constatées par le mandataire
pour la réalisation de l’ouvrage.
Le mandant s’oblige à mettre à la disposition du mandataire les fonds nécessaires au paiement des
dépenses à payer. Aussi, dans le semestre suivant la notification du mandat, le mandant versera
une avance d’un montant de 145.000 Euros.
Le montant de la rémunération du mandataire est bâti à la proportion de 4% du total HT des
dépenses prévisionnelles de chaque opération, hors rémunération et hors frais financiers,
décomposés comme suit :
Dépenses
prévisionnelles
Dénomination dubilan(hors | Montant TVA Montant rémunération) | €/HT €ÎTTC
me) (Tranche 3 895 779 4673
Programme 689 047€
La Hall (option) 23 923 4785 28 708
2 Poste 29 539 5 908 35 447 (Tranche Ferme) 1177 200 €
Programme +
Hôtel de ville
La Poste (option) 18 137 3 627 21764
Gnal & espaces 1734560 € 73 403 14 681 88 084
ublics
148 897 29 779 178 677
La rémunération du mandataire se décompose selon les modalités et l’échéancier ci-dessous (hors
révisions) :
- 40 % de la rémunération versée trimestriellement sur la durée de l’opération,
- 60% de la rémunération versée à la réalisation des différentes missions.
En ce qui concerne l’appui à la commercialisation des lots à bâtir un forfait de 5 o00€ HT par an est
sollicité sur la durée de la commercialisation prévisionnellement fixée à 5 ans ce qui représente un
total de 25 000 e HT.
Le Conseil Municipal après délibération
Et à l’unanimité des membres présents
APPROUVE la convention de mandat d’études et de réalisation de travaux d'aménagement de
l'Ecobourg entre la Ville et la SPL Rouen Normandie Aménagement jointe en annexe. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la-dite convention ainsi que tous les documents nécessaires
à l’application de cette délibération.
Pour copie conforme,
Cléon, le 8 décembre 2022
Le Maire,