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Arrêté - n°065.2025 realisation dune remontee aero souterraine pour lalimentation dune maison individuelle rue Emile Zola 1
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°065.2025 realisation dune remontee aero souterraine pour lalimentation dune maison individuelle rue Emile Zola 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU NORD
VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté » Liberté Égalté » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
8
um. .. Bainghin
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
AM N° PM/2025/065
Objet : Mise en place d’une règle de circulation
Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la route,
Vu, le code pénal,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu, la demande de la Société SATELEC en date du 19/03/2025,
Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation.
CONSIDERANT, la réalisation d'une remontée aéro-souterraine pour l'alimentation d'une maison individuelle - rue Emile Zola, à SAINGHIN-en-WEPPES, par la Société SATELEC — 59 Chaussée Marcelin Berthelot à TOURCOING (59331) ; il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera alternée par des feux tricolores et la vitesse sera limitée à 30 km/h à l'occasion des travaux.
Article 2 : Cette mesure prendra effet à partir du 31 mars 2025 et pour une durée de 90 jours.
Article 3 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons.
Article 4 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par la Société SATELEC.
Article 5 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune.
Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à :
-M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE,
-M. Le Directeur de la Société SATELEC,
-La Police Municipale,
-Aux archives municipales
Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 19 mars 2025
Le Maire,
Matthieu CORBILLON