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Convocation - 2142303
Déliberation - 2134343
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2134343)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MONTALIEU-VERCIEU
Liste des délibérations du Conseil municipal du 03 mars 2026
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal
doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil municipal.
N° Objet Votes
Délibération
14-2026 Création d’un poste d’agent de maîtrise principal UNANIMITÉ
22 POUR
15-2026 Adoption du budget primitif 2026 1 ABSTENTION
22 POUR
16-2026 Fiscalité Directe Locale : taux des impôts directs locaux pour 2026 1 ABSTENTION
Affiché en Mairie le 05 mars 2026
Christian GIROUD,
Maire de Montalieu-Vercieu