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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4624 Creation d un emploi permanent de responsable du pole culturel
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 4624 Creation d un emploi permanent de responsable du pole culturel)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Culture et patrimoine,
HEGLI EN FREFERIAUMRE
le 24/12/2824
Appliatrn geéve patte corp
1DE-026-200085627-2024 1216-4624 _1-DE
REPUBLIQUE
Nombre de membres
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE DE HAUTE CORSE SEANCE DU 16 DECEMBRE 2024
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
L’an deux mille vingt-quatre, le seize décembre à dix-huit heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous
en exercice 38 la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
présents 11
absents ayant donné pouvoirou ! Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Ange pen ; s PIERI, François MARTINETTI, Christian PAOLI, Philippe VITTORI, Guy
Votants 13 MOULIN PAOLI François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Georges
Pour 13 MORACCHINI.
Contre 9
Abstention 0 Suppléés :
Date de la reconvocation
11 décembre 2024
Date d'affichage
17 décembre 2024
Absents ayants donné pouvoir: Philippe SUSINI à Francis GIUDICI, Marlène GIUDICELLI à François TIBERI.
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Marie-
Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia
CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINL Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Jean Noël GIUDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANL Sébastien GUIDICELLI, Lisa PAOLI- FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, Josette FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI.
Secrétaire de séance : Georges MORACCHINI.
Délibération n° 4624 Objet : Création d’un emploi permanent de
responsable du pôle culturel
Monsieur le Président expose aux membres du Conseil communautaire que
conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement.
Ilappartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions de Responsable du pôle culturel.
Le Président propose à l'assemblée :
La création d’un emploi de responsable du pôle culturel à temps complet, à compter du
1° mars 2025, pour assurer la direction de la Médiathèque intercommunale, élaborer et
mettre en œuvre le projet d'établissement conformément aux orientations stratégiques
de la CCFC, assurer la gestion administrative et budgétaire de l'établissement, manager MEL EN FREFELIUME “
le 24/12/2824
de -
202412164624 1-DE
Aggleshon
1_DE-026-200 0434827.
le ou les agents du pôle culturel (élaboration des plannings, validation des congés, suivi
des contrats, conduite des entretiens annuels, proposition des avancements et
promotions internes, formation des agents...), représenter la Médiathèque auprès de la
Direction de la Culture, des services culturels de la Collectivité de Corse, des partenaires
institutionnels et professionnels de la lecture publique,
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du ou des grade{s) de
bibliothécaire, Bibliothécaire principal, d’attaché territorial ou attaché principal.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement
de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles
d'assurer les fonctions correspondantes ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Le contractuel recruté devra justifier d’un niveau de diplôme et de qualifications
équivalents à ceux exigés pour se présenter aux concours de la fonction publiques dans
les grades précités, et d’une expérience professionnelle dans le secteur culturel d'au
moins 3 ans souhaitée.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit :
En fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l'expérience
professionnelle antérieure de l’agent recruté sous contrat, l'autorité territoriale fixera le
montant du traitement selon la grille suivante :
+ Pour une expérience professionnelle avérée d’au moins 3 années pour les fonctions à
exercer, le montant du traitement accordé sera limité à l'indice brut 567 du grade de
bibliothécaire, ou l'indice brut 567 du grade d’attaché territorial, correspondant à
l'emploi concerné.
°< Pour une expérience professionnelle inférieure à 3 années pour les fonctions à exercer,
le montant du traitement accordé sera limité à l’indice brut 444 du grade de bibliothécaire
ou à l'indice brut 444 du grade d’attaché territorial correspondant à l'emploi concerné.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Oui l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Président, PREU EIN FETES LIRE SJ
le 24/12/2624
DE-026-200055627-20241216-4624 1-DE
- de créer, un emploi permanent de responsable du pôle culturel, selon les propositions
sus mentionnées,
- de pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires régissant les conditions générales et particulières de recrutement des
agents de la Fonction Publique Territoriale,
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges
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sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet
effet.
- Monsieur le Président est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de
procéder au recrutement.
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président