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Arrêté - AP Restriction Cogesteau 1620200811002
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 07 12 2023
Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juillet
unknown - AP Restrictions BvCharente 162026071500003
Arrêté - AP traitement usine du Pontil TOUVRE 12 07 2018
Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Nersac.
Lien du pdf (Arrêté - AP traitement usine du Pontil TOUVRE 12 07 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Humanitaire,
Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
CHARENTE
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTÉ
NOUVELLE
AQUITAINE
DELEGATION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
CHARENTE
ARRÊTÉ IN° 16-2018-07-12-001
"
pottant
autorisation
de
traiter,
dans
la
nouvelle
usine
du
«Pontil»
commune
de
TOUVRE,
l’eau
prélevée
dans
les
sources
de
la
Touvre
et
de
la
distribuer
à
des
fins
de
consommation
humaine,
pour
la
Communauté
d’Agglomération
du
GRAND
ANGOULÈME.
Le
Préfet
de
la
Charente
Chevalier
de
la Légion
d’honneur
Chevalier
de
lotdte
national
du
Mérite
VU
le
code
de
la
santé
publique,
parties
législative
et
réglementaire
Livre
IIL,
titre
II,
Chapitre
ler
«eaux
potables
» et Chapitre
IV
« dispositions
pénales
et administratives
» ;
VU
la loi n°2004-806
du
9
août
2004
relative
à la
politique
de
santé
publique
;
VU
arrêté
ministériel
du
18
janvier
2018
relatif
aux
matériaux
et
objets
étamés
destinés
aux
installations
de
production,
de
distribution
et
de
conditionnement
qui
entrent
en
contact
avec
l’eau
destinée
à la consommation
humaine
;
VU
larrêté
ministériel
du
20
juin
2007
relatif
à la
constitution
du
dossier
de
la
demande
d’autotisation
d'utilisation
d’eau
en
vue
de
la
consommation
humaine
mentionnée
aux
articles
R1321-6
à
R1321-12
et R
1321-42
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
la
circulaire
DGS
n°
2000/166
du
28
mars
2000
relative
aux
produits
et
procédés
de
traitement
des
eaux
destinées
à la
consommation
humaine
;
VU
la circulaire
DGS/VS4
n°2000/232
du
27
avril 2000
complétant
la circulaire
DGS/VS4
n°99-217
du
12
avril
1999
relative
aux
matériaux
utilisés
dans
les
installations
fixes
de
distribution
d’eaux
destinées
à
la
consommation
humaine ; VU
la
circulaire
du
26
juin
2007
concernant
application
de
l'arrêté
ministériel
du
20
juin
2007
telatif
à
la
constitution
du
dossier
de
li
demande
d'autorisation
d'utilisation
d’eau
en
vue
de
la
consomtmation
humaine
mentionnée
aux
articles
R1321-6
à
R1321-12
et
R
1321-42
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
la
lettre
circulaire
DGS/EA4
n°487
du
2
juillet
2008
relative
aux
matériaux
et
objets
organiques
entrant
au
contact
d’eau
destinée
à
la
consommation
humaine
disposant
d’une
attestation
de
conformité
sanitaire
(ACS)
ou
d’une
preuve
de
conformité
aux
listes
positives
(CLP)
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
19
décembre
1980
portant
déclaration
d’utilité
publique
la
création
pat
le
département
de
la
Charente,
des
périmètres
de
protection
immédiate
et
rapprochée
du
captage
des
sources
de
« La
Touvre
» situés
sur
la
commune
de
Touvre
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
GrandAngoulême
en
date
du
4
décembre
2014,
validant
le programme
et l'enveloppe
financière
de
opération
groupée
« protection
de
la ressource
en
eau
de
Touvre
» ;
VU
le
dossier
de
demande
d'autorisation
au
titte
du
code
de
la
santé
publique
concernant
la
modernisation
de
l'usine
de
traitement
d’eau
potable
du
Pontil,
déposé
par
GrandAngoulême
auprès
de
Agence
régionale
de
santé,
le 27
mars
2018
;
VU
lavis
favorable
du
conseil
dépaitemental
de
lenvironnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
lors
de
sa séance
du
5 juillet 2018
;
Considérant
la
démarche
logique
et globale
mise
en
œuvte
par
GrandAngoulême
;
Considérant
la qualité
et la complétude
du
dossier
déposé
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE
Article
1
: La
Communauté
d'Agglomération
du
GRAND
ANGOULÈME,
nommée
ci-après
GtandAngoulême,
est
autotisée
à
traiter
l’eau
des
soutces
de
la
Touvre
dans
la
nouvelle
usine
du
« Pontil
» à Touvre
et
à distribuer
cette
eau
à des
fins
de
consommation
hutmaine.
Article
2
: Les
étapes
de
la nouvelle
usine
sont
les
suivantes :
RE
Filière
de
traitement
de
Peau
composée
de
deux
(2)
files
:
-
Alimentation
de
Pusine
par
siphon,
depuis
les
sources
de
la Touvre,
—
Station
d'alerte,
—
Stockage
d’eau
brute
d’une
heure
minimum
de
temps
de
contact,
-
Coagulation,
-
Floculation,
-
Décantation,
—_
Réacteur
à charbon
actif en
poudre/micrograins
ou
à lit fluidisé
ou
expansé,
-
Filtration
bicouche
sable/MnO2,
—
Désinfection
aux
rayons
ultra-violets
(UV),
-
Désinfection
au
chlore,
—
Mise
à l'équilibre
calco-carbonique, —
Stockage
d’eau
traitée.
KE
Tilière
de
traitement
des
boues :
—
Stockage
des
eaux
sales
—
Epaississement
des
boues
—
Stockage
des
boues
épaissies
-
Déshydratation
des
boues
par
filtre
presse
Article
3
:Les
procédés
et
les
produits
de
traitement
installés
et
utilisés,
sont
autorisés
pat
le
ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé.
Atticle
4
:Lors
de
la
période
d'essais,
des
prélèvements
sont
réalisés
sur
chaque
file,
sur
Peau
brute
et
Peau
traitée
conformément
au
dossier
définitif
de
consultation
des
entreprises.
Article
5:
GrandAngoulême
et
son
exploitant
SPL
SEMEA
mettent
en
distribution
l’eau
traitée,
après
validation
par
l'agence
régionale
de
santé
(ARS),
de
la
conformité
de
l'ensemble
des
analyses
d’eau
de
la
période
de
mise
en
service.
Article
6:
GrandAngoulême
et
SPL,
SEMEA
mettent
en
place
tous
les
dispositifs
prévus
pout
la
protection
des
installations
conte
les
actes
de
malveillance
(interphonie,
détection
anti-intrusion,
contrôle
des
accès,
vidéo
sutveillance)
reliés
au
dispositif
d’astreinte.
Article
7:
SPL
SEMEA
consigne
dans
un
carnet
sanitaire,
l’ensemble
des
mesures,
interventions,
travaux
et
observations
concernant
Pexploitation
de
l'usine
de
traitement
et
du
réseau
et
notamment
:
-
les
incidents
survenus
au
niveau
de
Fexploitation
et
les
mesures
mises
en
œuvre
pour
y
remédier
;
—
les
entretiens,
contrôles
de
l’ensemble
des
appareïllages
et
matériels.
—
les
renouvellements
de
branchements
et
de
canalisations.
Ce
carnet
sanitaire
est
tenu
à la
disposition
des
agents
de
Pagence
régionale
de
santé.
Atticle
8
:SPL
SEMEA
organise
la
surveillance
et
assure
le
bon
fonctionnement,
l'entretien
et
le
contrôle
des
installations
de
traitement
et
de
distribution.
Il
s'assure
par
un
matériel
de
terrain
apptoptié,
de
la
présence
permanente
de
chlore
résiduel
dans
l’eau
traitée.
Article
9:
Pour
améliorer
la
connaissance
sur
la
ressource
et
pout
garder
trace
des
différentes
mesures
sur
eau
traitée,
GrandAngoulême
et
SPL
SEMEA
stockent
toutes
les
données
acquises
tant
sur
Peau
brute
que
sur
Peau
traitée,
de
façon
À
pouvoit
disposer
d’un
historique
et
exploiter
ces
données
pour
établir
des
chroniques
d’évolution
annuelle,
intersaisonnière,
etc.
des
paramètres.
Ce
dispositif
permet
de
mettre
en
place
une
traçabilité
des
données,
d’apprécier
leur
variabilité
dans
le
temps
et
d’apporter
d'éventuels
ajustements.
Atticle
10:
GrandAngoulême
et
SPL
SEMEA
signalent
à
PARS,
toute
modification,
toute
intervention,
tout
problème
au
niveau
de
l’usine
et
du
réseau.
Toute
modification
notable
dans
la
filière
de
traitement
doit
faire
Pobjet
d’une
nouvelle
autorisation.
Aiticle
11:
Le
contrôle
sanitaire
de
l’eau
est
établi
selon
le
programme
annuel
défini
par
la
réglementation
en
vigueur.
Tous
les
frais
d'analyses
et
de
prélèvements
sont
à la
charge
de
l'exploitant,
selon
les
tarifs
et
modalités
réglementaires.
Des
suivis
particuliers
de
paramètres
spécifiques
peuvent
être
mis
en
place
autant
que
de
besoin
sut
Peau
brute,
sut
Peau
traitée
et
sur
l’eau
distribuée,
en
cas
de
difficultés
particulières,
de
dépassements
des
exigences
de
qualité,
notamment. Atticle
12
: L'ensemble
des
résultats
d'analyses
des
prélèvements
effectués
au
titre
du
contrôle
sanitaire
et
les
synthèses
commentées
que
peut
établir
PARS,
sous
la
forme
de
bilans
sanitaires
de
la
situation
pour
une
période
déterminée
sont
portés
à
la
connaissance
du
public
selon
les
dispositions
de
la réglementation
en
vigueur.
Article
13
: Après
au
moins
six
(6)
mois
de
fonctionnement
de
la nouvelle
usine,
suivant
la
période
d'essais,
GrandAngoulême
fournit
à PARS
une
desctiption
précise
et
un
bilan
de
fonctionnement
de
la
nouvelle
usine
qui
prend
en
compte,
notamiment,
un
desctiptif
précis
des
ouvrages
installés,
des
taux
de
traitement
appliqués
pout
chaque
étape
du
traitement,
de
la
métrologie
installée
(localisation
des
mesures,
paramètres
mesurés,
fréquence
des
mesutes),
de
la
surveillance
analytique
mise
en
place
pat
SPL
SEMEA,
de
la
protection
des
installations,
du
fonctionnement
de
la
station
d'alerte
(paramètres
mesurés,
prélèvements
et
analyses,
.),
des
modalités
d’information
de
l'autorité
sanitaire
en
cas
de
pollution
de
la
ressource,
de
non
confottmités
détectées
ou
de
tout
incident
pouvant
avoir
un
impact
sut
la santé
publique,
etc.
Âu
vu de ce document,
FARS
peut
proposer
un attêté
complémentaire
au présent
arrêté.
Article
14
: GrandAngoulême
poutsuit
Pélaboration
de
son
plan
de
secours,
en
cas
d’arrêt
des
sources
de
la
Touvre
et
effectue
les
tests
adéquats
sur
les
ressources
qui
seraient
sollicitées,
pour
être
opérationnel
sans
délai
en
cas
de
nécessité.
Le
document
décrivant
le
dispositif
de
secours
comprend
notamment
la
liste,
la
description,
le
débit
des
ressources
de
secouts,
les
communes
et
quattiers
desservis
avec
le
nombte
d’habitants
concernés,
la
liste
des
abonnés
sensibles,
la
procédure
de
mise
en
service
des
ressources
de
secours,
les
autres
collectivités
concernées
par
ce
plan
et
un
schéma
global
positionnant
les
ressources
et
les
secteurs
secoutus
par
ressource.
Ce
plan
est
transmis
à PARS,
fin
2019.
Atticle
15:
Les
agents
de
FARS
chaïgés
de
l'application
du
code
de
la
santé
publique,
ont
constamment
libre
accès
aux
installations
autorisées.
Article
16
: Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
veille
au
respect
de
l'application
de
cet
arrêté.
Article
17
: Les
dispositions
du
présent
artêté
demeurent
applicables
tant
que
les
ouvrages
restent
en
exploitation. Aiticle
18:
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Article
19
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé,
M.
le
président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
GRAND
ANGOULÈME,
M.
le
président
de
la
SPL
SEMEA
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
exécution
du
présent
artêté
qui
sera
notifié
à
M°%
les
maires
de
TOUVRE,
DIGNAC,
L’ISLE
D’ESPAGNAC,
SAINT
MICHEL,
SAINT
SATURNIN,
TORSAC,
à
MM.
les
maires
d'ANGOULEME,
BOUEX,
BUNZAC,
CHAZELLES,
DIRAC,
FLEAC,
GARAT,
GOND
PONTOUVRE,
LA
COURONNE,
LINARS,
MAGNAC-SUR-TOUVRE,
MORNAC,
MOUTHIERS-SUR-BOEME,
NERSAC,
PRANZAC,
PUYMOYEN,
RUELLE-SUR-TOUVRE,
SAINT
YRIEIX
SUR
CHARENTE,
SERS,
SOYAUX,
TROIS
PALIS,
VOUZAN,
à
Mme
la
directrice
départementale
des
territoires
et
à
M.
le
délégué
régional
de
PAgence
de
l'Eau
ADOUR-GARONNE
à Bordeaux.
JUIL, 2018
Fait
à Angoulême,
le
Le
Préfet,
Pierre
N’G{lae,