Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juillet

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Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juillet Document publié le Jeudi 12 juillet 2012 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 12 juillet)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Logement,

COMPTE - RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 12 JUILLET 2012

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

BLANCHARD JG., Mmes PAULAIS-LAFONT M-A., SZYMANSKI N. CARTON F. Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., CARTEAU Solange, GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A. Conseillers.

Pouvoirs :

- MAISONNIER M. (pouvoir à Mr BLANCHARD)

- SOURISSEAU S. (pouvoir à Mr MONNEREAU)

- DANCHE E. (pouvoir à Mr GERARDI)

- FONTENAUD C. (pouvoir à Mme ALQUIER)

- GARREAU M. (pouvoir à Mr BONICHON)

Absent excusé :

PRECIGOUT Christophe

Absent :

DESCLAUX Philippe

Secrétaire de séance : Mme Séverine ALQUIER

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Remerciements condoléances famille DE MAILLARD.

b) Remerciements subventions 2012 :

- école Alfred de Vigny et Emile Roux.

- la Croix Rouge. c) Remerciements du Grand Angoulême pour la mise à disposition

gracieuse de matériels dans le cadre de la 4 ème fête du climat et de

l’environnement.

d) Remerciements de Camping-Caristes pour l’aire d’accueil.

e) Rappel prochain Conseil Municipal : le jeudi 6 septembre 2012 à 19 h.

II –AVIS SUR LA PRESENTATION DU CRER (B. GERARDI) :

(Délib. 2012-50)

La commune ayant adhéré, avec l’accord du Conseil Municipal, au

CRER (Centre Régional des Energies Renouvelables), il a été demandé une étude sur la possibilité d’implanter des panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux.

L’étude de potentiel a été présentée lors du dernier Conseil Municipal.

Elle vise à fixer les enjeux techniques, financiers et environnementaux de projets photovoltaïques sur les sites proposés.

La salle Guy Lepreux et l’école primaire sont les deux seuls bâtiments

qui ont eu un avis favorable sur l’ensemble des critères précités.

Sur le premier site, la puissance sera limitée à 100k Wc et correspond à

la consommation en électricité de 30 foyers. L’investissement hors taxes serait de 227 500 €, le résultat net sur 20 ans est négatif à hauteur de 562 € (chiffre d’affaires provenant de la vente de l’électricité moins maintenance, assurance, utilisation du réseau et annuités de remboursement).

Afin d’optimiser la production, il faudrait élaguer certains arbres qui

génèrent de l’ombre sur la toiture qui supporterait les panneaux.

Sur le second site, la puissance possible est de 13,5k Wc.

L’investissement hors taxe est de 42 550 €, le résultat net sur 20 ans est positif pour un montant de 7 909 €. L’économie de CO² est de 2 658 Kg par an et l’implantation sur une école accroît l’aspect pédagogique de la démarche.

Ces deux bâtiments sont dans le périmètre protégé par les bâtiments de

France.

Le prix de rachat de l’électricité est révisé, à la baisse, chaque trimestre.

C’est la date du dépôt de la demande préalable qui détermine le prix de rachat qui sera fixé pendant 20 ans. Il est donc demandé au Conseil de donner son accord pour le dépôt d’une

demande préalable au cours du troisième trimestre 2012, pour les deux sites mentionnés ci-dessus, sous réserve de l’accord de l’architecte des bâtiments de France.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à ces propositions :

- pour la salle Guy Lepreux 1 abstention et 16 votes contre.

- Pour l’école primaire 17 votes pour (unanimité).

III – SERVICE TECHNIQUE : MISE EN PLACE ASTREINTES WEEK-END ET JOURS FERIES :

(Délib. 2012-51)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité

d’instaurer un régime d’astreintes communales pour les week-end et les jours fériés.

En effet, des demandes diverses et variées surviennent

fréquemment ces jours là (problèmes liés aux locations de salles, manifestations associatives ou (et) municipales, etc...).

Ces problèmes étant souvent techniques, il demande d’instaurer

pour les cadres d’emploi ci-dessous une astreinte les week-ends (du vendredi soir au lundi matin fériés) :

- Adjoint technique

- Adjoint technique principal

- Agent de maîtrise principal

- Technicien principal

Celle-ci sera rémunérée suivant le taux en vigueur depuis le 1 er

janvier 2006, suivant le document annexé à la présente.

Un tableau d’astreinte sera établi par le chef du service

technique pour trois mois, qui devra être communiqué à tous les agents concernés.

Il propose à l’assemblée d’entériner ces propositions,

considérant l’avis favorable du Comité Technique paritaire en date du 02 juillet 2012.

Le Conseil, à l’unanimité, accepte cette proposition.

IV –GRAND ANGOULEME :

(Délib. n°2012-52)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la

commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) s’est réunie le 31 mai 2012 et a approuvé à l’unanimité les deux rapports inscrits à l’ordre du jour.

Le premier avait pour objectif de fixer l’attribution de

compensation définitive de Mornac à un montant de 594 768 €.

Le second portait sur une modification de l’attribution de

compensation de la Ville d’Angoulême pour prendre en compte le transfert de la bibliothèque centrale et la bibliothèque jeunes.

Sur proposition de la Ville, l’année 2011 a été retenue comme

année de référence. Le montant des charges transférées a été estimé à 968 226 € pour une année pleine.

Compte tenu du transfert progressif des personnels, 17 agents au

1er septembre 2012 à 20 au 1 er juillet 2014, l’attribution de compensation de

la ville d’Angoulême sera de :

- 13 153 345 € en 2012,

- 12 576 261 € en 2013,

- 12 516 411 € en 2014,

- 12 473 661 € en 2015.

Il rappelle qu’en l’application de l’article 1609 nonies C du

code général des impôts, les communes doivent délibérer sur ces montants dans un délai de 3 mois à compter de la présente notification. A défaut de délibération dans ce délai, la décision du conseil sera réputée favorable.

Il demande au Conseil de se prononcer sur le montant de ces deux compensations.

Le Conseil, à l’unanimité, prend acte du montant de ces compensations et ne formule aucune opposition.

V– SEMEA / CONTRAT TRANQUILLITE FUITES :

(Délib. n°2012-53)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 05

avril 2012, demandant des précisions sur le nombre de compteurs situés sur lacommune ainsi que leur diamètre, pour la répercussion financière du contrat « tranquillité fuites ».

Les chiffres communiqués par la SEMEA sont :

- 15 compteurs Ø 15

- 3 compteurs Ø 20

- 4 compteurs Ø 30

Le montant d’abonnement annuel pour l’ensemble des branchements

communaux est de 735 € HT (montant réparti sur les factures d’eau de chaque site).

Le Conseil, considérant l’importance de ce contrat qui permet de signaler

d’éventuelles fuites d’eau et d’éviter ainsi des factures lourdes :

- décide de souscrire cet abonnement,

- charge Monsieur le Maire de signer le contrat correspondant.

VI – MISE A DISPOSITION D’ UN LOCAL COMMUNAL POUR CHRISTELLE BOUCAYS :

(Délib. n°2012-54)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame BOUCAYS Christelle souhaite louer les locaux communaux récemment rénovés au dessus de son cabinet pour créer une « école du Dos ».

Madame BOUCAYS ignorant si cette démarche rencontrera un public assez nombreux, sollicite de la municipalité un loyer de démarrage peu élevé pendant quelques mois.

En fonction des résultats, elle concrétisera ou pas cette location avec un loyer normal.

Le Conseil, ouï cet exposé ; après délibération et à l’unanimité :

- décide la location des locaux situés au 1 er étage place de l’Union à

Christelle BOUCAYS, du 1 er septembre au 31 décembre 2012,

- fixe le tarif mensuel à 50 € pour cette période,

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir. VII – AMORTISSEMENTS :

(Délib. n°2012-55)

Monsieur le Maire propose le tableau suivant récapitulant les durées

d’amortissement des biens immobilisés :

Biens Durée en années

Concessions et droits similaires, brevets, licences...

Matériel et outillage

Matériel informatique/bureautique

Matériel de transport

Mobilier

Installations à caractère spécifique

Installations générales

2

5

5

10

10

12

15

Ces durées d’amortissement sont peu adaptées aux biens de faible valeur ou dont la consommation est très rapide.

C’est la raison pour laquelle, le Conseil Municipal, conformément à l’article L232-2 du Code Général des Collectivités Locales, décide d’amortir les biens dont la valeur est inférieure à 300 euros sur une année seulement.

VIII – TELEPHONIE MOBILE :

(Délib. n°2012-56)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté

d’Agglomération du Grand Angoulême propose la constitution d’un groupement de commandes entre toutes les communes de l’agglomération pour une prestation de service de téléphonie mobile.

Il s’agit d’un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec des estimations annuelles par collectivité.

La procédure à mettre en œuvre sur l’appel d’offres ouvert est lancé en application des articles 8, 10, 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L’estimation pour la commune est de 950 € HT par an. Le marché court à compter du 1 er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 et est renouvelable annuellement par recommandation expresse 3 fois. Le Grand Angoulême est désigné comme coordonnateur afin de procéder à l’ensemble des opérations de sélection des titulaires ; pour leur part, les communes intéressées par ce groupement doivent communiquer au coordinateur une évaluation de leurs besoins en vue de la passation des marchés.

Conformément à l’article 8 VI du code des marchés publics, chaque membre du groupement signera son marché, le notifiera et l’exécutera.

Actuellement, le Grand Angoulême, la Ville d’Angoulême, le CCAS d’Angoulême et les Communes de Fléac, Saint-Yrieix, La Couronne, Saint- Michel et Soyaux intégreraient ce groupement.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’intégrer et propose à cet effet la convention constitutive à intervenir.

Le conseil, après étude du document présenté et à l’unanimité :

- décide d’intégrer le groupement de commandes,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

IX- LOTISSEMENT LE CLOS DES TUILERIES :

(Délib. n°2012-57)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de

Monsieur Christophe TINCHANT, propriétaire au 6 Clos des Tuileries, Président de l’association syndicale du lotissement « Le Clos des Tuileries » et s’exprimant au nom de l’assemblée des membres de l’Association du lotissement, lesquels souhaitent céder à la Mairie de Nersac, la propriété, la gestion et l’entretien des terrains et équipements communs du lotissement.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte cette proposition,

- désigne Monsieur METAIS Laurent, notaire à Angoulême, chargé de la rédaction de l’acte de cession,

- autorise Monsieur le Maire à signer ce document.

X- PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE :

(Délib. n°2012-58)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal : Compte tenu de l’impact du frelon asiatique ( vespa velutina nigrithorax )

sur l’environnement et l’apiculture, de l’inquiétude croissante des citoyens et des collectivités, le Département de la Charente engage une lutte active contre cet insecte invasif. Les communes ou leur groupement sont associés à la démarche.

Ce dispositif de lutte contre cette espèce s’articule autour de 3 axes :

- le piégeage sélectif des fondatrices ;

- le recensement exhaustif des nids, par le biais des communes ;

- la destruction des nids par les désinsectiseurs inscrits sur la liste préfectorale.

Dans ce cadre, la commune participe au recensement des nids de frelons

asiatiques dans son territoire, en collectant les signalements et en transmettant les informations au Département.

Le Département passera commande de la destruction des nids, au regard du recensement fait et de la localisation des désinsectiseurs.

Les nids situés sur le domaine public sont détruits par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Le Département demande à la commune de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire.

Vu la délibération de l’Assemblée départementale en date du 22 juin 2012 ;

Vu le projet de convention transmis par le Département ci-annexé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la commune de Nersac décide :

- d’approuver les modalités du plan de lutte contre le frelon asiatique exposé ci-dessus,

- de prendre en charge la moitié du coût des interventions commandées dans son territoire,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec le Département ainsi que tous les documents liés à ce projet.

XI- REHABILITATION DE LOGEMENTS PAR LE FOYER : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT :

(Délib. n°2012-59)

Par délibération du 05 avril 2012, le Conseil Municipal avait accordé sa garantie d’emprunt à la Société Anonyme Le Foyer, pour la réhabilitation de 84 logements à la cité de la Foucaudie à hauteur de 25 % en souhaitant que le Grand Angoulême participe à la même hauteur.

Or, le Grand Angoulême nous a avisé ne pas pouvoir donner de suite favorable à cette demande, considérant qu’il n’intervient pas en tant que garant des emprunts autres que ceux contractés par l’OPH Communautaire (OPH de l’Angoumois) à hauteur de 25 %.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, réitère sa position telle qu’énoncée dans la délibération sus-visée.

XII – QUESTIONS DIVERSES :

a) Annulation vente maisons 1 rue des Ecoles (les acheteurs n’ayant

pas obtenu leur crédit). Cette vente n’avait pas été inscrite lors de l’établissement du budget primitif 2012.

b) Grand Angoulême :

1- Dénomination médiathèque d’Agglomération : « L’Alpha ».

2- Motion relative à la réalisation de la seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Angoulême- Saintes :

Suite au surcoût de la signalisation (+ 8 millions d’euros) signalé par RFF ainsi qu’une baisse de sa participation à ces travaux à hauteur de 6 millions d’euros).

Ce différentiel global (environ 14 millions d’euros engendre un blocage du projet dans la mesure où les financeurs ne sont pas en mesure d’aborder cette différence de coût.

3- Délégation de service public de gestion et d’exploitation du Centre équestre de la Tourette :

Par délibération n° 272 du 12 décembre 2011, le Conseil

Communautaire a approuvé le principe de cette délégation et a mis en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence.

Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 05 juillet 2012, a

entériné cette délégation. c) Interlocuteur ERDF dédié aux Communes : Monsieur DANCHE

Eric, en remplacement de Martial BOUISSOU ;

d) GRDF : Compte rendu annuel concession 2011 relatif à la

distribution publique de gaz naturel sur la Commune.

e) Réalisation des ouvrages et collecteurs de transfert des effluents

vers la nouvelle station d’épuration « Les Murailles » à Fléac : plan de masse parcellaire consultable en mairie établi par Hydraulique Environnement.

f) Comptes rendus Conseils d’écoles :

- maternelle (du 25 juin 2012)

- primaire (du 19 juin 2012)

g) subvention de la Région à la SARL HMC (3000€).

h) Agence Adour-Garonne : le rapport annuel sur le prix et la qualité du

service public d’eau est disponible en mairie.

i) Démission de Bruno BAVOIS de la présidence de l’association ELAN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Le Maire,