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Déliberation - 20240208 Denomination Chemin de Reims
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20240208 Denomination Chemin de Reims)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
04/04/2024
Date d'affichage : 04/04/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 06
Votants : 09
DELIBERATION
N° 2024/02/08
OBJET :
Dénomination de rue :
« Chemin de Reims »
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publiéle 4 Fleu l&r2t
ID : 051-215100751-20240410-DE LIiB20240208-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à 19H30, le Conseil Municipal
légalement Convoqué, s'est réuni à la Mairie en Séance
publique, Sous la présidence de Monsieur
Pierre LHOTTE, Maire.
Présents : Pierre LHOTTE, Philippe AUBIER, Christian SORTON,
Marcel FAILLIOT, Corinne ZAËTTA, Fabien
LOBJOIT.
Pouvoirs: Stéphany SALSI donne Pouvoir à Christian
SORTON, Christophe COUVREUR donne
pouvoir à Marcel FAILLIOT et Jean-
Claude SILLET donne pouvoir à Fabien LOBJOIT.
Absent excusé : David BRU
Secrétaire de séance : Corinne ZAËETTA.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment
son article L. 2121-29 et L. 2121-30,
Considérant l'obligation de dénommer les voies publiques
ou privées ouvertes à la circulation,
Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement
des services, notamment des secours
et postaux, et de faciliter le repérage de la population
au sein de la commune,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
DECIDE
- Que la voie rejoignant la RD 228 à la RN 31 en direction
de Prouilly recevra la dénomination officielle suivante
:
Chemin de Reims
- De charger le Maire de porter cette dénomination à la connaissance
de la population par l'apposition de plaque adéquate
et la transmission aux services concernés.
Exctrait certifié conforme auregistre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 18/04/2024
Le Maire
Pierre LHOTTE