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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02ApprobationdelavenantN1alaconventionpourlOperationProgrammeedAmeliorationdelHabitatdeRevitalisationRurale
Document publié le Jeudi 28 juin 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 02ApprobationdelavenantN1alaconventionpourlOperationProgrammeedAmeliorationdelHabitatdeRevitalisationRurale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Ruralité,
| fl Û
la Ténarèze communauté de communes
ei
AUBTER EE = RÉPUBLIQUE FRANÇAISE nationale Anah
une “side travaux" Premier Mini:
S D RÉGION
var jé : MIDI-PYRÉNÉES Go Logement or Commitait Général PRÉFET DU GERS del'habitat et écolagique à l'investissement GASCOGNE
Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat de
Revitalisation Rurale
Avenant n°1
à la Convention
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le ( 1 |
Entre :
La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Jean-
Claude PEYRECAVE, habilité par délibération du Conseil Communautaire,
L'Etat, représenté par M. le Préfet du département du Gers, Monsieur Etienne GUEPRATTE
L’Agence nationale de l’habitat (Anah), établissement public à caractère administratif,
sis 8 avenue de l'opéra 75 001 PARIS, représenté par Monsieur Etienne GUEPRATTE,
délégué local de l’Agence dans le département dans le département, agissant dans le cadre
des articles R 321-1 et suivants du code de la construction de l’habitation et dénommée ci-
après « Anah »
Le Département représenté par le Président du Conseil Général, M. Philippe MARTIN,
La Région Midi-Pyrénées représentée par le Président du Conseil Régional, M. Martin
MALVY
Vu l'arrêté d'intrégration du 28 juin 2012
Vu la délibération n°11/AP/05.01 de l’Assemblée Plénière de la Région du 19 mai 2011
approuvant le Plan Régional « Midi-Pyrénées Energies 2011-2020 », et notamment les
critères d’intervention de la Région concernant l’amélioration énergétique de l’habitat privé,
Vu la délibération du Conseil Régional Midi-Pyrénées n°11/07/07.05 de la Commission
Permanente du 7 juillet 2011
Vu la délibération du Conseil Général du Gers du …
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la
Ténarèze du 12 avril 2012
Il a été exposé ce qui suit :
Le présent avenant a pour objet la prise en compte de l’élargissement du périmètre de
l’OPAH RR de la Ténarèze du fait de l’intégration de nouvelles communes par la
Communauté de Communes de la Ténarèze et de fait l’intégration de ces deux nouvelles
communes à l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale de
la Ténarèze.
En effet, le périmètre de la Communauté de Communes de la Ténarèze
- a évolué au 1er janvier 2013 avec l’intégration de deux autres communes :
Valence sur Baïse,
St Orens Pouy Petit
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le ( 1 |
Article 1 : Durée de l’opération
La durée de l’opération reste inchangée, la convention de l’OPAH RR de la Ténarèze est
conclue pour une période de 5 années pleines à compter du jour de signature de la
convention (13 décembre 2012).
Article 2 : Périmètre
Suite à l’agrandissement du périmètre de la Communauté de Communes au 1er janvier 2013
avec l’intégration des communes de Saint-Orens-Pouy-Petit et de Valence sur Baïse, l'article
3 de la convention est modifié ainsi que suit :
Le périmètre d'intervention est composé de la Communauté de Communes de la Ténarèze. Il
compte les 27 communes suivantes :
Communauté de Communes de la Ténarèze
Beaucaire
Beaumont
Béraut
Blaziert
Cassaigne
Castelnau-sur-l'Auvignon
Caussens
Cazeneuve
Condom
Fourcès
Gazaupouy
Labarrère
Lagardère
Lagraulet-du-Gers
Larressingle
Larroque-Saint-Sernin
Larroque-sur-l'Osse
Lauraët
Ligardes
Maignaut-Tauzia
Mansencôme
Montréal
Mouchan
Roquepine
Saint Orens Pouy Petit
Saint-Puy
Valence sur Baïse
Article 3 : Objectifs
Les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés dans la convention restent inchangés.
Article 4 : Financement du programme
Les engagements financiers mentionnés dans la convention initiale restent inchangés.
Article 5 : Conditions d’ajustement éventuel des dispositifs d’intervention ou de
résiliation de la convention
Si l’évolution du contexte budgétaire, de la politique en matière d’habitat, et/ou de
l’opération le nécessite, des ajustements pourront être réalisés annuellement, par voie
d’avenant signé par l’ensemble des parties.
Toute modification des conditions et des modalités d’exécution de la présente convention
fera l’objet d’un avenant.
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le ( 1 |
Article 6 : Transmission de l'avenant à la convention
Les clauses du présent avenant entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.
L'avenant à la convention de programme signé est transmis aux différents signataires, ainsi
qu'au délégué de l'agence dans la région et à l'ANAH centrale en version PDF.
Fait en 4 exemplaires à Auch, le ….. 2013
POUR LE CONSEIL GENERAL DU GERS
Le Président,
Philippe MARTIN
POUR L'ETAT ET L'ANAH
Le Préfet du Gers, Délégué de l'Agence
dans le département,
Etienne GUEPRATTE
POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE LA TENAREZE,
Le Président,
Jean-Claude PEYRECAVE
POUR LA REGION MIDI-PYRENEES,
Le Président,
Martin MALVY
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le ( 1 |
Envoyé en préfecture le 08/04/2013
Reçu en préfecture le 08/04/2013
Affiché le