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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 03ConstitutionduComitdePilotagedelOprationProgrammedAmliorationdelHabitatdeRevitalisationRurale
Document publié le Mercredi 26 septembre 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 03ConstitutionduComitdePilotagedelOprationProgrammedAmliorationdelHabitatdeRevitalisationRurale)
Thèmes du document : Ruralité, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2012.05.03 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 26 septembre 2012
L’an deux mille douze, le 26 septembre 2012 à 18 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de Réunion de la Communauté de Communes, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: Bernard GALLARDO, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE remplacé par sa suppléante Régime SZYMKOVIAK, Xavier FERNANDEZ, Jean-Yves GEISSER, Francis DUPOUY, Guy SAINT-MÉZARD, Michel LABATUT, Mario SPAGNOLI remplacé par son suppléant Bernard CASTAY, Serge MARITAN, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean- François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Pierre DULONG remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU, Martine LABORDE, Nicolas MELIET, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Christian DUFFAU, Patricia ESPERON, Guy AUBERT remplacé par sa suppléante Marie-Claude GELAS, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, Philippe BOYER, Huguette CARLES, Roland CLAVERIE, Hélène DELPECH, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE remplacé par sa suppléante Anne BIEMOURET, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Jacques MORLAN remplacé par sa suppléante Elisabeth MENDOUSSE, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSÉS : Christian TOUHÉ-RUMEAU, Bernard ROZES, Etienne BARRERE, Bernard LEBE, Henry LUCHET,
ABSENTS : François BAQUÉ, Marie-Laure BEZIN, Bernard BORDIGNON, , Thierry COLAS, Hervé COLIN, Denis DECLOCHEZ, Edouard DONA, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jean- François ROUSSE, Carine SAMPIETRO,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Anne BIEMOURET
Objet : CONSTITUTION DU COMITE DE PILOTAGE DE L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT DE REVITALISATION RURALE
Monsieur le Président informe que dans le cadre de la mission de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale lancée par la Communauté de Communes de la Ténarèze, un Comité de Pilotage doit être constitué afin d’assurer le suivi de cette mission.
Ce comité de pilotage sera associé aux différentes étapes de travail et de validation du projet.
Ce comité de pilotage sera constitué : de l’ensemble des membres du Bureau de la Communauté de Communes de la Ténarèze, des représentants de la Délégation Départementale de l’ANAH, des représentants du Conseil Général du Gers, des représentants de la Région Midi-Pyrénées, des représentants de l’équipe opérationnelle, d’un représentant de l’UTAS de Condom et éventuellement d’autres partenaires intéressés par l’opération.
Envoyé en préfecture le 28/09/2012
Reçu en préfecture le 28/09/2012
Affiché le Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de bien vouloir :
- PRENDRE ACTE de la constitution du Comité de Pilotage de la mission de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
- OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré; à l’unanimité, - PREND ACTE de la constitution du Comité de Pilotage de la mission de suivi-animation de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale.
Pour extrait conforme le 27 septembre 2012.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 28/09/2012
Reçu en préfecture le 28/09/2012
Affiché le