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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06AttributiondumarchpourunetudeproprationnelleuneOprationProgrammedAmliorationdelHabitat
Document publié le Jeudi 29 septembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06AttributiondumarchpourunetudeproprationnelleuneOprationProgrammedAmliorationdelHabitat)
Thèmes du document : Ruralité, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011.05.03 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
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SEANCE ORDINAIRE DU 29 septembre 2011
------------o -----------
L’an deux mille onze, le 29 septembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Fêtes de Fourcès, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ETAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Serge MARITAN, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUE, Philippe BOYER, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Philippe DUFOUR, Pierre ESQUERRE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Wilfried LUSSAGNET, Michel MAZZONETTO, Pierre MOREL, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT,
ABSENTS EXCUSES : Francis DUPOUY, Mario SPAGNOLI, Bernard ROZES, Etienne Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Patrick DUBOS, Jean-François SOPENA , Pierre DULONG, Bernard LEBE, Nicolas MELIET, Christian DUFFAU, Maurice ADON, Huguette CARLES, Jean-Louis DUBUC, Marie-José GOZE, Fabrice LACOMBE,
ABSENTS : Guy AUBERT, Bernard BORDIGNON, Carine CHAVALLE, Thierry COLAS, Denis DECLOCHEZ, Jean-Marie GILLOT, Henry LUCHET, Bernard MARSEILLAN, Jean-François ROUSSE,
INVITE EXCUSEE :
ONT DONNE PROCURATION :
SECRETAIRE : Wilfried LUSSAGNET.
OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHE POUR UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A UNE OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT
Monsieur le Président rappelle :
- la délibération en date du 28 Septembre 2010 exposant la réalisation d’une étude pré-opérationnelle à une
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale, et approuvant ce projet
d'investissement,
-la délibération en date du 28 Avril 2011 autorisant Monsieur le Président à attribuer le marché, à effectuer toutes
les démarches et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien cette étude.
Par conséquent, Monsieur le Président expose que le marché a été attribué au Cabinet Altaïr. Il précise que cette étude est un préalable nécessaire pour prescrire l’élaboration d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Revitalisation Rurale (O.P.A.H.R.R.).
Monsieur le Président propose de :
PRENDRE ACTE de l’attribution du marché au Cabinet Altaïr.
DIRE que le compte rendu de l’étude sera présenté au Conseil Communautaire.
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le Le Conseil Communautaire,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- PREND ACTE de l’attribution du marché au Cabinet Altaïr.
- DIT que le compte rendu de l’étude sera présenté au Conseil Communautaire.
Pour extrait conforme le 30 septembre 2011.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 04/10/2011
Reçu en préfécture le 04/10/2011
Affiché le