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Document publié le Vendredi 16 décembre 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06DiagnosticdeltudeproprationnellelOprationProgrammedAmliorationdelHabitat)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Ruralité, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE 2011 06 06 DEPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TENAREZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2011
------------o -----------
L’an deux mille onze, le 16 décembre à 19 heures, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 60 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle des Cornières à Montréal du Gers, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PEYRECAVE, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRESENTS: Bernard GALLARDO, Christian TOUHE-RUMEAU, Maurice BOISON, Claude CLAVERIE, Xavier FERNANDEZ, Guy SAINT-MEZARD, Michel LABATUT, Jean-Yves GEISSER, Mario SPAGNOLI , Serge MARITAN, Bernard ROZES, Patrick DUBOS, Jean-François SOPÉNA, Raymonde BARTHE, Martine LABORDE, Bernard LEBE remplacé par son suppléant Patrick LAVIGNE, Nicolas MELIET remplacé par son suppléant Jean DOMERT, Patrick BATMALE, Daniel BELLOT, Patricia ESPERON, Christian DUFFAU, Carole BALAGUER remplacée par son suppléant Jean CAUBOUE, François BAQUÉ, Philippe BOYER, Carine CHAVALLE, Roland CLAVERIE, Hervé COLLIN, Denis DECLOCHEZ, Hélène DELPECH, Edouard DONA, Joël DUBOUCH, Jean-Louis DUBUC, Pierre ESQUERRE, Jean-Marie GILLOT, Marie-José GOZE, Michel LAFFARGUE, Dominique LAFONT, Bernard MARSEILLAN, Pierre MOREL représenté par son suppléant Christian LABORDE, Jacques MORLAN, Bernard PIS, Robert POURROUQUET, Jacqueline ROBUTTI, Pierrette SEGAT, ABSENTS EXCUSÉS : Francis DUPOUY, Etienne BARRERE, Bernard BOURROUSSE, Maurice ADON, Pierre DULONG, Guy AUBERT, Huguette CARLES, Fabrice LACOMBE, Henry LUCHET, Michel MAZZONETTO, ABSENTS : Bernard BORDIGNON, Thierry COLAS, Philippe DUFOUR, Wilfried LUSSAGNET, Jean-François ROUSSE,
PRÉSENT INVITÉ : Gérard BEZERRA,
ONT DONNÉ PROCURATION :
SECRÉTAIRE: Carine CHAVALLE,
OBJET : DIAGNOSTIC DE L’ETUDE PRE-OPERATIONNELLE A L’OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L’HABITAT
Monsieur le Président rappelle la délibération en date du 28 Septembre 2010 exposant la réalisation d’une étude pré- opérationnelle à une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Revitalisation Rurale et informe que les premières étapes de cette étude ont été réalisées.
En outre, Monsieur le Président rappelle que différentes réunions de travail ont eu lieu en présence du comité de pilotage, à savoir :
- 28 juin 2011 : réunion de lancement de l’étude ;
- 28 septembre 2011 : présentation intermédiaire du diagnostic ;
- 15 novembre 2011 : rendu et présentation du diagnostic de l’étude.
Monsieur le Président rappelle que cette étude est réalisée par le Bureau d’Etudes Altaïr et que l’élaboration du diagnostic constitue la première étape du travail. Celui-ci consiste à cerner les enjeux, les besoins et les potentialités du territoire en termes d’habitat.
Ce document développe les thématiques suivantes :
- Indicateurs démographiques,
- Eléments sociaux de référence,
- Habitat et logement,
- Enjeux patrimoniaux.
Le support de présentation de ce document est annexé à la présente délibération et la version complète est consultable au siège de la Communauté de Communes de la Ténarèze, 1, rue Cadéot, 32100 Condom.
Les conclusions de ce diagnostic permettront de définir des axes d’intervention ainsi que leur déclinaison au travers de la mise en place de la phase opérationnelle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat.
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
Affiché le Le Conseil Communautaire,
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président de séance et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VALIDER le diagnostic de l’étude pré-opérationnelle de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat consultable au siège de la Communauté de Communes de la Ténarèze, 1, rue Cadéot, 32100 Condom ; - PRENDRE ACTE que le Bureau d’Etudes Altaïr proposera les déclinaisons opérationnelles d’une éventuelle Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, ses priorités et ses modalités d’actions, afin que le Conseil Communautaire décide ou non de sa réalisation.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Conseiller Régional,
Maire de Blaziert,
Jean-Claude PEYRECAVE
Envoyé en préfecture le 19/12/2011
Reçu en préfecture le 19/12/2011
Affiché le