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Déliberation - Deliberation 2021 29
Déliberation - Deliberation 2021 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2021 36)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU VAR Loi du 5 Avril 1884 - Al Envoyé en préfecture le 22/06/2021 Aoidissenient mme momageee Reçu en préfecture le 22/06/2021 En de Draguignan MAIRIE DE COMPS SUR | “1° 22052021 Séance du : ID : 083-218300440-20210618-2021_36-DE
18/06/2021 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 11/06/2021 de la Commune de COMPS sur ARTUBY Nombre de membres
N° de la délibération Afférents au Conseil | En Exercice Qui ont pris part à la 2021 36 Municipal | délibération 11 | 9 8
L’an deux mille vingt et un et le 18 juin à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALF
Présents : MM.— BAIN Chantal - BIGHETTI de FLOGNY Charles - CAMOIN Yves — GRANDAZZI Sandrine - LAUGIER Lucette - LUCAS Aurore et GAYMARD Marie-José,
Absent excusé : M. TROIN François,
Secrétaire de séance : LAUGIER Lucette
Objet : CONSTRUCTION d’un LOCAL à VELOS pour L’ECOLE COMMUNALE
Demande d’aide au Conseil Régional Sud- PACA - au titre du petit Fonds
Régional d’Aménagement du Territoire 2021.
Le Maire informe le Conseil Municipal que le dossier d’urbanisme concernant la
construction d’un local de rangement des vélos et trottinettes dans la cour de l’école a été
accepté. Il rappelle que les vélos et trottinettes pour enfants, sont rangés, tous les jours, par les
agents dans une salle de classe (sortis le matin et rentrés le soir).
Il fait part à l’assemblée que la construction de ce local s’élève à 15 290,30 € H.T et 16 163,36€ T.IC.
Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide du Conseil Régional Sud- PACA - au titre du petit Fonds Régional d’ Aménagement du Territoire 2021.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, DECIDE :
- de SOLLICITER l’aide du Conseil Régional PACA - au titre du petit Fonds
Régional d’ Aménagement du Territoire 2021, à hauteur de 70 %, soit 10 703,21 €.
- d’AUTORISER le Maire à déposer le dossier de demande d’aide financière.
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l’original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture A. BARALE le: 2 2 JUIN 202
et publication le? ? JUIN 2021
Le Maire
A.BARALE