Déliberation - 25

Documents similaires

Déliberation - 25

Déliberation - 25

Déliberation - 25

Déliberation - 25

Déliberation - 25

Déliberation - 25

Déliberation - ERDCM 25

Déliberation - 41

Déliberation - 10

Déliberation - 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fugeret. Lien du pdf (Déliberation - 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales, République Française

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS

DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : L’an deux mil seize, le vingt-quatre juin à 18 heures, • en exercice : 11 Le Conseil Municipal de LE FUGERET s’est réuni en session • présents : 07 ordinaire à la Mairie,

• votants : 08 sous la présidence de PESCE André, Maire de la Commune.

Date de convocation : 16/06/2016

Présents : Mrs PESCE A., OPERTO A., HONNORAT J., LESBROS JM. et Mmes ALBANO N., BERAUD M., BONNETTY M.,

Absents excusés : Mrs DROGOUL- SPANU D., JACOMET M., FAY E.P. et Mme OBRADOS A. qui a donné procuration à Mr PESCE André.

Objet: DM/M14

Monsieur le Maire indique à l’Assemblée Délibérante qu’un virement de crédit est à prévoir en vue de régler les travaux de « l’aménagement de l’accès et des abords du tennis », opération budgétaire n°180 ; en effet, des travaux imprévus faisant que la facture sera un peu plus élevée que le devis initial.

Adopté à l’unanimité.

Compte à augmenter Compte à diminuer Montant en € 231/opération n°180 231/opération n°400 3 526.00

Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus

(Alpes de Haute-Provence)

FUGERET

DU

MAIRIE

RF

Sous-préfecture de Castellane

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 08/08/2016

004-210400909-20160624-DE_2016_025-DE