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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL
Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
21
Mai
2015
— 20
h 00
— (convocation
du
15
mai
2015)
PRESENTS
:
Mr
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
, Madame
Pierrette
QUEROL,
adjointe
au
Maire,
Mr
Régis
FONTES,
adjoint
au
Maire,
Mme
Hélène
BEDOS,
Mr
Thierry
BERNARD,
Mme
Colette
BRUNEAU,
Mr
Gaëtan
DESCAMPS,
Mr
Serge
FALIP,
Mme
Sandrine
GALTIER,
Mme
Martine
MOULY
CHARLES,
Mme
Karine
SAUVAGNAC
Mr
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Absents
: Mme
Jeannine
CASTELLANI
(excusée)
donne
pouvoir
à Mme
Martine
MOULY
CHARLES,
Madame
Christine
POUGALAN
(excusée)
donne
pouvoir
à Mme
Pierrette
QUEROL,
Monsieur
Richard
VERLAGUET.
CONVENTION
avec
l’ASSOCIATION
« AU
FIL
des
ARTS
» pour
la réalisation
d’une
soirée
cinéma
en
plein
air.
Madame
Hélène
BEDOS
expose
à l’assemblée
qu’une
projection
d’un
film
en
plein
air
est
prévue
le vendredi
7 août
2015.
A cet
effet,
une
convention
doit
être
signée
avec
l’association
« Au
fil
des
Arts
» et
donne
lecture
de
celle-ci.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à signer
cette
convention.
Pour:
14
Abstentions
: O0
Contre
: 0
VOTE
des
TARIFS
2015
de
la REDEVANCE
d’OCCUPATION
du
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAL
par
les
OPERATEURS
de
TELECOMMUNICATION
et
de
REGULARISATION
pour
les
ANNEES
2011
2012
2013
et
2014.
Madame
Sandrine
GALTIER
expose
à l’assemblée
que
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
des
postes
et
des
communications
électroniques
et
le décret
n°2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
l'occupation
du
domaine
public
communal
par
les
opérateurs
de
télécommunications
donne
lieu
à versement
de
redevances
en
fonction
de
la durée
de
l'occupation,
des
avantages
qu’en
tire
le permissionnaire
et
de
la valeur
locative
de
l'emplacement
occupé.
Il'est
proposé
de
fixer
pour
l’année
2015
les
tarifs
annuels
de
la redevance
comme
suit
:
- 53,66
€/km
et
par
artère
en
aérien
- 40,25
€/km
et
par
artère
en
souterrain - 26,83
€/km
au
solinstallation
Ces
montants
seront
revalorisés
au
1° janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la moyenne
de
l'index
TPO1.
Il est
demandé
de
régulariser
la RODP
pour
les
exercices
2011,
2012,
2013
et
2014.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
voter
les
nouveaux
tarifs
2015
et
de
l’autoriser
à demander
la régularisation
pour
les
exercices
2011,
2012,
2013
et
2014.
Pour:
14
Abstentions
: 0
Contre
: 0
AUTORISATION
de
la POSE
et
de
l’ENTRETIEN
de
DEUX
PANNEAUX
de
SIGNALISATION
du
PARC Madame
Colette
BRUNEAU
expose
à l’assemblée
que
le Département
de
l'Hérault
prendra
en
charge
le financement
de
deux
ensembles
de
signalisation
« Commune
du
Parc
Naturel
du
Haut
Languedoc
».
L'entretien
de
l’équipement
ne
pouvant
pas
être
pris
en
charge
par
le département
(nettoyage,
remplacement
éventuel
de
l’équipement...),
la commune
doit
donc
se
charger
de
cet
entretien.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
son
accord
pour
que
l'entretien
(nettoyage,
remplacement
éventuel
de
l'équipement)
soit
à la
charge
de
la commune.
Pour:
14
Abstentions
:
0
Contre
:
0
ATTRIBUTION
de
l’INDEMNITE
d’EXERCICE
de
MISSION
du
COORDONNATEUR
d’EQUIPE
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
expose
à l’assemblée
qu’une
indemnité
d’exercice
de
mission
a été
attribuée
le 16
avril
2010
à l’Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2è"e
classe
exerçant
la fonction
de
Chef
d’Equipe
sur
la base
d’un
plein
temps.
Le
montant
annuel
de
l'indemnité
attribué
à l'intéressé
a été
fixé
à 1
204,00
€ correspondant
au
montant
de
référence
affecté
d’un
coefficient
de
1.
En
raison
de
la reprise
de
son
activité
à mi-temps,
il est
proposé
de
verser
cette
indemnité
mensuellement
au
prorata
du
temps
de
travail,
hors
période
de
congés
payés
et
de
maladie,
avec
un
effet
rétroactif
au
02
février
2015.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
verser
cette
indemnité
au
prorata
du
temps
de
travail
avec
un
effet
rétroactif
au
02
février
2015.
Pour:
14
Abstentions
: 0
Contre
: 0
ATTRIBUTION
de
l’INDEMNITE
d’EXERCICE
de
MISSION
de
l’ASVP
Monsieur
Le
Maire
expose
à l’assemblée
qu’une
indemnité
d'exercice
de
mission
peut
être
attribuée
à l’ASVP
en
raison
des
différentes
missions
accomplies.
Son
montant
de
référence
est
de
1478
€. Il
est
proposé
un
coefficient
de
1,5
soit
un
montant
annuel
de
2 217
€ avec
un
effet
au
01.06.2015. Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
cette
indemnité
d'exercice
de
mission.
Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: 0
ATTRIBUTION
des
SUBVENTIONS
2015
aux
ASSOCIATIONS
Monsieur
Thierry
BERNARD
expose
à l’assemblée
l'attribution
des
subventions
aux
associations
:
-__ Souvenir
Français
: 300
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’attribution
de
cette
subvention
2015.
Pour:
14
Abstentions
: 0
Contre
: O0
- Anciens
Combattants
: 300
€
- As
du
Volant
: 250€
- L'enfant
Lire
: 2 000
€
- Club
des
Séniors
: 400
€
- Boule
indépendante
: 200
€
- Motards
des
Hauts
Cantons
: 200
€
-__ H’s
Team
Country
: 1 500
€
- Les
Amis
de
Capimont
: 250
€
- Les
P'tits
Marrons
d’Hérépian
: 200
€
- Lotus
Energy
: 150
€
- Danse
au
Pays
d’Orb
: 380
€
- Evasion
: 200
€
- Comité
de
Jumelage
: 650
€
- Ligue
Contre
le Cancer
: 200
€
- Les
Tuquettes
: 250€
- Union
des
Commerçants
: 200
€
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
des
subventions
2015.
Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: 0
RECONDUCTION
du
REGIME
INDEMNITAIRE
des
PERSONNELS
TERRITORIAUX
CLASSES
dans
un
CADRE
d’EMPLOI
de
la FILIERE
ADMINISTRATIVE
et
TECHNIQUE
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
propose
à l’assemblée
de
reconduire
le régime
indemnitaire
des
personnels
territoriaux
classés
dans
un
cadre
d’emploi
de
la filière
administrative
et
technique.
À savoir
:
- Adjoint
administratif
principal
2°"
classe
: 1,40
3 - Adjoint
technique
principal
1°
Classe
: 2,33912
- Adjoint
technique
1°
classe
TC
: 1,40
- Adjoint
technique
2è"€
Classe
TC
: 1,404
-__ Adjoint
technique
2è"e
classe
TNC
: 0,9423
- ATSEM
principal
1°
classe
: 1,40
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la reconduction
du
régime
indemnitaire
pour
l’année
2015.
Pour:
14
Abstentions
: 0
Contre
: 0
EXTENSION
des
COMPETENCES
de
la COMMUNAUTE
de
COMMUNES
GRAND
ORB
: MISE
en
ŒUVRE
du
CONTRAT
de
RIVIERE
ORB
et
NOTAMMENT
COORDINATION,
ANIMATION,
INFORMATION,
FACILITATION
et
CONSEIL
dans
les
DOMAINES
de
la GESTION
EQUILIBREE
et
DURABLE
de
la RESSOURCE,
de
la PREVENTION
des
INONDATIONS,
de
la PRESERVATION
et
de
la GESTION
des
ZONES
HUMIDES
dans
le BASSIN
VERSANT
ORB
et
LIBRON
Madame
Pierrette
QUEROL
donne
lecture
de
l’extrait
de
délibération
du
25
février
2015
afin
d'étendre
et
d’accepter
les
compétences
de
la communauté
à la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
rivière
de
l’Orb
et
notamment
de
coordination,
animation,
information,
facilitation
et
conseil
dans
les
domaines
de
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
et
la prévention
des
inondations,
de
la préservation
et
de
la gestion
des
zones
humides,
dans
le versant
Orb
et
Libron.
Cette
extension
de
compétence
aura
pour
conséquence
de
la substitution
de
la
communauté
de
communes
Grand
Orb
au
Syndicat
Mixte
des
Vallées
de
l’Orb
et
du
Libron
pour
la commune
d’Hérépian.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
d’accepter
la prise
de
compétence
par
la
communauté
de
communes
Grand
Orb.
Pour:
14
Abstentions
: 0
Contre
: 0
CHOIX
de
l’ENTREPRISE
à RETENIR
dans
le CADRE
de
l’ACQUISITION
d’un
PANNEAU
LUMINEUX
d’INFORMATION
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
expose
à l'assemblée
que
la commune
souhaite
acquérir
un
panneau
lumineux
d’information.
Quatre
entreprises
ont
été
consultées,
à savoir
:
- Ets
LUMIPLAN
: 12
936
€ TTC
— non
compris
l'implantation
du
massif
et
la ligne
électrique,
- _
SIGNAUD
GIROD
: 11
960,40
€ TTC
— compris
l'implantation
du
massif
et
de
la ligne
électrique,
- _
ACE
: 10
836
€ TTC
— non
compris
l'implantation
du
massif
et
la ligne
électrique,
- CHAUVET
INDUSTRIE
: 12
528
€ TTC
— non
compris
implantation
du
massif
et
la ligne
électrique Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
SIGNAUD
GIROD
pour
un
montant
de
11
960,40
€ TTC
et
de
l’autoriser
à signer
le contrat
de
maintenance
qui
partira
à compter
de
la 3è"€
année
pour
un
montant
de
840
€ TTC.
Pour:
14
Abstentions
: 0
Contre
: 0
CHOIX
de
l’ENTREPRISE
à RETENIR
dans
le CADRE
du
MARCHE
à BONS
de
COMMANDE
pour
la REALISATION
des
TRAVAUX
de
VOIRIE
Monsieur
Régis
FONTES
expose
à l’assemblée
qu'il
a lieu
de
retenir
une
entreprise
dans
le
cadre
du
marché
à bons
de
commande
pour
la réalisation
des
travaux
de
voirie.
Trois
entreprises
ont
été
consultées,
à savoir
:
-_ EIFFAGE
: Note
finale
pondération
: 84,95
- EUROVIA
: Note
finale
pondération
: 88
,00
- COLAS
: Note
finale
pondération
: 86,00
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
l'Entreprise
EUROVIA.
Pour:
12
Abstentions
: 2
Contre
: O
CHOIX
de
l’ENTREPRISE
à RETENIR
dans
le CADRE
du
MARCHE
à BONS
de
COMMANDE
pour
la REALISATION
de
MISSIONS
CONSEILS,
d’ETUDES
et
de
MAITRISE
d'ŒUVRE
dans
les
DOMAINES
de
l’URBANISME
et
des
TRAVAUX
d’INFRASTRUCTURE,
de
VOIRIE,
RESEAU
DIVERS
et
HYDRAULIQUES
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
qu’il
a lieu
de
retenir
une
entreprise
dans
le cadre
du
marché
à bons
de
commande
pour
la réalisation
de
missions
conseils,
d’études
et
de
maîtrise
d'œuvre
dans
les
domaines
de
l’urbanisme
et
des
travaux
d'infrastructure,
de
voirie,
réseau
divers
et
hydrauliques.
Trois
entreprises
ont
été
consultées,
à savoir
:
- OPALE
: Note
finale
pondération
: 55
-__ SERI
: Note
finale
pondération
: 49,7
- CABINET
GAXIEU
: Note
finale
pondération
: 87,10
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
l’offre
du
Cabinet
d'Etudes
Gaxieu. Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: O
CHOIX
de
l’ENTREPRISE
à RETENIR
dans
le CADRE
d’un
MARCHE
sur
l’'AMELIORATION
de
la
CONNAISSANCE
du
RESEAU
d’EAU
POTABLE
et
de
son
RENDEMENT
Monsieur
Le
Maire
expose
à l'assemblée
qu'il
a lieu
de
retenir
une
entreprise
dans
le cadre
d’un
marché
à procédure
adaptée
sur
l’amélioration
de
la connaissance
du
réseau
d’eau
potable
et
de
son
rendement.
Trois
entreprises
ont
été
retenues,
à savoir
:
- _
SERI
: note
finale
pondération
: 35,6 -_ OPALE
: note
finale
pondération
: 31,6
- Cabinet
GAXIEU
: note
finale
pondération
: 85.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
l’offre
du
Cabinet
d’Etudes
Gaxieu. Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: 0
CHOIX
de
l’ENTREPRISE
à RETENIR
dans
le CADRE
du
TRAITEMENT
de
l’EAU
Monsieur
Thierry
BERNARD
expose
à l’assemblée
qu’il
a lieu
de
retenir
une
entreprise
dans
le cadre
du
traitement
de
l’eau.
Trois
entreprises
ont
été
consultées,
à savoir
:
- AQUADOC
: 36
084,00
€ TTC
- _
CHAVEROCHE
:
37
891,44
€ TTC
- _
SAUR
: 33
626,40
€ TIC
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
l’entreprise
SAUR.
Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: 0
CHOIX
de
l’ENTREPRISE
à RETENIR
dans
le
CADRE
d’une
CONSULTATION
pour
les
TRAVAUX
d'AMENAGEMENT
de
la
SALLE
ANNEXE
du
MUSEE
de
la
CLOCHE
et
de
la
SONNAILLE
Monsieur
Régis
FONTES
expose
à l’assemblée
que
dans
le cadre
des
travaux
d'aménagement
de
la salle
annexe
du
Musée
de
la Cloche
et
de
la Sonnaille,
une
consultation
a été
lancée.
Il
donne
lecture
des
offres.
Lot
Gros
œuvre
:
- _
CAMACHO
: 6 147,49
€ TIC
- LIBES
: 8 098,08
€ TTC
Lot
Plaque
de
plâtres
— Isolation
- _
AVIGNON
: 10
040,60
€ TTC
- _
LIBES
: 18
571,22
€ TIC
Lot
Menuiserie
Aluminium
et
Bois
- CEVENNES
ALU
:
17
479,88
€ TIC
- ESPACE
INTEGRE
:
17
296,08
€ TTC
Lot
Plomberie
sanitaire
- LASSAUX
: 2 950,80
€ TIC
- LIBES
: 2 987,52
€ TIC
Lot
Electricité
— Ventilation
- _
GARRE
: 10
868,40
€ TTC
- PASCUAL
: 10
096,80
€ TTC
Lot
chauffage
— Climatisation - _
PASCUAL
: 3 276
€ TTC
- GARRE
: 4164
€ TTC
LOT
Peinture - _ MAGNAN
: 9 926,93
€ TIC
-
AVIGNON
: 9 811,64
€ TIC
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
les
offres
économiquement
les
plus
avantageuses
:
- Lot
Gros
Œuvre
: CAMACHO
6 147,49
€ TTC
- Lot
Plaques
de
plâtre/isolation
: AVIGNON
10
040,60
€ TTC
- Lot
Menuiserie
Aluminium
et
Bois
- ESPACE
INTEGRE
17
296,08
€ TTC
- Lot
Plomberie
Sanitaire
: LASSAUX
2 950,80
€ TTC
- Lot
Electricité-Ventilation
: PASCUAL
10
096,80
€ TTC
- Lot
Chauffage-Climatisation
: PASCUAL
3 276,00
€ TTC
- Lot
Peinture
: AVIGNON
9 811,64
€ TTC
Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: O
CHOIX
du
PARTICULIER
à RETENIR
pour
le RACHAT
du
CAMION
B 70
Monsieur
Serge
FALIP
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à la
délibération
du
14
janvier
2015
sur
la vente
du
camion
B70
;
Trois
personnes
ont
fait
des
propositions,
à savoir
:
- Jean
BESSON
: 900
€
- Ste
AXI
AUTO
: 900
€
- Olivier
CAUMETTE
: 855
€.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
la proposition
de
Mr
Olivier
CAUMETTE
car
lui-même
habitant
de
la commune.
Pour:
14
Abstentions
:
0
Contre
: 0
CHOIX
de
l’ENTREPRISE
à RETENIR
dans
le CADRE
d’une
CONSULTATION
sur
les
TRAVAUX
d’'ECONOMIE
en
EAU
POTABLE
pour
les
FONTAINES
PUBLIQUES
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS
expose
à l’assemblée
qu’il
y a
lieu
de
consulter
des
entreprises
dans
le cadre
de
travaux
d'économie
en
eau
potable
pour
les
fontaines
publiques.
Lot
Plomberie - LIBES
Thierry
: 749,04
€ TTC
Monsieur
DESCAMPS
demande
que
l’entreprise
LIBES
soit
retenue.
Lot
Maçonnerie - Ste
Hérépianaise
de
construction
: 2 016
€ TTC
- Ste
Sénégas
: 3 120
€ TIC
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
retenir
pour
le lot
plomberie
l’entreprise
LIBES
pour
un
montant
de
749,04
€ TTC
et
la société
Hérépianaise
de
Construction
pour
un
montant
de
2 016,00
€ TTC.
Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: O0 ACQUISITION
d’une
REMORQUE
d'OCCASION
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS
expose
à l’assemblée
le besoin
d’acquisition
d’une
remorque
d'occasion
pour
un
montant
de
2 160,00
€ TIC.
Il indique
que
l’acquisition
d’un
remorque
équivalente
à l’état
neuf
représente
4 620,00
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l’acquisition
d’une
remorque. Pour:
13
Abstentions
: 1
Contre
: O
INSTALLATION
par
la POSTE
d’un
DISTRIBUTEUR
de
BILLETS
Monsieur
le Maire
informe
des
différentes
démarches
entreprises
depuis
Avril
2014
pour
l'installation
d’un
distributeur
de
billets
sur
la commune.
Il fait
part
des
différentes
interventions
auprès
du
Député
et
du
Délégué
Régional
de
la Poste
mais
aussi
de
l’Union
des
Commerçants
d’Hérépian.
Il'est
précisé
que
ce
dossier
sera
évoqué
au
mois
de
juin
lors
de
la réunion
de
la CDPPT.
Afin
de
pouvoir
statuer,
une
délibération
doit
être
prise
par
le conseil
municipal.
Monsieur
le maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'installation
d’un
distributeur
sur
la commune.
Pour:
14
Abstentions
: 0
Contre
: 0
DEMANDE
de
SUBVENTION
dans
le CADRE
d’un
APPEL
à PROJET
de
l’AGENCE
de
l’EAU
sur
les
ECONOMIIES
d’EAU.
Madame
Pierrette
QUEROL
demande
à l’assemblée
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à lancer
des
demandes
de
subventions
aux
différentes
instances
et
à signer
toutes
pièces
afférentes
dans
le cadre
d’un
projet
de
l’Agence
de
l’Eau
sur
les
économies
d’eau.
Monsieur
le Maire
demande
à l’assemblée
de
se
prononcer
pour
l’autoriser
à une
demander
une
subvention
dans
le cadre
d’un
projet
de
l’Agence
de
l’Eau
sur
les
économies
d’eau.
Pour:
14
Abstentions
: O0
Contre
: O
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer,
la séance
est
levée
à22h10.