Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL

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Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL Document publié le Jeudi 26 mars 2015 par la commune d'Hérépian. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

26 Mars 2015 – 20 h 00 – (convocation du 20 mars 2015)

PRESENTS : Mr Jean-Louis LAFAURIE, Maire, , Madame Pierrette QUEROL, adjointe au Maire, Mr

Régis FONTES, adjoint au Maire, Mme Hélène BEDOS, Mr Thierry BERNARD, Mme Colette BRUNEAU,

Mme Jeannine CASTELLANI, Mr Gaëtan DESCAMPS, Mr Serge FALIP, Mme Sandrine GALTIER, Mme

Martine MOULY CHARLES, Mr Jean-Paul SCARAMOZZINO, Conseillers Municipaux.

Secrétaire de séance : Mr Jean-Paul SCARAMOZZINO

Absents : Mme Karine SAUVAGNANC (excusée) donne pouvoir à Mr Jean-Paul SCARAMOZZINO, Madame Christine POUGALAN (excusée) donne pouvoir à Mr Régis FONTES , Monsieur Richard VERLAGUET (excusé) donne pouvoir à Mme Jeannine CASTELLANI.

Monsieur Le Maire indique vouloir retirer les questions n°11 et n°12 suite à l’absence maladie de Mr Patrick BOUTARFA du Conseil Général pour l’analyse technique sur ces dossiers.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation pour rajouter à l’ordre du jour une délibération pour une demande de subvention à faire avant le 5 avril 2015.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

APPROBATION des COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTE de GESTION 2014 – COMMUNE – EAU et ASSAINISSEMENT et CCAS

Hors de la présence de Monsieur le Maire qui a quitté la salle pour l’approbation des comptes. Madame Pierrette QUEROL donne lecture au conseil municipal des comptes administratifs et des comptes de gestion 2014 et le détail de l’affectation des résultats pour les différents budgets.

Affectation des résultats 2014 :

 budget principal

Le résultat global de fonctionnement cumulé de l’exercice s’élève à 1 219 071 €. Ce résultat doit prioritairement être affecté à la couverture du déficit d’investissement cumulé de l’exercice, soit 231 856,26 €.

La somme résiduelle qui s’élève à 987 214,73 € peut être affectée :

- en excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement pour le financement de nouveaux investissements,

- en report à nouveau de la section de fonctionnement.Il est proposé d’affecter 300 000 € en excédent de fonctionnement capitalisé afin de couvrir les investissements à payer en 2015.

Il est proposé d’affecter 687 214,00 € en report à nouveau de la section de fonctionnement.

 Budget de l’eau et de l’assainissement

Le résultat global de fonctionnement cumulé de l’exercice s’élève à 54 755,02 €. Il n’y a pas de déficit d’investissement cumulé.

La somme résiduelle qui s’élève à 54 755,02 € peut être affectée :

- En excédent de fonctionnement capitalisé en section d’investissement pour le financement de nouveaux investissements.

- En report à nouveau de la section de fonctionnement.

Pour conserver une certaine marge de manœuvre budgétaire en section de fonctionnement, il est proposé d’affecter 54 755,02 € en report à nouveau de la section de fonctionnement.

 Budget du CCAS

Le résultat global de fonctionnement cumulé de l’exercice s’élève à 508.18 €. Il n’y a pas d’investissement, cette somme est automatiquement affectée en report à nouveau de la section de fonctionnement.

Pour : 14 Abstentions : 0 Contre : 0

VOTE DES BUDGETS : COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire donne lecture des différents budgets : commune, eau et assainissement.

 Pour la commune :

Monsieur le maire, présente à l’assemblée le budget de la commune équilibré à 3 309 785,76 €

- Section de fonctionnement : 1 940 662,73 €

- Section d’investissement : 1 369 123,03 €

Dont 88 000,00 € de restes à réaliser (en dépenses et en recettes).

Conformément à l’article L 2224-2 du CGCT, les communes de moins de 3000 habitants peuvent prendre en charge sur le budget communal les dépenses au titre des services publics d’eau et d’assainissement. Un transfert annuel d’une subvention de fonctionnement vers le budget eau-assainissement d’un montant de 91 000 € est décidé pour l’exercice 2015.

Pour : 12 Abstentions : 3 Contre : 0

 Eau et assainissement :

Monsieur le maire présente à l’assemblée le budget de l’eau et assainissement équilibré à 1 317 050,04 €.

- Section d’exploitation : 464 755,02 €

- Section d’investissement : 852 295,02 €

Pour : 12 Abstentions : 3 Contre : 0 VOTE des TAUX d’IMPOSITION

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’Etat 1259 relatif à la fiscalité locale que vient de

lui transmettre l’Administration des Impôts.

Cet état fait apparaître un produit à taux constants de 590 813 Euros pour la TH, FB, FNB selon les

taux 2014, appliqués aux bases prévisionnelles 2015.

- Taxe d’habitation : 16,76 %

- Taxe foncière bâti : 28,67 %

- Taxe foncière non bâti : 133,96 %

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DEMANDE de SUBVENTION dans le CADRE du PLU

Madame Pierrette QUEROL informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation du PLU, il serait souhaitable d’autoriser monsieur le maire à demander des subventions aux différentes instances afin d’obtenir les aides les plus larges.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CONVENTION pour la REALISATION d’une FRESQUE à l’ECOLE

Madame Hélène BEDOS expose à l’assemblée le projet de réalisation d’une fresque à l’Ecole Les Marronniers par les élèves du lycée des métiers Fernand Léger.

Le devis de cette fresque s’élève à 649,53 € TTC et les fournitures à 1 000 € TTC. Madame Hélène BEDOS demande à l’assemblée d’autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec le lycée des métiers Fernand Léger.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

CHOIX de l’ENTREPRISE à RETENIR pour la RECHERCHE FINE de FUITES sur l’ENSEMBLE du RESEAU d’EAU POTABLE

Monsieur Régis FONTES expose à l’assemblée qu’en 2014 il a été vendu 90 000 m3 d’eau et consommé 240 000 m3.

Il a été décidé de lancer dans l’urgence une consultation de recherche de fuite sur l’ensemble du réseau d’eau potable.

Trois entreprises ont été consultées : VONROLL, ASSAINISSEMENT 34 et AGESTEAU, afin qu’elles nous soumettent leurs meilleures propositions, à savoir :

- VONROLL pour un montant de 5 100,94 € TTC

- ASSAINISSEMENT 34 et AGESTEAU ont répondu ensemble pour un montant de 4 921,04 € TTC

Monsieur Régis FONTES demande à l’assemblée de retenir l’entreprise ASSAINISSEMENT 34 et AGESTEAU pour un montant de 4 921,04 € TTC

Pour : 14 Abstentions : 1 Contre : 0 CHOIX de l’ENTREPRISE pour la POSE de MATERIEL d’ECLAIRAGE PUBLIC « IMPASSE de la PLAINE » avant REFECTION du CHEMIN.

Monsieur Régis FONTES expose à l’assemblée que suite aux inondations l’éclairage public de l’impasse de la Plaine a été endommagé.

Trois devis ont été demandés, à savoir :

- L’entreprise ALLEZ pour un montant de travaux de 4 748,64 € TTC

- L’entreprise BOUYGUES pour un montant de travaux de 3 913,92 € TTC

- L’entreprise TRAVESSET pour un montant de travaux de 7 171,80 € TTC

Monsieur Régis FONTES demande à l’assemblée de retenir l’entreprise BOUYGUES pour un montant de travaux de 3 913,92 € TTC.

Pour : 14 Abstentions : 1 Contre : 0

CHOIX de l’ENTREPRISE à RETENIR pour la REFECTION de la VOIRIE : Chemin de la Coût, Impasse de la Plaine, Chemin des Vanniers

Monsieur Gaëtan DESCAMPS expose à l’assemblée que suite aux inondations le Chemin de la Coût, l’Impasse de la Plaine et le chemin des Vanniers ont été très endommagés. Deux devis ont été demandés :

- Entreprise Colas pour un montant de 31 473,60 € TTC,

- Entreprise Eiffage pour un montant de 20 669,14 € TTC.

Monsieur Gaëtan DESCAMPS demande de retenir l’entreprise Eiffage pour un montant de travaux de 20 669,14 € TTC.

Pour : 14 Abstentions : 1 Contre : 0

CHOIX de l’ENTREPRISE à RETENIR pour les TRAVAUX de REFECTION de la CLOTURE du STADE SUITE aux INONDATIONS

Monsieur Thierry BERNARD expose à l’assemblée, que suite aux inondations, la clôture du stade a été endommagée.

Il a été demandé un devis à quatre entreprises :

- Entreprise Agripal Clôture pour un montant de travaux de 22 012,50 € HT - Entreprise Zenner n’a pas répondu

- Entreprise Villeneuve pour un montant de travaux de 15 550,00 € HT

- Entreprise Atelier Aeris Richard SALLES pour un montant de travaux de 17 996 € HT. Monsieur Thierry BERNARD demande de retenir l’entreprise Villeneuve pour un montant de 15 550,00 € HT.

Pour : 14 Abstentions : 1 Contre : 0

CONTRAT de MAINTENANCE des CAMERAS de PROTECTION

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’assemblée qu’il y aurait lieu de signer un contrat de maintenance pour les caméras de protection suite à la fin de garantie de celles-ci. La maintenance de ce matériel ne peut être assurée que par la société GRANIOU qui a été retenue pour la mise en place des caméras.

Le montant du contrat qui prévoit une maintenance préventive et curative est de 3 200 € HT par an.

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO demande d’autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance avec la société GRANIOU pour un montant de 3200 € HT. Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

ACQUISITION de DEUX CAMERAS de VIDEO PROTECTION SUPPLEMENTAIRES (Rond-point de Bédarieux et Place Etienne Pascal)

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO informe l’assemblé qu’il serait souhaitable de renforcer le dispositif de vidéo protection avec deux caméras supplémentaires.

Après accord avec la Gendarmerie de Bédarieux il serait souhaitable de positionner une caméra sur la façade de la mairie qui prendra une partie de la Place Etienne Pascal ainsi que l’impasse Joseph Bouissy (Rue de la Poste).

La deuxième caméra fixe sera installée sur un mat d’éclairage public au niveau du rond-point côté Bédarieux à l’entrée d’Hérépian.

Il précise que la société GRANIOU a fait sa proposition de prix sur la base de l’appel d’offres 2013 sans augmentation des tarifs. Le montant des deux caméras s’élèvent à 13 776 € TTC.

Monsieur Jean-Paul SCARAMOZZINO demande de retenir la société GRANIOU pour un montant de 13 776 € TTC.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

DEMANDE de SUBVENTION au DEPARTEMENT et à l’AGENCE de l’EAU pour une ETUDE d’INCIDENCE et du RENOUVELLEMENT de BRANCHEMENT sur les REDUCTIONS des FUITES à l’ECHELLE d’un QUARTIER

Monsieur le Maire demande de l’autoriser à faire des subventions au Département et à l’Agence de l’Eau pour une étude d’incidence et du renouvellement de branchement sur la réduction des fuites à l’échelle d’un quartier.

A savoir :

- Conseil Général pour un montant de 44 800 € (40 %)

- Agence de l’Eau pour un montant de 44 800 € (40%)

- Autofinancement : 22 400 € (20%)

TOTAL 112 000 € HT

L’Agence de l’Eau et le département de l’Hérault ayant signé un contrat départemental, Monsieur Le Maire demande à l’assemblée d’autoriser le Département à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau pour le compte de la commune qui nous sera reversée dans le cadre du guichet unique du contrat départemental AEP.

Pour : 15 Abstentions : 0 Contre : 0

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne souhaitant s’exprimer, la séance est levée à 21 h 28.

Le Maire