Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+29+nov+2017
Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+10+juillet+20
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+25+mars+2021
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+3+juin+2021
Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+27+JUILLET+2016
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE RENDU+CONSEIL+MUNICIPAL
Compte-Rendu - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+5+Juillet+201
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+21+janvier+20
Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+29+juillet+2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hérépian.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+du+29+juillet+2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
du
CONSEIL
MUNICIPAL
29
juillet
2021
— 19H00
-— (convocation
du
23
juillet
2021)
Présents
: Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
Madame
Christine
POUGALAN,
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO,
Madame
Christine
HORTALA,
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
adjoints
au
Maire,
Madame
Martine
MOULY-CHARLES,
Monsieur
Thierry
BERNARD,
Monsieur
Michel
RIUS,
Madame
ALLEGRA
Cécile,
Monsieur
Gaëtan
DESCAMPS,
Madame
Leticia
BERNARD,
Monsieur
NICOLAS
Damien,
Madame
Hélène
BEDOS,
Madame
Chantal
MEMET,
Monsieur
Cédric
CROS,
Madame
Sarah
GUIRAUD,
Madame
Martine
MOULY,
Monsieur
Sébastien
TORAL,
Monsieur
Patrick
FILIAT-
RODRIGUEZ. Absent(s)
: Madame
Christine
POUGALAN,
excusée,
donne
pouvoir
à monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE
Secrétaire
de
séance
: Jean-Paul
SCARAMOZZINO
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
ordinaire
du
3 juin
2021.
QUESTION
1 : AVIS
SUR
LA
1°
MODIFICATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
AVANT
APPROBATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
Jean-Paul
SCARAMOZZINO
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
le Plan
Local
d'Urbanisme
a
fait
l’objet
d’un
transfert
à la
Communauté
de
Communes
Grand
Orb
en
2019.
Ainsi,
la 1%
modification
concernant
le PLU
d’Hérépian
est
instruite
par
l’intercommunalité.
Cependant,
en
vertu
de
l’article
L.5211.57
du
CGCT,
les
décisions
du
Conseil
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre,
tel
est
le cas
de
la communauté
de
Communes
Grand-Orb,
dont
les
effets
ne
concernent
qu’une
seule
des
communes
membres
ne
peuvent
être
prises
qu’après
avis
du
conseil
municipal
de
cette
commune.
Le
projet
de
modification
n°1
du
PLU
d’Hérépian
porte
sur
:
- La
restitution
de
la zone
OAU
du
secteur
de
Brunassengq
à la
zone
agricole.
- La
possibilité
de
réduire
la zone
1 AUc
au
profit
de
la zone
urbaine
pour
certaines
parcelles.
- La
modification
de
l’'OAP
Brunassenq
et notamment
de
son
phasage.
- Le
«toilettage
» du
règlement
et sa
modification
en
lien
avec
le secteur
Brunassenq.
- Le
«toilettage
» des
emplacements
réservés
devenues
inutiles.
Le
commissaire-enquêteur
a remis
son
rapport
et conclusions
le 16
avril
2021,
Le
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à être
approuvé.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
de
donner
un
avis
favorable
sur
le dossier
de
1°"°
modification
du
Plan
local
d'Urbanisme
de
la Commune
d’'HEREPIAN
tel
que
présenté,
avant
approbation
par
le Conseil
communautaire.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0 QUESTION
2 : MONTANT
DE
LA
REDEVANCE
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
Madame
Martine
MOULY-CHARLES
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
n’avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
2
avril
1958.
Le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
par
les
ouvrages
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
modifie
ce
montant.
Monsieur
le Maire
propose
à l’Assemblée
Délibérante
:
-
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
par
le
réseau
public
de
distribution
de
gaz
au
taux
maximum
en
fonction
du
linéaire
exprimé
en
mètres,
arrêté
au
31
décembre
de
l’année
précédente
;
-
que
ce
montant
soit
revalorisé
automatiquement
chaque
année
par
l’application
à
la
fois
du
linéaire
arrêté
à la
période
susvisée
et de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l’index
connu
au
1%
janvier.
La
recette
correspondant
au
montant
de
la
redevance
perçu
sera
inscrite
au
compte
70323
;
-
que
la
redevance
due
au
titre
de
l’exercice
en
cours
soit
fixée
en
tenant
compte
de
l’évolution
sur
un
an
de
l’indice
ingénierie
à partir
de
l’indice
connu
au
1°
janvier
de
cette
année.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
O0
QUESTION
3 : ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
(RPQS)
D'EAU
POTABLE
2020
Monsieur
Jean-Paul
CLEMENTE,
rappelle
à l’Assemblée
Délibérante
que
le
CGCT
impose
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT,
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA.
Ce
SIPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr) Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement.
Monsieur
le Maire
demande
à l’
Assemblée
Délibérante
d’approuver
le RPQS
eau
potable
2020.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
_4 : CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
-— VOIRIE
LOTISSEMENT
« VERTE
PLAINE
»
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
la
commune
d’Hérépian
entretient
partiellement
la
voirie
et
les
réseaux
divers
(VRD)
du
lotissement
« Verte-Plaine
»
depuis
2010.
Or
ces
VRD
ne
sont
pas
actuellement
incorporés
dans
le
domaine
public
communal.
Il
rappelle
que
lors
d’un
aménagement
immobilier,
l’opération
est
initialement
privée,
et
donc,
l’entretien
des
VRD
incombe
aux
acquéreurs.
Toutefois,
pour
des
raisons
de
bonne
gestion,
une
rétrocession
des
VRD
est
conseillée,
afin
d’éviter
les
problèmes
d’entretien
: éclairage
public,
voirie,
pesant
sur
les
copropriétaires.
Il s’agit
également
de
rationnaliser
l’entretien
communal
exercé
depuis
2010.
Le
classement
dans
le domaine
public
communal
envisagé,
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
qu’assure
la voie
du
lotissement
« Verte
Plaine
». Par
conséquent,
la
dispense
d’enquête
publique
est
acquise
sur
le fondement
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière.
2 En
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
le Conseil
Municipal
est
compétent
pour
prononcer
le
classement
des
voies
communales.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
la
parcelle
A3474
d’une
superficie
de
3
729
m°.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
5 : ACQUISITION
A L'EURO
SYMBOLIQUE
DE
LA
PARCELLE
A3310
Monsieur
Jean-Louis
LAFAURIE,
Maire,
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
pour
l’agrandissement
de
la
voie
communale,
Monsieur
et
Madame
AUGE
cèdent
à la
commune
la
totalité
de
la
parcelle
A3310
d’une
superficie
de
1 125
m°.
Monsieur
le Maire
demande
à l’Assemblée
Délibérante
d’accepter
cette
acquisition
moyennant
l’euro
symbolique.
Pour
:
19
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTION
6 : OCTROI
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
L’ANNEE
2021
Madame
Christine
HORTALA
invite
l’Assemblée
Délibérante
à se
prononcer
sur
l’attribution
des
subventions
aux
organismes
de
droit
privé
(associations)
pour
l’année
2021.
Dans
le contexte
particulier
de
la crise
sanitaire,
qui
perdure
depuis
maintenant
plus
d’un
an,
les
associations
ont
été
particulièrement
impactées,
avec
une
mise
à l’arrêt
brutale
de
l’essentiel
de
leurs
activités.
Afin
de
soutenir
au
mieux
la vie
associative
malgré
le fonctionnement
ralenti,
il est
proposé
de
verser
la moitié
de
la
subvention
de
fonctionnement
habituelle
aux
associations.
Lorsque
les
associations
ont
maintenu
un
événement
particulier,
il est
proposé
de
verser
la subvention
intégrale
basée
sur
l’exercice
2019,
pour
l’événement
en
question.
Les
montants
proposés
sont
les
suivants
:
ASSOCIATIONS
MONTANTS
€
Les
anciens
combattants
150
Les
as
du
Volant
125
La
Boule
Indépendante
250
Les
Chênes
Verts
300
BTP
CFA
Aude
75
Participation
à la
formation
des
apprentis
hérépiannais
Danse
Club
Pays
d’Orb
150
Evasion
150
H'S
Team
Country
150
L'Enfant
Lire
150
Les
P’tis
Marrons
100
Les
Tuquettes
125
Lotus
Energy
75
Saint
Pierre
de
Rhèdes
1 000
Fête
des
chevaliers
Monsieur
le Maire
demande
à l’
Assemblée
Délibérante
d’approuver
les
montants
du
tableau
ci-dessus. Monsieur
Michel
RIUS,
membre
de
l’association
« l’Enfant
Lire
», et
madame
Sarah
GUIRAUD),
membre
de
l’association
« Danse
Club
Pays
d’Orb
» ne
prennent
pas
part
au
vote.
Pour
:
17
Abstention
:
0
Contre:
0
QUESTIONS
DIVERSES
:
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et plus
personne
ne
souhaitant
s’exprimer,
la séance
est
levée
à 19H35.
Le
Maire
Jean-Louis
LAFAURIE