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Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décision MA DEC 2023 002 Demande de subvention diagnosctic vulnérabilité aux inondations école maternelle et crèche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Folio 2
san DÉCISION DU MAIRE Clément
d le COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
Décision N° MA-DEC-2023-002
09 janvier 2023
OBJET : Demande de subvention concernant la réalisation d’un diagnostic vulnérabilité aux inondations de l’école maternelle et de la crèchee auprès de l'Etat, la Région et le Département
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération du 28 novembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal a chargé Monsieur le Maire, par délégation de prendre des décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
Vu la nécessité de réaliser un diagnostic vulnérabilité aux inondations de l’école maternelle et de la crèche,
Vu les aides financières possibles du Département, de la Région et de l'Etat,
DECIDE
Article 1 : de déposer un dossier de subvention auprès de l'Etat, de la Région, du Département concernant la réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations de l’école maternelle et de la crèche pour un montant de 3 450 € HT.
Article 2 : de solliciter une aide de l'Etat à hauteur de 50% soit 1 725 € HT.
Article 3 : de solliciter une aide de la Région à hauteur de 20% soit 690 € HT.
Article 4 : de solliciter une aide du Département à hauteur de 10% soit 345 € HT.
Article 5 : Monsieur le Trésorier et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera publiée conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6 : Le Conseil municipal sera informé de la présente décision à l'occasion de sa prochaine séance.
Certifiée exécutoire après transmission à la Pour extrait certifié conforme Préfecture et publication par voie d'affichage
Le Maire : Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
modifiant les
décrets n°83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 11 janvier 1965, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le
Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet “"www.telerecours.fr", dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Notifié le :
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230109-MA-DEC-2023-002-AI
Date de télétransmission : 10/01/2023
Date de réception préfecture : 10/01/2023
10/01/2023
10/01/2023