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Conseil Municipal - MA DEL 2023 023 Demande de subvention auprès du departement concernant la réalisation d un diagnostic vulnérabilité aux inondations de
Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - MA DEL 2023 023 Demande de subvention auprès du departement concernant la réalisation d un diagnostic vulnérabilité aux inondations de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLIEÉNATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, le quinze mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS' M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER' M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, M. Bernard JACQUIN.
ir I -Sai nt .ClÉrnent de Rivière Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation '.0910312023
Date d'affichag e'. 17 I 031 2023
Étaient absents excusés : M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE.
Procurations : M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M François MERCIER, Mme Françine BOHE en faveur de M. Bernard JACQUIN.
Secrétaire : Mme Magali BURCKART.
OBJET: Demande de subvention auprès du Département concernant la réalisation d'un diagnostic vulnérabilité aux inondations de l'école maternelle et de la crèche
La commune de Saint Clément de Rivière est couverte par un PPR| approuvé le 28 février 2013. L'école maternelle la Source est située en rive droite du Ravin d'Embarre, en zone rouge du PPR|. La crèche est également située en rive
droite du Ravin d'Embarre, en dehors du zonage rouge du PPR|.
Lors des inondations de 2003 et plus récemment de septembre 2022,la mairie a dû faire évacuer le personnel et les enfants des deux bâtiments.
Les conditions liées à I'inondabilité des bâtiments justifient de diagnostiquer ces derniers afin d'envisager et de chiffrer les
solutions de réduction de vulnérabilité qui peuvent être envisagées.
Le diagnostic est la première mesure obligatoire pour les propriétaires de bâtis situés en zones d'aléas forts ou modérés du PPR; et dans le cas où des preuves attestent de l'inondabilité d'un bâtiment. ll permet de comprendre les effets de l'inondation sur le bâti mais également de sensibiliser les utilisateurs et le propriétaire et prescrire un programme de
travaux adapté.
Ce diagnostic évalué à 3 450 € HT peut être réalisé par la société Mayane basé à Montpellier à compter du 3 avril prochain.
Une subvention à hauteur de 10% du montant HT de la prestation peut être sollicité par la commune auprès du Département.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230315-MA-DEL-2023-023-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 llest proposé au conseilmunicipal
D'autoriser le Maire à mandater I'entreprise Mayane pour réaliser un diagnostic vulnérabilité aux inondations de l'école maternelle et de la crèche
D'autoriser le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département afin de solliciter une aide de
345 € représentant 10% du montant HT du diagnostic
De solliciter une autorisation d'anticipation des travaux auprès du Département afin de faire réaliser le diagnostic
à compter du 3 avril 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE le Maire à mandater l'entreprise Mayane pour réaliser un diagnostic vulnérabilité aux inondations de l'école maternelle et de la crèche
AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Département afin de solliciter une aide de 345 € représentant 10% du montant HT du diagnostic
AUTORISE la sollicitation aupès du Département d'anticipation des travaux afin de faire réaliser le diagnostic à compter du 3 avril 2023
a
a
a
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1710312023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n.83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 1 janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique'Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230315-MA-DEL-2023-023-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023