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Procès Verbal - view document.php?id=69 Document publié le Lundi 19 juillet 2021 par la commune d'Audun-le-Tiche. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=69)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Famille, VILLE D'AUDUN-LE-TICHE

Moselle

Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 20

Procurations : 5

Date de la convocation : 12/07/2021

Date d'affichage : 13/07/2021

Affichage du compte rendu : 20/07/2021

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 JUILLET 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le dix-neuf du mois de juillet à 19 heures 00, le Conseil

Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, pour partie en Mairie (P), Salle du

Conseil Municipal et pour partie en visio-conférence (V), en session ordinaire, sous la

présidence de Madame Viviane FATTORELLI, Maire.

La séance est transmise sur le site Facebook de la Ville pour conserver le caractère

public.

Etaient présent(e)s : Mmes — MM.

Viviane FATTORELLI (P) — Gilles BLASI-TOCCACCELI (P) - Sarah BOUMEDINE (P) — Ingrid

GROUSSIN épouse JOLIAT (P) — Gautier BERERA (P) — Karine GUILLAUME (P) — Gilles

PRASSEL (P) — Cynthia CONTÉ (V) — René FELICI (V) - Marcelle KAISER épouse TANTON

(V) - Monique RUTILI veuve BOUMEDINE (P) — Claude BOCEK (P) — Denis PAQUET (V) -

Farid HIRECHE (V) — Carine BONOMETTI (P) - Michel MARTINEZ-LOPEZ (V) — Isabelle

FARNETTI épouse MARTINEZ-LOPEZ (V) — Laurence PEROGLIO-CARUS (V) — Natacha

JACQUIN (V) — Sylvie HOTTON épouse SPANO (P)

Etaient représenté(e)s : Mmes — MM.

Anne-Marie SPANAGEL veuve DA SILVA par Mme Marcelle KAISER épouse TANTON

Francine ZANARDI épouse BELLUCCI par Mme Sarah BOUMEDINE

Valérie REBIZZI épouse FATTORELLI par Mme Cynthia CONTÉ

Thierry KUTARASINSKI par M. Gautier BERERA

Eric JACQUIN par Mme Natacha JACQUIN

Etaient excusés : MM. Frédéric POKRANDT — Laurent MARCHESIN

Etaient absents : MM. Thomas KOWALSKI — Nicolas GATTULLO

Secrétaire de séance : Sylvie HOTTON épouse SPANOla.

10.

ORDRE DU JOUR

INSTALLATION D'UNE CONSEILLÈRE MUNICIPALE

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 JUIN 2021

REMPLACEMENT DE MME ISABELLE BOSCHI AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

REMPLACEMENT DE MME ISABELLE BOSCHI AU SEIN DES ORGANISMES DIVERS

BUDGET VILLE — FIXATION DE LA DURÉE D'AMORTISSEMENT DES COMPTES

C.C.P.H.V.A. — SIGNATURE DE LA CONVENTION D'EXTENSION DE LA COMPÉTENCE PETITE ENFANCE ET DE LA CONVENTION D'OCCUPATION PARTAGÉE DE BIEN LIÉE À LA COMPETENCE PETITE ENFANCE

PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LES COMMUNES D'AUDUN-LE-TICHE ET D'ESCH- SUR-ALZETTE, POUR LA RÉOUVERTURE DE LA PISCINE EN PLEIN AIR « ERA »

MOTION DE SOUTIEN A LA FÉDÉRATION NATIONALE DES COMMUNES FORESTIÈRES POUR LE RETRAIT DES NOUVELLES MESURES GOUVERNEMENTALES CONCERNANT L'AUGMENTATION DE LA CONTRIBUTION DES COMMUNES POUR LE FINANCEMENT DE L'OFFICE NATIONALE DES FORETS

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT LE RATTACHEMENT DE LA COMMUNE D'ERCKARTSWILLER À LA PAROISSE DE WEINBOURG AINSI QUE MODIFICATION DES RESSORTS DES CONSISTOIRES DE LA PETITE PIERRE ET DE BOUXWILLER — CHANGEMENT DE NOM DE L'INSPECTION DE LA PETITE PIERRE EN INSPECTION ALSACE BOSSUE-MOSELLE

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE — EXERCICE 2020

INSTAURATION DE L'APPRENTISSAGE DE L'ALLEMAND A L'ÉCOLE PRIMAIRE A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2021-2022 - SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE « SESAM'GR »

DIVERS

INFORMATIONS GENERALESMme la Maire ouvre la séance à 19h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence,

Après avoir procédé à l'appel des membres présents et constaté que le quorum était atteint en présentiel et en visioconférence, elle passe à l’ordre du jour.

Mme Sylvie SPANO est désignée secrétaire de séance.

{1)

INSTALLATION D’UNE CONSEILLERE

MUNICIPALE

Mme la Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir accueillir Mme Sylvie SPANO au sein de l'équipe, et la félicite. Nous sommes ravis que Mme Sylvie SPANO nous accompagne et informe qu'elle est très investie à la Commission Scolaire depuis le début de notre mandat. Nous installons à présent Mme Sylvie SPANO en tant que Conseillère Municipale et nous lui souhaitons la bienvenue.

Madame la Maire indique que Madame Isabelle BOSCHI lui a fait savoir, par lettre en date du 25 juin 2021, qu'elle démissionnait du Conseil Municipal.

La personne occupant la neuvième place de la liste « Unis pour notre Ville » ayant refusé de siéger, Mme Sylvie HOTTON épouse SPANO qui occupe la dixième place, est donc installée ce jour dans ses fonctions de conseillère municipale.

Conformément à l'article L270 du Code Electoral stipulant que le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,

LE CONSEIL MUNICIPAL

- PROCEDE à l'installation de Mme Sylvie HOTTON épouse SPANO dans ses fonctions de conseillère municipale à compter de ce jour, et lui remet le règlement intérieur du Conseil Municipal ainsi que la charte de l'élu.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(1a)

A D P

DU 21 JUIN 2021

Mme GUILLAUME reprend la phrase page 5:

« Nous avons simplement ajouté, suite à l'avis favorable de la commission des finances pour cette délibération, que nous appliquons ces tarifs à partir d'un minimum de perception de 15 € / nr »

Elle demande que « par m° » soit retiré, c'est bien un minimum de perception de 15€.

Elle demande également de modifier la phrase page 8 :

«< Mme GUILLAUME explique que la commission des finances à demandé à rencontrer la commission des travaux pour nous informer des travaux effectués afin de fixer les loyers. »C'est en fait l'inverse, c'est la commission des travaux qui a demandé à rencontrer la commission des finances.

M. FELICI souhaite également que soit modifiée son intervention page 7 : « M. FELICI indique qu'il se serait abstenu sf avait su que célaient des appartements vacants, ce n'est pas précisé dans la délibération. »

Il voulait dire qu'il se serait abstenu si les appartements étaient occupés.

Mme la Maire affirme que les modifications seront faites sur le compte rendu.

Mme la Maire demande si des remarques sont à formuler par rapport au compte rendu du 21 juin 2021.

Puis, elle le soumet au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITÉ

- ADOPTE je compte rendu du 21 juin 2021.

(2)

REMPLACEMENT DE MME ISABELLE BOSCHI AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme la Maire explique que Mme Isabelle BOSCHI siégeait au sein des Commissions n° 4 « Affaires sociales — santé et solidarité — séniors » et n° 8 «Transition écologique — environnement », les places reviennent donc de droit à un membre de l'opposition et demande qui veut bien y siéger.

Mine SPANO accepte de s'investir dans la commission « Affaires sociales ». Concernant la commission « Environnement » elle n'a rien contre mais elle ne peut pas s'engager dans toutes les commissions. Lorsqu'elle s'engage elle le fait sérieusement donc elle ne souhaite pas être surchargée.

Mme la Maire précise que Mme SPANO siège déjà à la Commission Scolaire. Elle propose donc aux autres membres de l'opposition puis aux élus de la majorité, qui refusent. Elle pense que la Commission n° 8 est déjà complète et qu'il n'y a donc pas besoin de désigner un membre supplémentaire.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Suite à la démission de Mme Isabelle BOSCHI à compter du 25 juin 2021, il convient de revoir les membres des commissions municipales.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- __ DESIGNE Mme Sylvie HOTTON épouse SPANO pour siéger au sein :

e De la commission municipale n° 4 : Affaires sociales —- santé et solidarité - séniors,- NE DESIGNE aucun membre pour siéger au sein de :

+ De la commission municipale n° 8 : Transition écologique — environnement,

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Mme la Maire explique que le C.C.A.S. (Centre Communal d’Actions Sociales) est une entité à part dirigée par un Conseil d'Administration. Il faut donc remplacer Mme Isabelle BOSCHI au sein du Conseil d'Administration, ce poste revient de droit aux élus de l'opposition mais si personne ne veut y siéger nous remplacerons d'une manière ou d’une autre.

Mme SPANO demande l'investissement que cela implique.

Mme la Maire laisse la parole à la vice-présidente du C.C.A.S., Mme Sarah BOUMEDINE.

Mme BOUMEDINE explique que le Conseil d'Administration se réunit environ tous les deux mois afin de définir les objectifs et les projets avec les familles en détresse. Nous n'avons pas encore pu réunir la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées et nous sommes en train de voir pour instaurer des permanences avec des bénévoles voulant aider ces familles.

Mme la Maire ajoute que nous développons une mission qui n'a jamais été mise en place par les équipes précédentes, l'analyse des besoins sociaux. Cette analyse est une étude sur l'échelle de la commune, pour identifier les personnes en situation de handicap, les séniors, etc., tout ce qui relève des affaires sociales. Cela nous permettra d'être plus réactifs lors, par exemple, d'alerte canicule où il faut aller voir toutes les personnes de plus de 70 ans. Nous avons missionné un cabinet avec qui nous avons commencé à lancer cette étude, il va y avoir des ateliers assez importants et auxquels il faudra participer, et là, c'est l'investissement des élus et donc un travail assez conséquent à fournir.

Mme BOUMEDINE affirme que cela a déjà commenté.

Mme la Maire demande aux membres de l'opposition qui veut bien siéger au sein du Conseil d'Administration.

Mme SPANO accepte de siéger au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Mme la Maire informe que Mme Isabelle BOSCHI siégeait également au Conseil d'Administration de l'E.H.P.A.D. et que ce poste revient de droit à un membre de l'opposition.

Mme PEROGLIO-CARUS répond négativement.

Mme JACQUIN explique qu'elle ne souhaite pas y siéger. M. MARCHESIN est excusé et n'a pas laissé de procuration, elle ne sait pas ce qu'il pense.

Mme la Maire dit que M. MARCHESIN a eu l'ordre du jour comme tout le monde.

Mme JACQUIN est désolée de répondre non à la proposition.

Mme la Maire demande s'il y a d'autres candidats pour siéger à l'E.H.P.A.D.Mme BONOMETTI se propose de siéger au sein du Conseil d'Administration de l'E.H.P.A.D., elle est déjà dans la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées, donc pourquoi ne pas être à l'E.H.P.A.D. également.

Mme la Maire demande si un membre de l'opposition souhaite siéger au sein de la Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées.

Mme PEROGLIO-CARUS répond négativement.

Mme SPANO accepte le poste car ce n’est pas un Conseil d'Administration.

Mme la Maire précise que cette commission ne se réunit pas souvent.

Mme BOUMEDINE explique qu'à cause de la pandémie de la Covid-19, nous n'avons pas encore pu réunir la commission mais maintenant que cela se décante un peu nous allons pouvoir le faire.

Mme la Maire informe que cette commission définit les accès P.M.R., etc...

M. BLASI-TOCCACCELI précise que nous avons un gros déficit sur la Commune et qu'il y a du travail à fournir par rapport à cela.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du

CGCT, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret.

Suite à la démission de Mme Isabelle BOSCHI à compter du 25 juin 2021, il convient de désigner des membres, dans les différents organismes pour les remplacer.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- DESIGNE pour siéger au sein :

e Du Conseil d'Administration du C.C.A.S., Mme Sylvie HOTTON épouse SPANO,

+ Du Conseil d'Administration de l'E.H.P.A.D. « Angel FILIPPETTI », Mme Carine BONOMETTI,

e De la commission communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées (créée le 14/12/2012), Mme Sylvie HOTTON épouse SPANO.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(4)

BUDGET DE LA VILLE — FIXATION DE LA

DURÉE D'AMORTISSEMENT DES COMPTES

Mme la Maire précise que cela est une obligation légale. La Trésorerie nous a demandé de fixer la durée des amortissements et nous a également recommandé les délais.Mme BOUMEDINE demande en quoi cela consiste ?

Mme la Maire laisse la parole à Mme BRULLOT pour l'explication.

Mme BRULLOT explique que les amortissements que nous faisons sur les travaux nous les mettons sur une durée, par exemple la voirie peut être à 15 ans, et là les frais d'études nous les mettons sur 5 ans. C'est amorti sur 5 ans.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

Sur proposition de Mme la Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

o DÉCIDE de fixer la durée d'amortissement des frais d'études et des

frais d'insertion non suivis de réalisation :

- Frais d'études (c/2031) : 5 ans

- Frais d'insertion (c/2033) : 5 ans

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Mme la Maire rappelle que nous avions déjà pris cette délibération en mars 2021, mais la C.C.P.H.V.A. est revenue vers nous car il ÿ avait certains points à modifier, notamment les dates. Nous avons donc retravaillé cette convention et nous avons trouvé un terrain d'entente avec la C.C.P.H.V.A. Elle précise qu'il n'y a rien de fondamental qui change dans cette convention, c'était surtout par rapport aux dates. Afin de formaliser les choses, nous vous la représentons en Conseil Municipal.

M. BOCEK souhaite avoir une précision en ce qui concerne les transferts de charges. Visiblement il n'est pas compris dedans les éléments liés à la dotation pour amortissement, qui est une obligation. Pour nous qui avons des infrastructures et équipements récents, c'est plutôt vertueux, mais pour les autres telle que la ville d'Aumetz..

Mme la Maire précise que le bâtiment reste communal, nous ne transférons pas le bâtiment.

M. BOCEK parle des équipements intérieurs. Il explique qu'il devrait y avoir une dotation à l'amortissement qui permet de réinvestir dès que les équipements sont arrivés au terme. Cela doit être déterminé à la C.L.E.C.T. (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées). Apparemment, nous avons la C.L.E.C.T., c'est pour cela que c'est peut-être un peu prématuré, nous avons bien entendu les transferts de charges qui ne sont pas à la hauteur, mais ne sont pas inclus non plus les dotations pour amortissement.

Mme la Maire propose de remettre ce dossier sur la table au moment de la C.L.E.C.T. Elle souhaite refaire rapidement l'historique. La C.C.P.H.V.A. à pris la compétence petite enfance que l’ancienne équipe municipale avait contestée,notamment en introduisant un recours. Le transfert n'avait donc pas été reconnu. Or, le recours n'était pas suspensif donc de-facto, la compétence a été exercée par l'intercommunalité, Nous avons continué à payer des échéances que nous avons récupérées, les échéances indues qui ont été payées. Elle explique que par ce fait, aucune convention n'a été faite, et que nous avons dû la mettre en place. Dans ce bâtiment, ce qui est complexe est que nous avons la petite enfance gérée par la C.C.P.H.V.A. et le périscolaire géré par la Commune. Nous avons des équipements communs et donc il faut bien une clé de répartition, mais le bâtiment reste communal. Nous étions plusieurs à établir cette convention, notamment M. BLASI-TOCCACCELI, M. PRASSEL, Mme BRULLOT et elle-même, nous avons rencontré à plusieurs reprises les acteurs. Nous avons eu un état des lieux détaillé sur ce qui est partagé ou non, si un équipement doit être remplacé, il le sera par la Communauté de Communes. Elle explique que nous devons mettre en place cette dotation au niveau de la C.C.P.H.V.A. mais pas au niveau de la Commune.

M. BOCEK confirme, mais la Commune doit prévoir cette dotation, car lorsque nous

transférons les charges nous transférons également les dotations. Il parle sous couvert de Mme BRULLOT qui peut lui dire s'il se trompe ou non. Nous devons transférer les charges mais aussi cette dotation.

Mme la Maire dit que nous transférerons la dotation au moment de la C.L.E.C.T.

Mme BRULLOT explique que c'était compliqué car les locaux sont communs entre le périscolaire et la crèche et donc il y a une clé de répartition par rapport à ces éléments.

M. BOCEK demande s'il y a du mobilier.

Mme BRULLOT répond qu'il y a notamment la cuisine, les éléments de cuisine sont communs. Il faudra voir la clé de répartition par rapport à la dotation d'amortissement.

Mme la Maire dit qu'il faudra garder cela à l'esprit au moment de la C.L.E.C.T.

M. BOCEK explique que c'est ce qui pèche un peu partout. Nous faisons le transfert et oublions cette dotation. Il précise que cette dotation doit faire l'objet d’un compte séparé auquel nous ne pouvons pas y avoir accès. C'est uniquement lorsque l'équipement et arrivé au terme de sa vie qu'il doit pouvoir être en capacité, sans qu'il y ait des coûts forts à mettre car c'est une dotation prévue sur le nombre d’annuités. En général lorsqu'il arrive à terme nous avons l'argent nécessaire pour renouveler les équipements. Cela s'appelle de la prudence et de la prévoyance.

Mme la Maire pense qu'il faut également vérifier si nous avons cette dotation au niveau de la Commune.

Mme BRULLOT dit que normalement c'est amorti.

Mme la Maire demande si au niveau des équipements aussi.

Mme BRULLOT pense que oui.

Mme la Maire confirme qu'il faut que nous nous penchions dessus et au moment de la C.L.E.C.T. également.

M. BOCEK dit que cela va être un sérieux problème.

Mme BRULLOT explique que cette convention sert à répartir les tâches entre la crèche et le périscolaire.Mme la Maire précise qu'il faut définir qui entretient les espaces etc. car en cas de problème le personnel de la crèche contacte directement les ateliers municipaux, alors que la compétence est transférée.

M. BOCEK ajoute que l'entretien et le curatif doivent être fait par la C.C.P.H.V.A.

Mme la Maire confirme, nous avons revu le déneigement, le nettoyage des vitres, etc...

Elle informe, mais cela n'a rien à voir avec la convention, que nous allons arriver à échéance avec la Fédération LEO LAGRANGE d'ici peu de temps, et il va donc falloir renouveler. Elle explique que nous avons 3 crèches sur la Communauté de Communes, Aumetz, Villerupt et Audun-le-Tiche, Villerupt et Aumetz sont en régie et nous en D.S.P. (Délégation de Service Public), sachant qu'il y a des gros soucis avec la Fédération LEO LAGRANGE. Elle ne veut pas rentrer dans les détails lors du Conseil Municipal.

Mme BONOMETTI demande qu'est-ce que la Fédération LEO LAGRANGE.

Mme la Maire explique que c'est un prestataire de services.

Nous avons eu une réunion à la C.C.P.H.V.A. pour savoir si nous étions favorables à tout passer en régie communautaire ou si nous faisions un mixte entre régie et D.S.P., soit nous passons tout en D.S.P. soit tout en régie. M. BOCEK a participé aussi à cette réunion et nous sommes plutôt favorables à une régie, car à partir du moment où les choses sont gérées par le service public, cela se passe mieux que lorsque qu'elles sont gérées par le privé. Elle avertit tout de même qu'il y a des inconnus, nous n'avons pas beaucoup d'anticipation, nous avons donc alerté sur un certain nombre de choses et aucune décision n'a encore été prise. Nous allons devair travailler sur ce sujet.

M. PRASSEL demande si des chiffres sont connus.

M. BOCEK affirme que non. Nous devons faire un état des lieux qui va nous permettre d'orienter budgétairement les coûts mais il va falloir des outils de pilotage. Nous étions, avec Mme la Maire, contents que cela soit pris en régie dans là mesure où il Y a un outil de pilotage, car s'il ny en pas, nous allons arriver à la fin, devoir compter et il sera trop tard. Cet outil de pilotage est important, ce n'est pas des usines à gaz, nous prenons les budgets et les mensualisons, de ce fait nous savons tous les mois si nous sommes dans la bonne tonalité ou pas. Il explique qu'il y a 3 éléments compliqués et pas stables dans l'équation.

Le premier est le télétravail, car lorsque les parents sont en télétravail, ils gardent les enfants, qu'ils ne réintègrent pas les structures, ce qui est du manque à gagner pour nous.

Le deuxième est comment mettre en adéquation le personnel par rapport à la charge ? Cela est règlementé, la loi nous donne des scénarios et des types à gérer sur les seuils, qui ne sont pas modulables.

Le troisième est que nous devons être très agiles sur le fait que le personnel soit en adéquation avec le nombre d'enfants, cela est très compliqué.

Mme la Maire précise le fait que si nous sommes en régie, nous sommes l'employeur et cela Va représenter des temps pleins et pèsera sur les services administratifs de la C.C.P.H.V.A. existants, notamment au niveau de la comptabilité et des ressources humaines.

M. BLASI-TOCCACCELI demande si les 3 crèches vont être mutualisées.M. BOCEK confirme et ajoute que derrière nous allons récupérer le personnel, donc l'ancienneté, etc. ce sont des petites choses qui mises bout à bout deviennent importantes. C'est pour cela qu'il faut faire un état des lieux, des prospectives liées à chaque fois, et voir comment nous gérons la situation. Il assure que s'il n'y a pas d'outil, cela va être une catastrophe.

M. PRASSEL est tout à fait d'accord avec cela et demande comment est la situation

financière de la régie à l'heure actuelle ?

M. BOCEXK indique qu'ils sont toujours borderline car ils font du surbooking.

M. PRASSEL dit que c'est ce qu'il voulait l'entendre dire.

M. BOCEK continue sur le fait qu'à chaque fois ils sont dans les cordes au niveau de la rentabilité, là il y a une notion de rentabilité qui est dans le privé et que nous n'avons pas dans le service public. Il ne demande pas de la rentabilité, il demande uniquement que cela soit équilibré, nous n'avons pas de bénéfice à avoir sur un service public.

M. PRASSEL met en garde que si nous faisons le troisième, il ne faudrait pas qu'ils nous tirent vers le bas avec eux.

M. BOCEK ne pense pas, mais lorsque nous allons prendre les éléments, il faudra le faire avec tous les scénarios, et les prospectives vont être importantes.

Mme la Maire indique que ce débat aura lieu plus tard et ce n'est pas le sujet de la délibération, c'était uniquement à titre d'information.

M. BOCEK ajoute, par rapport à ce que disait Mme la Maire, il y a une équation importante avec le backoffice. Est-ce que le backoffice sera en capacité d'absorber une charge pareille ? Nous n'allons pas traiter ce dossier à la légère, nous allons mettre tout sur table et regarder la meilleure solution, non pas pour faire du bénéfice mais pour équilibrer les comptes.

M. PRASSEL dit qu'il faut que cela soit piloté correctement.

M. BLASI-TOCCACCELI insiste sur le fait que c'est pour équilibrer les comptes mais aussi pour avoir un service de meilleure qualité possible. C'est un avantage d'avoir la main sur la régie si c'est bien piloté et nous avons l'expérience des 2 régies sur les autres communes de la communauté de communes.

M. BOCEK indique qu'elles se sont faites épinglées à différentes reprises car elles sont en surbooking.

Mme la Maire précise que ce n'est pas à Villerupt ni à Aumetz, c'est chez nous.

M. BOCEK confirme que c'est bien sur la crèche d’Audun-le-Tiche.

Mme la Maire dit que nous sommes en surbooking, avec une pression sur le personnel avec un taux d'absentéisme et tout ce qui va avec, ainsi qu'une qualité moindre.

M. BOCEK dit que si nous retirons la notion de rentabilité, elle doit être intégrée au service. La brique servicielle doit être récompensée car nous ne voulons pas faire de bénéfice, donc ce qu'ils faisaient comme bénéfice nous devons le réintégrer à la brique servicielle.

M. BLASI-TOCCACCELI pense qu'avec les coûts engendrés, le service n'est jamais parfait, nous pouvons toujours l'améliorer. Nous n'allons pas travailler pour gagner une marge bénéficiaire mais privilégier en priorité l'amélioration du service, en restant dans le cadre budgétaire.

10Mme la Maire indique qu'il y a une démarche prospective à réaliser et nous avons alerté à ce sujet.

M. BLASI-TOCCACCELI demande la date d'échéance.

Mme la Maire répond 2023, donc cela arrive vite. Elle ferme la parenthèse, qui n’a rien à voir avec cette délibération et soumet au vote.

Mme JACQUIN informe qu'elle vote contre, tout comme M. Eric JACQUIN.

Mme la Maire indique que s'ils votent contre la convention cela veut dire qu'il n’y a rien, et demande ce qu'ils proposent en échange de rien.

Mme JACQUIN répond que ce sera le même débat que nous avons eu lors du Conseil Municipal du 10 mars 2021.

Mme la Maire tient à signaler, puisque nous l'obligeons, que l'ancienne équipe municipale a toujours dit, et c'est l’une des raisons pour lesquelles ils étaient contre le transfert de compétence, qu'à Audun-le-Tiche nous faisions de l'argent sur la crèche. Elle souhaitait savoir comment nous faisions de l'argent sur un service public, aujourd'hui nous avons les réponses, surbooking avec un service qui laisse à désirer.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

Madame la Maire rappelle la délibération n° 16 du 10 mars 2021 relative à la signature de la convention d'extension de la compétence petite enfance et de la convention d'occupation partagée du bien liée à la compétence petite enfance.

Elle informe les membres du Conseil Municipal qu'à la demande de la C.C.P.H.V.A., il convient de repasser cette délibération suite à des modifications apportées à la convention.

Pour ce faire, il convient de signer, avec la C.C.P.H.V.A., la convention de transfert de compétence, applicable au 1° juillet 2021, afin d'encadrer la gestion des contrats et/ou des marchés en cours, la mise à disposition de locaux pour l'exercice de la compétence et tous les autres éléments afférents au transfert ainsi que la convention d'occupation partagée du bien liée à la compétence Petite Enfance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par

23 voix pour

Et

2 contre

- EMET un avis favorable à l'extension de la prise de compétence Petite Enfance telle que proposée ci-après à compter du 1° juillet 2021,

- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention d'extension de la compétence Petite Enfance avec la C.C.P.H.V.A.,

- AUTORISE Mme la Maire à signer la convention d'occupation partagée du bien liée à la compétence Petite Enfance.

- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.Mme la Maire explique que lors de notre installation en juillet 2020, nous avons été contactés très rapidement par les élus de la Commune d'Esch-sur-Alzette qui voulaient nous rencontrer. Ils nous ont parlé dès le mois d'août dernier, du projet de réouverture de la piscine en plein air « ERA ». Nous avons indiqué que nous y étions très favorables mais qu'il fallait avant, que nous consultions les différents partenaires, c'est-à-dire la C.C.P.H.V.A. et l'E.P.A.

Finalement nous ne sommes pas en zone O.I.N. (Opération d'Intérêt National) donc l'E.P.A. n'a pas de compétence à aménager cet espace, et nous avons eu une fin de non-recevoir de la C.C.P.H.V.A. Nous sommes donc partis sur un projet intercommunal entre les Communes d'Audun-le-Tiche et d'Esch-sur- Alzette.

Elle précise qu'il s'agit d'une déclaration d'intention pour dire que les 2 communes sont favorables à la réouverture de cette structure. Suite à cela nous allons rencontrer le propriétaire du terrain qui est Arcelor Mittal, et le projet va être lancé.

Mme la Maire explique que nous avons à l'arrière de l'étang de pêche, toutes ces friches industrielles, qui représentent une très grande superficie, quasiment Micheville. Là nous sommes en O.I.N., il va falloir également les réhabiliter. Nous avons également « La Lentille Rouge » de l'autre côté de la route, où un nouveau quartier est en train de sortir de terre.

Elle indique que nous sommes ravis de notre collaboration avec les élus de la Ville d'Esch-sur-Alzette, nous les avons déjà rencontrés à plusieurs reprises. Il y a une réelle volonté d'intégrer le territoire transfrontalier car nous allons avoir avec le développement des friches sur le crassier, la « Lentille Rouge » et les ateliers ARBED chez nous, une conurbation, une couture totale entre Esch- sur-Alzette et Audun-le-Tiche. Elle précise que sa volonté est d'engager les réflexions avec les Luxembourgeois.

M. BOCEK dit que nous pouvons appeler cela un accord bilatéral.

M. FELICI rappelle qu'il était également à la réunion avec la ville d'Esch-sur-Alzette,

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et il se souvient que nous avions dit ne pas avoir un « rond » mais que nous étions d'accord sur le principe. Il se demande comment nous pouvons demander des subventions sans dépenser de l'argent, c'est le dernier chapitre de la délibération qui l'inquiète. Pour avoir une subvention il va falloir que nous donnions un chiffre. Pourquoi ce n'est pas la commune d'Esch-sur-Alzette qui demande les subventions européennes ?

la Maire explique que dans le cadre des fonds européens auxquels nous pouvons prétendre, il faut qu'il y ait des projets transfrontaliers, et si c'est uniquement la Ville d'Esch-sur-Alzette qui les demande le projet ne sera pas transfrontalier. Elle pense que c'est la formulation de la phrase mais les demandes de subventions seront conjointes.

M. FELICI dit qu'il faut bien donner des chiffres.

Mme la Maire informe que nous n'avons aucun élément financier, nous sommes juste à la déclaration d'intention.

12M. FELICI souhaite comprendre comment nous pouvons demander des subventions sans que nous donnions de l'argent.

M. BOCEK explique que nous faisons un accord bilatéral, donc nous allons être parti pris dans les accords et nous serons, même si ce n'est pas nous qui amenons l'argent, dans la composition de ce projet.

Mme la Maire rappelle que nous avons un instrument qui s'appelle le G.E.C.T. et pour ce type de projet transfrontalier comme la piscine, nous pouvons créer un G.E.C.T. ad hoc pour un type de projet. Mais ce n'est pas le but, nous avons dit aux élus d’Esch-sur-Alzette, que le G.E.C.T. existe déjà, d'autant plus que le président est M. KNAFF, élu à Esch-sur-Alzette. Elle pense que cela peut être piloté par le G.E.C.T. qui peut demander à ce titre, des subventions européennes, comme pour la piste cyclable.

M. FELICI dit que le G.E.C.T. c'est la C.C.P.H.V.A.

Mme la Maire répond que non, le G.E.C.T. c'est le G.E.C.T.

M. FELICI pensait que c'était dirigé par la C.C.P.H.V.A.

M. BOCEK affirme que le G.E.C.T. est indépendant.

Mme la Maire explique que nous pouvons demander des subventions. Par exemple c'est l'E.P.A. qui a aménagé cette piste cyclable, pilotée aussi par le G.E.C.T. et nous avons reçu des subventions européennes. Elle rappelle que nous vous demandons uniquement de valider une déclaration d'intention, rien n'a encore été discuté. Nous devons rencontrer Arcelor Mittal et ne savons pas de quelle manière nous allons acquérir le terrain. Est-ce que ce sera la Ville d'Audun-le- Tiche qui achètera le terrain ? Sommes-nous en capacité de l'acheter ? Est-ce que ce sera la Ville d’Esch-sur-Alzette qui achètera le terrain ? Est-ce qu'il y aura un bail emphytéotique ? Nous ne savons pas encore. Ce qui était important pour les 2 Communes, c'était de prendre une déclaration d'intention avant les vacances afin de lancer le projet, car les Luxembourgeois nous ont dit à plusieurs reprises qu'ils veulent aller vite.

M. FELICI indique que c'est un terrain semi-industriel de l’A.R.B.E.D. et que l'E.P.F.L. pourrait l’acheter pour la Commune.

Mme la Maire informe que nous avons rencontré la D.D.T. (Direction Départementale des Territoires) il y a une semaine, notamment par rapport à la piscine car il y a des zones humides. Comme nous sommes sur le territoire Français nous sommes obligés de répondre aux normes environnementales, notamment pour la préservation des zones humides. La D.D.T. nous a bien éclairés sur les articles, en fonction des contraintes que nous allions rencontrer sur le site, cela va déclencher ou non une enquête publique. Nous n'en sommes qu'aux prémices, nous avons regardé de notre côté au niveau légal en matière environnementale. Nous avons pris approche avec la D.D.T., elle est donc au courant, nous avons vu l'E.P.A. à plusieurs reprises, nous avons vu la C.C.P.H.V.A. où il n'y a apparemment pas de volonté de leur part de participer à ce projet et nous n'en sommes pas mécontents. Nous sommes loin d'avoir un chiffrage mais si vous avez regardé la vidéo, c'était en Luxembourgeois, mais les services de la Commune d'Esch-sur-Alzette sont déjà en train de travailler sur le projet, notamment leur service urbanisme et les architectes. Elle précise à M. FELICI qu'il y a eu d'autres réunions avec la Ville d'Esch-sur-Alzette où il n'était pas présent.

13M. BOCEK ajoute que nous n'’allons pas être sur un projet traditionnel car il y aura des filtrations qui tiennent compte de la biodiversité, sans traitement, c'est-à- dire ni chlore, ni brome. Nous allons être sur un traitement lié aux phénomènes de la roche, ce qui est très important car nous allons améliorer les conditions, aujourd'hui lorsque nous sortons des piscines chlorées ou bromées c'est compliqué. Nous aurons cette capacité à faire les travaux dans ces règles-là.

Mme la Maire tient à remercier sincèrement les élus Luxembourgeois pour leur accueil, nous avons toujours été bien reçus, de manière très amicale. Nous entretenons de bonnes relations et c'est très bien comme cela, pourvu que cela dure. C'est un projet, cette piscine est dans les mémoires collectives aussi bien au Luxembourg qu'en France. Avec le projet de la « Lentille Rouge », il y aura même une passerelle pour relier les deux sites. Si vous acceptez la déclaration d'intention, nous allons lancer le projet, il n'était pas sur notre programme mais il a tout son sens. Elle précise que la Commune d'Esch-sur-Alzette a déjà pris cette déclaration d'intention le 9 juillet dernier, c'est déjà passé en Conseil Communal.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

Madame la Maire rappelle que la piscine en plein air « ERA » sise rue d'Audun-le- Tiche à Esch-sur-Alzette, dont l'idée est née en 1925 par la Ville d'Esch-sur-Alzette, a connu des années de gloire et avait notamment accueilli des compétitions sportives.

Suite à la loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la commune d'Esch-sur-Alzette, faute de moyen pour la remise aux normes, ferme les portes de la piscine « ERA » en 1995.

Madame la Maire informe que la volonté des Communes d'Esch-sur-Alzette et d'Audun-le-Tiche, est de procéder à la réouverture de la piscine en plein air « ERA ». Un comité de pilotage avec les élus de la ville frontalière sera mis en place, afin de poursuivre les discussions concernant le projet de réouverture de la piscine.

CONSIDÉRANT la fermeture de la piscine en plein air « ERA » en 1995 ;

CONSIDÉRANT les discussions futures en vue de l'aménagement du crassier « Terres Rouges » ;

CONSIDÉRANT la reconversion de la friche « Terres Rouges » :

CONSIDÉRANT la volonté des deux communes de procéder à la réouverture de la piscine « ERA », afin de proposer aux habitants une piscine en

plein air ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

, A L'UNANIMITE

- DÉCIDE de poursuivre les discussions concernant le projet de réouverture de la piscine en plein air « ERA », avec les élus de la Commune d'Esch-sur- Alzette, afin de constituer un comité de pilotage définissant le projet à réaliser,

- DÉCIDE d'entamer des discussions avec le propriétaire du site, en vue de la poursuite du dossier,

- AUTORISE Mme la Maire à préparer un phasage des travaux ;

- AUTORISE Mme la Maire à établir les demandes de subventions auprès de Fonds Européens ;

14La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Mme la Maire cède la parole à M. BERERA.

M. BERERA précise que cette motion défend l'idée du service public de la forêt et va

M.

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même plus loin. Si la forêt est si importante pour le gouvernement, il devrait y avoir un ministère de la forêt et non pas qu'elle soit rattachée au ministère de l'agriculture.

BOCEK fait remarquer que compte tenu du changement climatique, les forêts d'aujourd'hui correspondent finalement à ce changement climatique. Il est d'accord qu'il va falloir réagir et c'est une chose très importante car ce sont des puits à carbone. Comment allons-nous gérer ce changement climatique compte tenu qu'un arbre ne peut vivre que s'il a les conditions requises et compatibles avec ses préconisations ? Il veut bien entretenir une forêt mais si demain elle n'est plus en corrélation avec ce qui est en train de se passer...

BERERA trouve que les mieux placés pour faire ce travail sont les agents de l'O.NF.

. BOCEK demande s’il y a un plan d'action.

. BLASI-TOCCACCELI affirme que oui.

. BOCEXK dit qu'il ne l'a pas vu ce plan d'action.

BLASI-TOCCACCELI explique qu'il existe entre l'Etat et l'O.N.F. des contrats d'objectifs et de performances. Nous sommes dans le cadre d'une politique menée par le gouvernement, c'est toujours moins de service public et toujours des transferts de charge pour les Communes, c'est une double peine. Nous demandons plus aux Communes et nous diminuons les agents. Il y 9 000 fonctionnaires à l'O.N.F., donc 500 agents ce n'est pas rien, cela correspond à 5 %. Il rappelle qu'en 2014 il y avait déjà eu une attaque, les collectivités avaient déjà contribué de façon supplémentaire. Comment rendre ce service public et comment entretenir la forêt si nous diminuons les moyens accordés ? Les enjeux sont énormes aujourd'hui par rapport à la forêt.

BOCEK demande si ces 500 personnes ne devraient pas faire l'objet d'un backoffice. Ils travailleraient plus pour donner de la prospective à ce changement climatique, car avoir des gens aux mêmes postes cela n'a pas de sens, avec ce qui est en train d'évoluer il faudrait s'adapter. Il devrait y avoir une mutation du personnel via ce changement climatique.

. PRASSEL dit qu'il n'y a pas d'anticipation.

. BOCEK ajoute que nous sommes toujours en train de travailler sous la contrainte.

. BERERA est d'accord avec M. BOCEK, mais c'est une politique de l'Etat qui utilise la forêt. Ils sont en train de la piller pour essayer de renflouer le déficit de

15l'O.N.F., car eux veulent faire du profit sur la forêt alors que c'est censé être un service public et une brique servicielle également.

M. BOCEK ajoute que c'est un puits de carbone.

M. BERERA ajoute que la forêt absorbe 15 % des émissions de gaz à effet de serre, elles sont indispensables au cycle de l'eau et, nous l'avons vu durant la crise sanitaire, la forêt permet de s'évader. Nous sommes malheureusement en train de réduire nos forêts de plus en plus, l'Etat ne va pas dans le bon sens.

M. PRASSEL dit que l'O.N.F. ne maitrise pas tout.

M. BOCEK souhaite faire une note politique et plus généraliste. En mars 2020 nous avons tous constaté qu'il y avait plein de problèmes, la délocalisation des industries, le problème lié aux forêts. Nous avions dit que nous ne ferions plus jamais cela et il ne voit rien qui donne l'impression que nous nous occupons réellement de relocaliser, de remettre les forêts adaptées à nos contraintes climatiques, et cela l’inquiète.

M. BERERA informe que l'O.N.F. fait des îlots d’expérimentation, cela s'appelle des flots d'avenir, ils implantent des nouvelles essences qui seront résistantes aux changements climatiques, aux maladies, à la sécheresse, etc. Si l'Etat continue ces suppressions de postes et qu'il continue les baisses, de saigner dans les budgets, et demander aux Communes Forestières d'assumer leur rôle, ce genre de chose ils devront les mettre de côté et s'occuper uniquement de couper du bois et de le vendre. Ce n'est pas du tout l'optique qu'il espère pour la forêt.

PRASSEL rappelle que cela fait 20 ans que le carnage dure.

BOCEK assure que cela fait plus longtemps.

PRASSEL indique qu'autour d'Audun-le-Tiche ils ont coupé des hectares de forêt.

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. BOCEXK dit que sur la route d'Ottange c'est un désastre.

Mme la Maire évoque les inondations en Allemagne et en Belgique, tout est lié. Nous coupons les arbres et parlons de catastrophes naturelles, mais elles n'ont rien de naturelles ces catastrophes, elles sont liées à l'activité humaine.

M. BOCEK dit que c'est l’anthropocène.

M. FELICI ajoute qu'au-delà de tous ces problèmes, nous demandons aux Communes Forestières d'augmenter leur contribution pour licencier 500 personnes, il trouve que c'est cela qui est grave. Il est vrai que l'Etat veut faire de l'argent avec la forêt, alors qu'une forêt est faite pour rester ad vitam aeternam, pour les petits enfants, les arrière-petits-enfants, etc.

Il rappelle qu'en dessous des bois d'Audun-le-Tiche il y a de quoi faire des carrières, et l’ancienne municipalité était d'accord pour vendre la forêt car cela rapportait un peu d'argent. Nous avions évoqué, en tant qu'opposition, que la forêt va ramener de l'argent petit peu par petit peu, aux enfants et petits-enfants et ainsi de suite, plutôt que d'avoir un trou à reboucher.

Ce qui est grave c'est demander de l'argent aux Communes pour licencier 500 personnes, c'est son avis.

M. BERERA revient sur le fait que l'Etat souhaite remplacer les fonctionnaires par des agents de droit privé, il faut également garder le statut de fonctionnaire par rapport à l'expérience, au long terme, au service apporté à la population. Nous sommes également dans cette optique de garder un maximum de fonctionnaires

16à l'O.N.F., sinon cela ne fonctionnera pas et cela partira dans le privé et nous ne le voulons pas.

M. BERERA présente la délibération suivante :

Madame la Maire informe l'assemblée délibérante que le gouvernement envisage d'augmenter la contribution des 14000 communes et collectivités forestières françaises, pour le financement de l'Office National des Forêts (O.N.F.) à hauteur de 7,5 millions d'euros en 2023 puis 10 millions d'euros par an en 2024-2025,

Pour faire bon poids, le futur Contrat Etat - O.N.F. prévoit aussi la suppression de près de 500 emplois temps plein à l'O.N.F.

Les Communes ne peuvent être la variable d'ajustement à l'équilibre du budget de l'O.N.F. et de surcroît, faire les frais des suppressions de postes sur le terrain, dégradant un maillage territorial pourtant essentiel. Ces mesures sont d'autant plus injustes que la Fédération Nationale des COmmunes FORestières (F.N.CO.FOR.) a soutenu sans relâche la filière bois et ses emplois, dans une guerre commerciale mondiale des matières premières.

Les Communes et collectivités forestières font face à une tempête

sanitaire silencieuse qui détruit inexorablement nos forêts, impactant fortement les budgets locaux.

Face à la décision du gouvernement d'augmenter la contribution des communes et collectivités forestières de France et de supprimer près de 500 emplois à l'Office National des Forêts, la F.N.CO.FOR., à l'issue de son conseil d'administration du 24 juin 2021, appelle toutes les communes de France à voter en conseil municipal, une motion de soutien pour le retrait de ces mesures inacceptables et incohérentes.

CONSIDERANT les décisions inacceptables du Gouvernement d'augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au

financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M €

en 2023 puis de 10 M € par an en 2024-2025,

CONSIDERANT les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles

auprès de leurs citoyens,

CONSIDERANT le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois

prévu dans le futur Contrat Etat — O.N.F.,

CONSIDERANT l'engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du

bois, en période de crises notamment sanitaires,

CONSIDERANT l'impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues,

CONSIDERANT les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ;

CONSIDERANT les déclarations et garanties de l'Etat reconnaissant la filière forêt- bois comme atout majeur pour l'avenir des territoires, la transition

écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement

climatique,

VU la motion proposée par la Fédération Nationale des COmmunes FORestières,

17Entendu l'exposé de Madame la Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des Communes Forestières,

- EXIGE la révision complète du Contrat d'Objectifs et de Performance Etat — O.NEF.,

- DEMANDE une vraie ambition politique de l'Etat pour les forêts françaises,

- DEMANDE un maillage territorial efficient des personnels de l'O.N.F. face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

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INSPECTION ALSACE BOSSUE -MOSELLE

Mme la Maire indique qu'elle ne savait pas pourquoi notre avis était demandé.

Mme BONOMETTI explique que c'est parce que nous avions un temple protestant,

pratiquement toutes les communes de Moselle ont déjà voté cette délibération. Elle indique que c'est déjà depuis le mois d'avril et tous les mois il y a eu des Communes qui ont donné leur avis.

Mme la Maire informe que nous avons essayé d'appeler la Commune d'Erckartswiller pour connaître leur opinion. N'ayant ni les tenants ni les aboutissants et n'étant pas dans les arcanes de l’église protestante, du moment que les communes concernées, les conseils presbytéraux ét les assemblées consistoriales sont favorables, elle ne voit pas pourquoi nous nous y opposerions.

Mme BONOMETTI ajoute que ce n'est qu'un changement de nom.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que le directoire de l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine a sollicité la modification des ressorts des inspections de La Petite Pierre et de Bouxviller, en ce que la commune d'Erckartswiller, actuellement rattachée à la paroisse, au consistoire et à l'inspection de La Petite Pierre serait rattachée à la paroisse de Weinbourg, dépendant du consistoire d'Ingwiller et de l'inspection de Bouxwiller. Le directoire a également proposé le changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue -Moselle.

Les deux inspections, les assemblées consistoriales concernées ainsi que les conseils presbytéraux concernés ont donné leur accord à ces modifications.

La paroisse prendrait le nom de « paroisse de Weinbourg-Erckartswiller-Sparsbach».

18En application de l'article L. 2541-14 du code général des collectivités territoriales, l'avis du conseil municipal de toutes les communes appartenant à ces circonscriptions cultuelles doit être recueilli.

Le Conseil Municipal est donc invité à se prononcer sur ce changement de circonscription affectant l'Église protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine.

Après avoir pris connaissance du rapport de Mme la Maire

et après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

- EMET un avis favorable au rattachement de la commune d'Erckartswiller à la paroisse de Weinbourg ainsi qu'à la modification des ressorts des consistoires de La Petite Pierre et d'Ingwiller et des inspections de La Petite Pierre et de Bouxwiller que ce rattachement entraine.

- EMET un avis favorable au changement de nom de l'inspection de La Petite Pierre en inspection Alsace Bossue -Moselle.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(9)

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA

LITE V ! =

EXERCICE 2020

Mme la Maire explique que nous devons adopter le rapport sur la qualité et le prix du service public d'eau potable.

M. FELICI trouve que cela est « fort de café » de la part de VEOLIA de nous envoyer un rapport où il y a des erreurs.

Mme BRULLOT dit que ce rapport est fait par la D.D.T. et nos services.

M. FELICI trouve cela dommage de devoir statuer sur Un document où il y a des erreurs, notamment à la page 5, la date de fin de contrat n'est pas 2017 mais 2027.

Mme la Maire informe que c'est la D.D.T. qui s'est trompée en recopiant mais dans nos services il est bien noté 2027.

M. FELICI remarque qu'il y a plein de cases bleues non complétées.

Mme BRULLOT explique que c'est normal, par exemple l'achat d’eau nous n'en achetons pas, donc il est normal de rien noter.

M. FELICI dit que nous pouvons inscrire un 0, pour une meilleure compréhension, Par exemple en page 14, les recettes rien n'est noté. Les ventes en gros c'est à Russange et rien n'est inscrit.

Mme la Maire indique que c'est une D.S.P., ce n'est pas la collectivité qui encaisse.

M. BOCEK dit que c'est important.

M. FELICI dit qu'il comprend ce qu'il comprend, ce qui est en bleu doit être complété sinon le rapport dans l'ensemble est bien, il ne fallait pas lui donner la parole.

19Mme la Maire présente la délibération suivante :

Madame la Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) impose par son article L.2224-5 la réalisation d'un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (R.P.Q.S.) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'Assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-5 du C.G.C.T., le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Sous-préfet et au Système d'Information prévu à l'article L.213-2 du Code de l'environnement (Système d'Information des Services Publics de l'Eau et de l’Assainissement). Ce S.I.S.P.E.A. correspond à l'observatoire national des Services Publics de l'Eau et de l'Assainissement (www.service.eaufrance.fr).

Le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du C.G.C.T. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le S.I.S.P.E.A. dans ce même délai de jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des Services Publics de l'Eau et de l’Assainissement.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

-_ ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de d'eau potable pour l'exercice 2020,

- DECIDE de transmettre aux services de la Sous-préfecture la présente délibération,

- DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

(www.services.eaufrance.fr)

- DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le S.IS.P.E.A.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

(10)

Mme la Maire explique que nous avons fait parvenir un dernier point car, nous avons décidé d'instaurer l'apprentissage de l'allemand à l'école primaire et maternelle. Elle demande confirmation à Mme SPANO si c’est bien la troisième année que l’allemand fait partie du primaire ou des maternelles.

Mme SPANO répond qu'il y a 3 ans de maternelle et après c'est le C.P. (Cours Primaire).

Mme la Maire dit que nous avons mis en primaire mais en fait c'est déjà à partir de la maternelle.

20Mme SPANO explique que le primaire englobe la maternelle et l’élémentaire. Mme la Maire informe qu'à partir de la rentrée 2021-2022, nous nous engageons à signer une convention de partenariat avec le Conseil Départemental de la Moselle, dans le cadre du programme SESAM'GR Grande Région. Elle a assisté en tout début de mandat, au mois de septembre, à une présentation par Monsieur le Président WEITEN, qui a parlé de ce programme. Nous nous sommes renseignés au niveau de la commission scolaire, et une dame est venue nous exposer le projet. Il s'agit d'offrir aux jeunes dès le plus jeune âge, des compétences clés pour vivre, évoluer et travailler dans une grande région transfrontalière, attractive et compétitive. Nous allons faire intervenir des assistants de langue allemande pour la Grande Région, ce programme est subventionné en partie par le Département, mais il y a également un co- financement de l'Union Européenne. Nous allons créer de l'emploi sur la Commune puisqu'il nous revient d'embaucher ces assistants ou assistantes de langue, ils sont toutes et tous de langue maternelle allemande. Ils vont intervenir dans les écoles maternelles et primaires, de manière régulière,

Mme SPANO indique qu'en école élémentaire c'est 2 fois 45 minutes par semaine et par classe. En maternelle, d'après le budget que nous avons proposé, cela représenterait 2 demi-journées par classe.

Mme la Maire annonce qu'il s'agit d'enseigner, ou en tous les cas que les enfants soient exposés de manière régulière et qu'ils apprennent la langue par imprégnation, c'est-à-dire dans le contexte. Nous n'allons pas leur apprendre du vocabulaire, de la grammaire, etc surtout en maternelle, mais nous allons les accompagner par exemple dans les activités sportives, ou dans les comptines. Il y aura des moments, par exemple durant l'accueil de l'enfant « mets ton manteau, enlève tes chaussons. » où il apprendra le vocabulaire en contexte. Ce projet est important pour elle, tout le monde sait qu’elle est professeure de langue. Il vrai que les enfants, tout petits, lorsqu'ils sont exposés de manière assez régulière, pas intensif car vu les volumes horaires nous ne sommes pas dans un bain linguistique, mais à cet âge ils ont encore un cerveau très modelable et apprennent beaucoup par imprégnation. Même si par la suite ils sont éloignés de la langue, cela sera réactivé et ils auront beaucoup plus de facilité avec l'apprentissage de l'allemand, notamment au collège, plutôt que d'apprendre abruptement. Nous avons consulté les écoles pour leur demander de se positionner dans leur conseil d'école de juin, pour savoir si elles souhaitaient ou non participer à ce dispositif, Il faut savoir que cela a un coût pour la Commune, annuellement pour un temps plein nous sommes à 24 384 €, il y a des co-financements du Conseil Départemental de la Moselle et de l'Union Européenne, mais il reste tout de même 15 119 € à la charge de la Ville. C'est un coût pour là Commune mais un investissement pour les jeunes et elle pense que vu la situation géographique dans laquelle nous nous trouvons, cela ne peut être qu'un atout. Nous avons des parents qui nous ont demandé pourquoi pas l'anglais, et bien parce que la Grande Région, vu la situation géographique dans laquelle nous nous trouvons, va subventionner l'apprentissage en allemand et pas en anglais, ce qui se conçoit.

Mme BONOMETTI demande le nombre de poste, il ne va pas y avoir qu’une seule personne.

Mme CONTÉ répond que l'école élémentaire Marie Curie et l'école maternelle Mandelot ont refusé les assistants, donc il y aurait 2 postes à mi-temps.

21Mme la Maire explique qu'ils vont tourner dans les écoles. C'est à nous de lancer l'appel d'offre et il va y avoir un recrutement, les personnes qui nous ont fait la présentation seront présentes également au moment de l'appel d'offre. Nous allons lancer cela à la rentrée et il Y aura une période de formation, nous n'envoyons pas les personnes dans les écoles sans formation. La mise en place serait effective en janvier ou février.

Mme PEROGLIO-CARUS demande pourquoi les 2 écoles ont refusé l'aide des assistants.

Mme CONTÉ répond que nous leur laissons le choix, l'école Mandelot ne se sentait pas capable car les enseignants doivent continuer durant la semaine à réviser un peu ce que les enfants ont appris. Pour l'école Marie Curie, elle ne sait pas pourquoi exactement.

Mme BONOMETTTI trouve cela pénalisant pour les enfants.

Mme la Maire pense que les enseignants sont habilités à juger eux-mêmes de la participation où non au dispositif. Avant d'avancer des motifs ou autres, si vous avez besoin d'un complément d'information, elle propose d'aller voir directement les enseignants pour leur demander, car ce n'est pas à nous de divulguer en Conseil Municipal les raisons pour lesquelles ils ont refusé.

Il y à un travail, les assistants ne sont pas là pour enseigner mais pour accompagner et les instituteurs doivent réactiver avec des comptines ou simplement leur remontrer, mais ils ne sont pas là pour enseigner. Nous avons bien fait comprendre aux enseignants que l'enseignement dans la langue étrangère ne leur incombe pas. Les écoles devaient se positionner dans leur conseil d'école et sont quand même souveraines par rapport aux décisions qu'elles prennent, ce n'est pas à nous de leur imposer.

M. BLASI-TOCCCACCELI souligne que nous sommes dans le cadre d’un apprentissage d'une langue et que c'est la Commune avec le peu de moyen que nous avons, qui essaye de mettre en avant ce dispositif. Nous pouvons faire le bilan que l'Etat, au travers de l'éducation nationale, ne remplit pas cette mission-là. Nous ne pouvons qu'applaudir une telle mesure, et si nous regardons le taux des subventions, la Commune participe à hauteur de 62 %, donc presque 2 tiers du dispositif.

Mme la Maire ajoute que du matériel sera mis à disposition.

M. BOCEK dit que cela nous incombe. Tous les outils pédagogiques vont engendrer des coûts supplémentaires.

Mme la Maire répond que non, cela est dans le programme. Pour plus d'information il faut aller sur le site du Conseil Départemental de la Moselle et inscrire « SESAM'GR », tout le dispositif sera expliqué.

Mme SPANO informe qu'il y a des écoles élémentaires qui ont déjà un dispositif de l'éducation nationale au niveau de la langue vivante. Ce n'est pas du tout le même et n'apporte pas du tout la même chose, mais il y a déjà des intervenants présents dans les écoles élémentaires. Pour ces écoles il s'agit de changer de dispositif plutôt que de partir sur rien.

Mme la Maire dit que c'est dans la théorie, dans la pratique nous savons comment cela se passe.

Mme SPANO est d'accord, mais elle voulait préciser que l'éducation nationale propose tout de même quelque chose, mais qui est totalement différent de ce qui est proposé aujourd'hui. Ce qui est intéressant dans ce dispositif, ce seront des

22emplois pérennes, ce qui va installer une stabilité dans les pratiques, Il va y avoir du flottement dans la mise en place mais après ce sera toujours les mêmes personnes.

Mme la Maire ajoute qu'il y aura un lien, un suivi, ce seront des personnes qui accompagneront les enfants à mesure qu'ils grandissent. Ce dispositif a été mis en place en Allemagne où ils apprennent le Français en maternelle, et elle a été bluffée par ce qu'ils sont capables de faire petits comme ils sont.

Mme BONOMETTI regrette que deux écoles aient refusé, car maintenant les parents vont choisir l'école maternelle en fonction de ce dispositif. Ils ne vont pas vouloir les mettre à l'école Mandelot parce qu'il n'y pas l'apprentissage de la langue allemande. Elle insiste sur le fait qu'en plus c'est la Commune qui propose ce service et pense qu'il faudrait revoir auprès de ces deux écoles.

Mme la Maire pense que cela fera des émules par la suite, s'ils ont des retours positifs.

Mme BONOMETTI acquiesce. Pourquoi ne pas faire une année pilote et la deuxième année créer un troisième poste ?

Mme la Maire comprend les enseignants qui ne sont pas à l'aise dans la langue étrangère, ce n'est pas évident.

Mme BONOMETTI est d'accord, mais elle regarde plutôt la chance des enfants de pouvoir apprendre une langue étrangère. Les élèves des deux écoles n'auront pas cette opportunité.

Mme SPANO informe qu'un parent d'élève a soulevé ce problème lors du conseil de l'école Francbois. Il était favorable au projet, mais comme le choix de l'école à Audun-le-Tiche est imposé par les secteurs scolaires etc, il trouve cela dommage qu'il n'y ait pas une chance égale à tous les enfants.

Mme BONOMETTI pense qu'il faudrait refaire une réunion avec les tous les directeurs d'écoles.

Mme la Maire dit qu'ils étaient tous présents.

M. BOCEK pense que l'effet de l'incubateur, car c'est un incubateur, va peut-être permettre de démontrer aux autres.

Mme BONOMETTI dit que nous pouvons faire une année et voir sur l’année écoulée comment cela s'est passé.

M. BOCEK ajoute que nous allons mesurer les effets et les problèmes, car il faudra peut-être adapter plus judicieusement le procédé. Il pense que de ne pas le dupliquer partout, c'est aussi une chance contrairement à ce que Mme BONOMETTI peut dire.

Mme BONOMETTI estime que ce n'est pas une chance pour les enfants car selon où ils habitent, ils n'auront pas le droit à ce dispositif.

M. BOCEK est d'accord avec elle dans la mesure où cela dure. Mais si nous voyons que ce dispositif a des vertus, nous allons le dupliquer partout.

Mme JOLIAT avertit que si nous imposons ce programme, cela aura l'effet inverse. Cela pourrait frustrer les enseignants qui ne se sentent pas capables de réussir à se réapproprier les activités.

Mme BONOMETTI pense que les enseignants ne vont pas avoir un très gros travail par rapport à ce dispositif.

23Mme JOLIAT trouve que ce n'est pas à nous de juger de cela, il faut être enseignant pour pouvoir le dire.

Mme BONOMETTI dit qu'elle ne parle pas des primaires mais uniquement des maternelles.

Mme JOLIAT pense qu'à tous les niveaux ce sont des gestions de classes différentes et trouve, mais cela n'engage qu'elle, que cela peut être générateur de stress. Il y a un bouleversement d'organisation des classes, les enseignants peuvent et changent régulièrement de classe et de niveau donc ils doivent se réadapter tous les ans aussi. Nous amenons encore quelque chose de nouveau qu'il leur serait imposé si nous devions l’imposer, et cela risquerait de les braquer et c'est l'effet inverse qui est souhaité. Elle suggère de laisser la chance au temps, de faire son chemin pour les enseignants et pour l'école qui pourrait être récalcitrants, mais pense que cela viendra.

Mme BONOMETTI espère. Ses enfants ont été à « l’English baby school » et c'était super. Ils avaient 3 ans et se sont baignés dans la langue, mais après il n’y a plus eu.

Mme JOLIAT ajoute qu'au collège à Audun-le-Tiche il n'y a pas de suivi par rapport aux enfants qui ont déjà fait de l'Allemand et d'autres qui n’en n'ont pas fait. Par contre les élèves ayant déjà pratiqué la langue ont rapidement un niveau beaucoup plus élevé, que ceux qui s'initient à l'allemand qu'à partir de la 6È"e,

Mme BONOMETTI dit que cela dépend des enfants, car à Audun-le-Tiche ils commencent tout de suite les deux langues, allemand et anglais.

Mme SPANO informe que les écoles primaires d'Audun-le-Tiche ne font que de l'Allemand.

Mme JOLIAT explique que les enfants du collège ne viennent pas tous des écoles primaires d’Audun-le-Tiche.

Mme BONOMETTI trouve que plus les enfants commencent jeunes plus ils ont de chance, et pour elle il y a des élèves qui seront pénalisés, mais ce n'est que son avis. Elle est pour ce dispositif, il faut enseigner les langues le plus tôt possible.

Mme la Maire explique que nous avons fait cette délibération rapidement car il fallait la passer en Conseil Municipal, il y a quelques erreurs, ce n'est pas un poste mais deux postes de locuteur natif. Elle demande confirmation à Mme CONTE,

Mme CONTÉ confirme.

Mme la Maire explique également que nous avons sollicité la C.C.P.H.V.A. puisqu'elle a la compétence petite enfance, et peut-être allons-nous faire des émules auprès des Communes voisines.

Elle précise que lorsque nous disons que le dispositif sera mis en place à compter de la rentrée 2021-2022, il faut savoir que nous devons lancer un appel d'offre et qu'il Y aura une formation. Les assistants n'interviendront pas directement à la rentrée.

Mme BOUMEDINE trouve que ce dispositif est une très bonne idée, il ne peut qu'aider les enfants, surtout avec les frontières.

Mme la Maire dit qu'ils pourront se rendre à la piscine.

Mme BONOMETTI répond que c'est de l'allemand pas du luxembourgeois.

24Mme la Maire dit que lorsque nous parlons allemand, le luxembourgeois n'est plus une difficulté.

Mme BONOMETTI plaisantait.

Mme la Maire ajoute que si les enfants apprennent bien l'allemand, l'anglais sera d'autant plus facile à apprendre par la suite, alors que le contraire est moins évident.

M. MARTINEZ-LOPEZ demande s'il ne serait pas possible, pour les enfants ne pouvant pas avoir accès au dispositif, de proposer des cours à la M.J.C., par exemple.

Mme la Maire explique que c'est une structure mise en place dans le cadre des écoles et cela doit rester dans les écoles, sinon cela serait très difficile au niveau organisationnel.

Mme BOUMEDINE informe que nous avons déjà du mal à trouver un bénévole pour donner des cours de langue française.

Mme la Maire explique que nous avons également des problèmes à la rentrée avec les quotas imposés, cela a été compliqué à mettre en œuvre.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

Madame la Maire fait part à l'assemblée de son souhait de lancer le projet SESAM'GR sur la Commune. Ce dispositif en faveur du bilinguisme est le plus important réalisé dans le domaine de l'éducation en Europe.

Il permet d'offrir aux jeunes, dès le plus jeune âge, des compétences-clés pour vivre, évoluer et travailler dans une Grande Région transfrontalière attractive et compétitive.

Le dispositif SESAM'GR, subventionné par l'Union Européenne, recrute des assistants éducatifs de langue maternelle allemande. Il s’agit de transmettre la langue et culture allemande à des élèves d'écoles maternelles et élémentaires mosellanes.

SESAM'GR est subventionné par le programme Interreg VA Grande Région qui ouvre la possibilité de co-financements des emplois d'assistant éducatif intervenant en maternelle et en élémentaire sur la base suivante, et au prorata temporis de l'occupation du poste.

Coût estimatif pour un poste par an

Coût annuel pour l'employeur (base smic chargé pour un temps plein) au 01/01/2020 24 384 € Co-financement du Conseil Départemental de la Moselie 4876€ Co-financement de l'Union Européenne 4 389 € Solde à la charge de l'employeur (Commune d'Audun-le-Tiche) 15 119€

Entendu cet exposé

et après avis favorable des différents Conseils d'Ecole,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L'UNANIMITE

100 %

20 %

18 %

62 %

- APPROUVE la mise en œuvre du Dispositif Renforcé d'Apprentissage de l'Allemand,

- __ DECIDE D'INFORMER le Président du Conseil Départemental de la Moselle de la démarche de la Commune dans le cadre de la convention SESAM'GR et de solliciter les subventions départementales et européennes,

25DECIDE D'INFORMER également la C.C.P.H.V.A. (Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette) et de solliciter le co-financement dans le cadre de son implication pour la Petite Enfance,

DECIDE DE CREER deux postes de locuteur natif en Contrat Durée Déterminé (24h),

AUTORISE Mme la Maire à lancer la procédure,

AUTORISE Mme la Maire à signer la Convention de Partenariat « SESAM'GR » avec le Conseil Départemental de la Moselle et tout autre document relatif à la mise en place du dispositif SESAM'GR au sein des écoles maternelles et élémentaires à compter de la rentrée scolaire 2021-2022,

AUTORISE Mme la Maire à solliciter toutes les aides auxquelles la Commune peut prétendre.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un

délai de deux moisà compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

M. PRASSEL informe que nous avons eu une réponse de la S.N.C.F. vendredi, nous avons reçu un avis favorable pour le parking de la gare.

M. BOCEK dit que nous avons eu un accord favorable pour le parking et pas pour l'accueil des gens du voyage.

Mme la Maire dit que cela est une autre question.

M. BOCEK annonce qu'à un moment donné, nous allons tous en subir les conséquences. Lorsque M. le Préfet décidera que c'est à un endroit, il ne nous posera pas la question.

L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 20h30.

La Secrétaire,

Sylvie SPANO

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