Procès Verbal - pv Reunion du 06 OCTOBRE 2023

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Procès Verbal - pv Reunion du 06 OCTOBRE 2023 Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune d'Escurolles. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 06 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Consommateurs, __________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

Présents :

M. BECHONNET Bertrand, Mme CAFFE Séverine, M. CHARNET Alain, M. ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE Fabrice, M. GAUME Philippe, M. GUILLARD Yohann, M. MARTINAT Christian, Mme MORELLO Floriane, M. MORET Philippe, M. RAMBERT Jacques, M. ROUMIER Vincent, Mme VAUDIERE Lucie

Procuration(s) :

Mme CHAULIEU Lynn donne pouvoir à M. BECHONNET Bertrand, Mme DEMAY Laëtitia donne pouvoir à M. GUILLARD Yohann, M. MECHIN Sébastien donne pouvoir à Mme VAUDIERE Lucie Absent(s) :

Excusé(s) :

Mme CHAULIEU Lynn, Mme DEMAY Laëtitia, M. MECHIN Sébastien Secrétaire de séance : M. MORET Philippe

Président de séance : M. BECHONNET Bertrand

1 - ENTREPRISE MAZEAU - Travaux Mairie - Ajout tirants supplémentaires

Monsieur le Maire d’Escurolles expose au Conseil Municipal que les travaux de complément de renforcement des murs du bâtiment de la Mairie ont été effectués par l’entreprise MAZEAU au mois d’août dans le cadre du sinistre sécheresse. Considérant la facture n°23-042 du 31/08/2023 d’un montant de 770€ H.T soit un montant de 924€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve la facture d’un montant de 770 € H.T soit un montant de 924€ TTC.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2 - Réhabilitation de la salle polyvalente - Signature de l'avenant n°2 au LOT 11 Electricité SARL BIGGLER

Monsieur le Maire d’Escurolles,

VU le Code Général des collectivités territorial,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Marché n°2022273-1,

VU le lot 11 relatif aux travaux attribués à l’Entreprise BIGGLER

CONSIDERANT le devis de travaux en plus N°TJ23071283A du 12/06/2023 CONSIDERANT qu’il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenants, Le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : autorise M. le Maire à signer les devis TJ23071283A du 12/06/2023 d’un montant de 5 136.77€ HT soit 6164.12€ TTC

ARTICLE 2: autorise M. le Maire à signer l'avenant n°2 au Lot 11 "Electricité". ARTICLE 3: indique que le prix global du lot n°11 "Electricité" est désormais fixé à 90 105.78€H.T soit un montant total de 108 126.94€ TTC

ARTICLE 4 : précise que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent pleinement applicables.

Conseil Municipal

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 06/10/2023 à 20 heures 00 minutes

Salle du Conseil Municipal - Mairie__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

3 - Réhabilitation de la salle polyvalente - Signature de l'avenant n°1 au LOT 13 - Plomberie sanitaires - SARL PORSENNA

Monsieur le Maire d’Escurolles,

VU le Code Général des collectivités territorial,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Marché n°2022273-1,

VU le lot 13 relatif aux travaux attribués à l’Entreprise PORSENNA

CONSIDERANT le devis de travaux en plus N°D-2023-063TER du 03/10/2023 CONSIDERANT qu’il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenants, Le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : autorise M. le Maire à signer les devis N°D-2023-063TER du 03/10/2023 d’un montant de 1 195.70HT soit 1 434.84€ TTC.

ARTICLE 2 : autorise M. le Maire à signer l’avenant N°01 au lot 13 « Plomberie sanitaires »

ARTICLE 3 : indique que le prix global du lot n°13 « Plomberie sanitaires» est désormais fixé à 25 695.70€ H.T soit un montant total de 30 834.84€ TTC.

ARTICLE 4 : précise que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent pleinement applicables.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

4 - Devis coffret défibrillateur

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite à la maintenance annuelle effectuée sur le coffret du défibrillateur de la Mairie au mois de juin 2023, l’entreprise D-Sécurité prescrit l’installation d’un nouveau coffre solaire mural pour garantir une meilleure conservation de l’appareil. Le devis N° DD22677 s’élève à 1 505.80€ TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal n’accepte pas le devis N° DD22677. Le montant étant très élevé, les membres du Conseil proposent de reporter l’achat de ce nouveau coffret à l’année prochaine afin de prévoir la dépense au budget 2024.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

5 - ENERCOOP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Projet d'installation et d'exploitation d'une centrale photovoltaïque au sol sur l'ancienne décharge communale

Monsieur le Maire rappelle que, ENERCOOP AUVERGNE-RHONE-ALPES, SCIC-SA à capital variable dont le siège social est situé au 5 PL ESPLANADE ANDRY FARCY 38000 GRENOBLE, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 523032464 ci-après la « Société » souhaite, pour les besoins de son projet de construction en développement et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque et ses équipements annexes bénéficier de droits sur les terrains ZN0046.

Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote relatif à l’acte ci-annexé.

 Vérification du quorum :

Conseillers en exercice :15

Conseillers excusés : 3

Conseillers présents: 12

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent. Préalablement à la présente séance, ont été adressés aux membres du Conseil Municipal, en même temps que la convocation à cette séance :

le projet d’acte, précision faite qu’un exemplaire du projet était également mis à la disposition des conseillers, en Mairie, préalablement à la tenue du présent conseil municipal ; Le document est annexé aux présentes.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

La société ENERCOOP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES propose un projet d’installation et d’exploitation d’une centrale photovoltaïque au sol sur l’ancienne décharge communale. La parcelle concernée est déterminée ci-dessous. D’une surface totale de 12 227 m², elle fait partie du domaine privé de la commune.

Commune Contenance Préfixe Section N°

Parcelle Adresse

ESCUROLLES 12 227 m² 000 ZN 0046 46.137978 , 3.246478

Surface occupée par l’installation photovoltaïque : 3 700 m²

La phase d’exploitation sera couverte par un bail emphytéotique, tel qu’encadré par les articles L.451-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime, d’une durée initiale de 30 ans, qui rémunérera la mise à disposition du terrain.

Considérant que la société ENERCOOP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, réalisera les études techniques et environnementales nécessaires au projet ;

Considérant que la société ENERCOOP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES devra déposer les demandes d’autorisations nécessaires à l’édification de la centrale photovoltaïque et de ses équipements annexes ; Considérant que ces étapes impliquent la signature d’une promesse de bail emphytéotique

DECIDE

 De soutenir ce projet dont le but est la production d’énergie renouvelable ;

 D’accepter les conditions proposées par la société ENERCOOP AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, à savoir :

 Promesse de bail formée pour une durée initiale de 30 ans ;

 Réitération possible de la promesse en bail emphytéotique d’une durée initiale de 30 ans ;  Loyer versé à la commune pendant l’exploitation de la centrale de 600 €/an pour une centrale de 299 kWc ;

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société ENERCOOP, SCIC-SA tout document afférent au projet, et notamment la promesse de bail emphytéotique et de servitudes, le bail emphytéotique et les servitudes à venir, ainsi que toutes les pièces nécessaires au dépôt de la déclaration préalable (DP).Le projet d’accord est annexé à la présente délibération. En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement au projet et à l’acte qui s’y rapporte.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à 15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour toute formalité et acte accessoires nécessaires à la réalisation de cet acte comme de ses effets.  Monsieur le Maire ne peut valablement engager la Commune qu’une fois la présente délibération devenue exécutoire, après dépôt en préfecture.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

6 - Salle polyvalente - Nettoyage du rideau de scène - DEVIS

Monsieur le Maire d’Escurolles expose au Conseil Municipal que, suite aux travaux de réhabilitation de la salle polyvalente, les rideaux de scène ont été retirés. Ne pouvant pas être remis en l’état, un devis de nettoyage a été demandé à la blanchisserie Varennoise.

Le devis de la blanchisserie Varennoise du 22/09/2023 pour nettoyage complet (120m² de rideau) s’élève à un montant de 999.60€ H.T soit 1199.52 TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le devis d’un montant de 999.60€ soit un montant de 1199.52€ TTC.

VOTE : Adoptée à l'unanimité__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

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7 - Participation au RASED

M. le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la demande écrite de l’école Pasteur reçue le 21 septembre 2023 Gannat et qui sollicite la poursuite du soutien financier au RASED ( Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté). Pour l’année scolaire 2023-2024, cette aide sollicitée est de 30€ par classe.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la poursuite du soutien financier de la commune au RASED APPROUVE la participation financière sur la base d’un montant de 30€ par classe

VOTE : Adoptée à l'unanimité

8 - ENEDIS : devis alimentation panneau électrique

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de ENEDIS, concernant le raccordement pour l’alimentation d’un panneau lumineux, pour un montant de 1326€ H.T soit 1591.20 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis à 14 voix pour, 1 voix contre, et autorise le Maire à signer celui-ci. ANNULE & REMPLACE LA DELIBERATION N020230602

VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 0, Contre : 1, Abstention : 0) Pour : 14

Contre : Mme CAFFE Séverine

Abstention : 0

9 - Remboursement EDF

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un chèque de remboursement EDF ( Références : 4972921761) en date du 18/09/2023 d’un montant de 2 358.59€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce remboursement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

10 - Récupération TEOM auprès des locataires

Comme les années précédentes, le Conseil Municipal décide de recouvrer auprès des locataires de la Commune, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), au titre de l’année 2023, calculée sur les mêmes bases que la taxe foncière sur les propriétés bâties et payée par le propriétaire.Les sommes à recouvrer sont les suivantes :

-DURONEA Mickaël : 1 376 € x 14,96 % = 206 €

-Mme TOUZEAU Clarisse : 1 627 € x 14,96 % = 243 €

-MAM : 1 705 € x 14,96 % = 255 €

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses:

Associations Fêtes & Loisirs: Lecture de la lettre de démission de M. CHARNET, Président de l'associaition. Il est décidé que la commission Fêtes & Loisirs se réunisse pour élire un nouveau Président.

Inter Associations: 4 délégués élus sont Mme CHAULIEU, Mme MORELLO, M. GUILLARD, M. ELZEARD.

Busage de fossés - Rue du Pas : suite à une demande de busage de particuliers rue du Pas, M. le Maire doit échanger avec l'UTT de Lapalisse à ce sujet.__________________________________________________________________________________________ Commune d'Escurolles

Tél: 04-70-90-51-44

www.escurolles.fr

MAM: le bail est à refaire. Le notaire de Randan a été sollicité pour conseil sur le type de bail. Des problèmes sur l'avaloir et les goutières ont été signalés. Un devis auprès de professionnels va être demandé.

Débroussaillage-Friche sur propriété privée : Suite à divers courriers restés sans réponse, M. le Maire a pris un arrêté de remise en état d'office sur une propriété en friche dans le centre bourg. L'arrêté a été affiché sur place.

Groupe folklorique : Suite au décalage du Festival "Cultures et Traditions" de Gannat, la commission

Fêtes et Loisirs n'est pas en mesure d'organiser l'accueuil d'un groupe folklorique.

Réunion PLU: prochaine réunion PLU prévue le 06 novembre 2023

Le Secrétaire de séance,

P. MORET

Fait à ESCUROLLES

Le Maire, B. BECHONNET