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Déliberation - DM009 2022
Déliberation - DM006 2022
Déliberation - DM055 2022
Déliberation - DM028 2022
Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM028 2022)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
FIN N° 2022 - 57 - 009
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 28/03/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 28 mars 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°9-PIG-renovation-energetique
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame TRUILHE Aline (donne pouvoir à Madame MANDEIX Catherine), Monsieur BEAUMONT Stéphane (donne pouvoir à Monsieur PANTEIX Daniel), Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur DEL FIORENTINO Julien (donne pouvoir à Madame PLA-RODRIGUEZ Lise), Monsieur ALIBERT Fabien (donne pouvoir à Monsieur GAMBART René)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 022 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 05
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220328-DELIB2022-57-09-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 FIN N° 2022 - 57 - 009
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAFUENTE
I - Exposés des motifs
L’Agglomération d’Agen a décidé, lors de son conseil communautaire du 2 décembre dernier, de déployer un
Programme d’Intérêt Général – PIG – sur l’ensemble du périmètre de ses communes. Ce programme vise la
réhabilitation des logements du parc privé appartenant à des propriétaires occupants modestes et très modestes.
Il s’agit d’un dispositif d’animation et d’accompagnement des particuliers à travers un accompagnement technique
et l’obtention de subventions publiques.
Les thématiques traitées par le PIG :
- La performance énergétique (lutte contre la précarité énergétique),
- L’adaptation au vieillissement de la population,
- La lutte contre l’habitat dégradé et indigne.
L’Agglomération envisage d’accompagner 300 logements sur 3 ans, sur tout son territoire.
Les modalités de fonctionnement du PIG :
- Un accompagnement administratif et technique gratuit pour le propriétaire (aide à la définition du projet de
travaux, adapté à la situation du ménage ; aide au montage des demandes de subventions).
- Une animation et une coordination entre les différents partenaires financiers et intervenants dans le
domaine du logement (acteurs sociaux, artisans, acteurs immobiliers, ANAH, Caisse de Retraite, …).
Dans le cadre de l’animation et de la coordination du dispositif, l’Agglomération d’Agen mettra en place : une
commission Mal Logement qui aura pour mission de repérer les situations d’habitat dégradé et de trouver des
solutions pour traiter les situations individuelles ; des ateliers avec les professionnels (artisans et entreprises du
bâtiment, acteurs immobiliers et acteurs bancaires).
L’Agglomération d’Agen s’appuiera sur sa Plateforme de Rénovation Énergétique de l’Habitat qui assurera le rôle
de guichet unique et sera la porte d’entrée des propriétaires.
Durée du dispositif : 3 ans, de 2022 à 2024.
Modalités d’interventions financières :
Les subventions prévues dans le PIG reposent sur un système d’abondement des aides de l’ANAH par
l’Agglomération d’Agen et le cas échéant les communes et autres partenaires financiers (Fondation Abbé Pierre,
Procivis, …).
Il est proposé d’abonder les aides accordées aux propriétaires occupants de la ville de Boé, à hauteur de : 3 000€
par an, avec un plafond d’aide par dossier de 500€.
II - Considérants et références juridiques
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
VU le programme d’actions de l’ANAH publié le 20 octobre 2020,
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220328-DELIB2022-57-09-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022 FIN N° 2022 - 57 - 009
Rapporteur : Monsieur Jean-Michel LAFUENTE
VU le Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de l’Agglomération d’Agen, adopté le 22 juin 2017,
VU la délibération du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 2 décembre 2021, approuvant le PIG 2022- 2024,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
NOUS ASSOCIER : au Programme d’Intérêt Général de l’Agglomération d’Agen 2022-2024, APPROUVER : la participation de la ville de Boé au PIG dans les conditions détaillées ci-dessus, AUTORISER : madame le Maire à signer tous actes et documents afférents à ce dispositif, DIRE : que les crédits afférents seront inscrits aux budgets 2022 et suivants.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Cyriaque
ORDRONNEAU
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220328-DELIB2022-57-09-DE
Date de télétransmission : 31/03/2022
Date de réception préfecture : 31/03/2022