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Déliberation - DM009 2022
Déliberation - DM052 2022
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - DM052 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ov D 147008 19 DDR PUS 20.1 4-DE 047- -20220627-2022-59-11- Date de télétransmission : 01/07/2022 UR N° 2022 - 59 - 011 M [Date dé-rédéption bréfeëture : 01/07/2022
dÉ Be CONSEIL MUNICIPAL REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SEANCE DU 27/06/2022
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 27 juin __ 2022 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil,
Sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire,
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
RPT11-signature-acte-maison-medicale
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur -ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur JUDIT Jean- François, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Madame FERNANDEZ Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Monsieur LAUGA Martin, Monsieur PATRY Julien, Madame MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Nombre de membres afférents au Conseil : 029
Nombre de membres en exercice : 029
Nombre de membres présents : 027
Nombre de suppléants : 00
Nombre de procurations : 00 UR N° 2022 - 59 - 011
Rap t Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220627-2022-59-11-DE
Date de télétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022
L- Expusés des motifs
Lors du conseil municipal du 23 mai, à l’unanimité des membres, il a été décidé la construction d’une
maison médicale à Boé pour répondre au manque de médecins généralistes sur la commune.
Une deuxième délibération a permis de dégager une majorité pour acquérir une friche commerciale (ex-
boulangerie) située Avenue du Docteur Noguës à Boé pour accueillir cette future maison médicale. Le projet
de réhabilitation d’un bâtiment ancien a donc été retenu. La deuxième proposition concernait un projet de
construction neuve.
Par ailleurs, le conseil municipal avait autorisé Madame le maire à signer une promesse de vente avec la
SCI Rigoul en novembre 2021 concernant les locaux susvisés de l’avenue du Docteur Noguès.
Compte tenu des décisions prises par le conseil municipal, il vous est demandé de bien vouloir autoriser
Madame le Maire à signer l’acte d’acquisition de l’ex-boulangerie pour y construire la future maison
médicale de Boé, au prix de 205 000 euros.
IL - Considérants et références juridiques
Vu la délibération n°2021-53-008 du 8 novembre 2021 autorisant madame le maire à signer la promesse de vente du bien situé rue du Docteur Noguès (ex-boulangerie),
Vu la délibération n°2022-58-001 du 23 mai 2022 relative à la création d’une maison médicale,
Vu la délibération n° 2022-58-002 du 23 mai 2022 sur le choix de l’emplacement de la future maison médicale,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à LA MAJORITE
ABSTENTION(S) :
CONTRE : Monsieur LAFUENTE Jean-michel, Madame PERTHUIS Nicole, Madame
MANSE Corinne, Monsieur ALIBERT Fabien, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René
AUTORISER : madame le Maire à signer l’acte d’acquisition de l’ex-boulangerie située Avenue du Docteur Noguès pour la somme de 205 000 €, et tout autre document afférent.
DIRE : que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2022.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance, Le Maire, UR N° 2022 - 59 - 011
Rap Ï Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20220627-2022-59-11-DE
Date de téiétransmission : 01/07/2022
Date de réception préfecture : 01/07/2022
Monsieur Julien PATRY Mme Pascale Luguet