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Procès Verbal - 02 cm pv 20032026 1 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 cm pv 20032026 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Le 20 mars 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance ordinaire à la salle communale sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Etaient présents :

Thierry BLIN, Roger CASSARD, Françoise CHAMPEY, Aurélie CLAIRE, Adrien EMERY, Patrick FERRIER, Martine GRANGEON, Christophe JUVENETON, Juliette MONASTERIO, Magali MULLER, Sylvain PELLETIER.

Absent(s) ayant donné pouvoir :

Etai(ent) absent(s) :

Etai(ent) excusé(s) :

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Patrick FERRIER.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 11 Membres en exercice : 11 Votants : 11

Ordre du jour

Approbation du procès-verbal de la dernière séance

1. Installation du Conseil municipal

2. Approbation du procès-verbal du 6 mars 2026

3. Election du Maire

4. Détermination du nombre d’adjoints

5. Election des adjoints (scrutin de liste)

6. Lecture de la charte de l’élu local

7. Désignation des délégués dans les organismes partenaires

Comptes-rendus de réunions

Questions et informations diverses

1. INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Après douze années de mandat, M. CRETIN, Maire sortant, prend la parole afin d’exprimer ses remerciements à l’ensemble de son équipe ainsi qu’à la secrétaire générale de mairie. Il souligne leur engagement et les félicite pour les réalisations accomplies au cours de ces années.

Il met en avant sa fierté quant aux projets menés, en particulier lors de cette fin de mandat (réfection de la toiture de l’église, rénovation du réseau d’assainissement par la communauté de communes, enfouissement des lignes électriques et de télécommunication ainsi que la rénovation du bâtiment du quart rameau). Concernant ce dernier, il précise que le chantier est quasiment achevé, des travaux de finition sont en cours. La signature des baux sera attendue courant avril et relèvera de la responsabilité de la nouvelle équipe municipale.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 20 MARS 2026Le maire sortant adresse ensuite ses félicitations aux nouveaux élus pour leur élection et leur souhaite un mandat serein et riche en réalisations au service du bien-être de la commune.

Il termine en déclarant officiellement les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Il s’en suit des applaudissements.

Désignation du secrétaire de séance :

La séance se poursuit avec la désignation du secrétaire de séance : Monsieur Ferrier est nommé à cette fonction.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Le procès-verbal de la séance du 6 mars 2026, transmis préalablement avec les convocations, est soumis au vote et adopté à l’unanimité.

En vue de procéder à l’élection du maire, la présidence de séance est confiée au doyen d’âge, M. CASSARD. Le maire sortant se retire alors de la séance.

3. ELECTION DU MAIRE

M. CASSARD procède à l’appel nominatif des membres du conseil municipal afin de vérifier que le quorum est atteint.

Il rappelle ensuite les modalités du scrutin pour l’élection du maire : celui-ci se déroule à bulletin secret, à la majorité absolue aux premier et deuxième tours, puis à la majorité relative au troisième tour si nécessaire.

L’assemblée est invitée à désigner deux assesseurs : Mme Aurélie CLAIRE et Mme Françoise CHAMPEY sont désignées et assureront le bon déroulement du vote et sa régularité.

M. CASSARD ouvre ensuite l’appel à candidatures et se déclare candidat au poste.

Chaque conseiller est appelé nominativement et se rend à l’urne pour voter.

À l’issue du vote, il est immédiatement procédé au dépouillement, suivi de la proclamation des résultats. Le candidat est élu au 1er tour avec 10 voix et un vote blanc.

M. CASSARD remercie les membres du conseil pour la confiance qui lui est accordée.

4. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le Maire rappelle que ce nombre est fixé par le conseil municipal et ne peut excéder 30 % de l’effectif légal, soit trois adjoints dans le cas présent.

Il propose à l’assemblée la création de 3 postes d'adjoints.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, la création de 3 postes d'adjoints au maire.5. ELECTION DES ADJOINTS

Le Maire propose une liste de trois adjoints composée de M. FERRIER, Mme MULLER et M. JUVENETON.

Les règles applicables au scrutin de liste sont rappelées. Le vote est organisé, suivi immédiatement du dépouillement.

Le Maire proclame les résultats : M. FERRIER, Mme MULLER et M. JUVENETON sont élus au 1er tour avec 10 voix et 1 vote blanc.

6. LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL

Il est ensuite procédé à la lecture de la charte de l’élu local (article L1111-13 et L1111-14 du Code Général des Collectivités Territoriales), dont un exemplaire complet est remis à chaque conseiller municipal.

7. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE

Le Maire donne lecture d’une proposition de liste de délégués communaux désignés auprès des organismes partenaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés : - DE PROCEDER à la désignation des délégués au scrutin public ; - DE DESIGNER les délégués suivants auprès des organismes de regroupement auxquels adhère la commune :

- Syndicat intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-le-Grand : Délégué titulaire : Adrien EMERY

Déléguée suppléante : Françoise CHAMPEY

- SIVOS du Val de Grosne :

Délégué titulaire : Roger CASSARD

Délégué titulaire : Patrick FERRIER

Délégué titulaire : Sylvain PELLETIER

Déléguée suppléante : Juliette MONASTERIO

- Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) :

Déléguée titulaire : Juliette MONASTERIO

Déléguée titulaire : Aurélie CLAIRE

Déléguée suppléante : Martine GRANGEON

- Agence Technique Départementale :

Délégué titulaire : Patrick FERRIER

Délégué suppléant : Christophe JUVENETON

- ADCOFOR :

Délégué titulaire : Magali MULLER

Délégué suppléant : Sylvain PELLETIER

- Conseil école : Patrick FERRIER

- Agence Régionale du Numérique et de l’intelligence artificielle :

Délégué titulaire : Adrien EMERY

Délégué suppléant : Christophe JUVENETON- CNAS :

Correspondant élue : Martine GRANGEON

Correspondant agent : Ludovic TESSIER

Pour information

Désignations par arrêté du Maire :

· 1 correspondant défense : M. CASSARD

· 1 correspondant sécurité routière : M. FERRIER

INFORMATIONS DIVERSES

M. FERRIER précise que ces désignations ont été faites en concertation avec M. BLIN et Mme MONASTERIO, M. BLIN n’ayant pas émis de souhait de délégation.

M. BLIN précise être à l’origine de la prise de contact et avoir sollicité un poste d’adjoint, estimant sa demande légitime au regard du faible écart de voix obtenues par sa liste. Sa demande ayant été refusée, il a préféré décliner toute proposition de délégation. Il indique, néanmoins, souhaiter exprimer sa liberté d’appréciation sur tous les sujets qui seront examinés en conseil. Le Conseil exprime sa volonté de travailler dans un esprit constructif et de bonne intelligence avec l’ensemble de ses membres, en espérant que chacun puisse trouver sa place.

M. BLIN et Mme MONASTERIO posent également la question des modalités de remplacement en cas de démission d’un conseiller municipal, notamment quant à la possibilité de faire appel aux suivants de liste. La secrétaire générale de mairie précise que seuls les conseillers municipaux actuellement élus peuvent siéger. En cas de démission, le conseil continuera à fonctionner de manière incomplète, dans la limite d’un seuil minimal de sept membres, en deçà duquel une élection partielle devient obligatoire.

Mme MONASTERIO interroge le conseil sur l’identité du référent en matière de déontologie des élus au sein de la commune. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

La secrétaire générale de mairie souligne par ailleurs la nécessité de fixer rapidement une nouvelle date de réunion, compte tenu des dossiers urgents à traiter. Il est convenu que le conseil déterminera ultérieurement un jour fixe de réunion compatible avec les disponibilités de chacun.

Elle informe également les nouveaux élus de la situation des effectifs communaux, précisant que la commune compte actuellement quatre agents à temps non complet, dont un agent en disponibilité pour convenances personnelles. Elle rappelle que les agents sont placés sous l’autorité du maire et de la secrétaire générale de mairie et non de l’ensemble du conseil municipal, et ce dans un objectif de bonne gestion des ressources humaines.

Le Maire remercie la secrétaire générale de mairie pour ces précisions et propose de lever la séance. Celle-ci est officiellement close à 19h50.

Le Maire, Le Secrétaire de séance, Roger CASSARD Patrick FERRIER