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Procès Verbal - cm pv 14092020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 14092020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Bois et produits du bois, Le 14 septembre 2020 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis à la salle du conseil de la mairie de Lalheue, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 8 septembre 2020

Etaient présents : Sylvain BERTHIER, Monique CHAMFROY, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir :

Excusé : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 10 Membres en exercice : 10 Votants : 10

Le Conseil Municipal adopte, à la majorité (Pour 9, Contre 1, Abstention 0), le compte rendu de séance du 10 juillet 2020. Mme CHAMFROY précise que le point inscrit dans les informations diverses relatif à l’entretien des travaux dans la parcelle 6a de la forêt communale n’a pas été évoqué en séance.

« Forêt communale : Les travaux d’entretien relatifs à la parcelle 6a (Buisson Roncin) s’élèvent à 4 095.96 € TTC. Le Maire informe l’assemblée de la vente de frênes pour un montant de 2 700 € ».

Mme CHAMFOY rappelle l’obligation légale d’affichage du compte-rendu des délibérations dans les 8 jours suivants la séance du conseil municipal, Ce compte-rendu doit être affiché à la porte de la mairie et publié sur le site internet de la commune.

1. Travaux cimetière – campagne de mobilisation du mécénat populaire

M. le Maire cède la parole à M. Guy-Marie LAMBERT venu présenter la Fondation du Patrimoine.

La Fondation est reconnue d’utilité publique depuis 1997. Les fonds sont mis à disposition sans qu’il soit nécessaire que le patrimoine soit classé ou inscrit au titre des Monuments historiques ; celui-ci pouvant être également privé ou public.

Faute de place aux abords de l’Eglise, les aînés de Lalheue ont déplacé le cimetière communal à l’extérieur du bourg au cours du 19ème siècle. Malheureusement, les murs d’enceinte n’ont pas été bien conçus, sans réelle fondation, seulement des soubassements et les tirants existants installés par les municipalités précédentes n’ont pas suffi à empêcher leur écroulement.

En mai 2019, lorsque la mairie a envisagé la réfection du mur du cimetière, M. LAMBERT a soumis au Maire l’idée de recourir à la Fondation du Patrimoine. Les fonds collectés viennent en complément de l’autofinancement de la commune et sont compatibles avec l’octroi des subventions.

Les personnes effectuant des dons doivent être assujetties à l’impôt pour être défiscalisées à hauteur de 66 %. La fondation abonde ensuite de 13 % sur les fonds collectés.

La seule condition exigée par la Fondation est le non démarrage des travaux avant la réalisation de la campagne.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2020M. LAMBERT propose d’assurer l’animation par l’impression de flyer et de les distribuer dans les boîtes aux lettres. Il assurera également une présence le jour de la toussaint pour sensibiliser les visiteurs au projet.

Le mécénat s’adresse à toutes les personnes, pas seulement aux habitants de la commune.

La Fondation se réserve, quant à elle, 6% sur les fonds collectés pour la gestion administrative.

Il y a de nombreuses expériences réussies dans les autres villages.

L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est obligatoire sur tous les dossiers, c’est pourquoi la commune doit absolument prendre la variante avec les couvertines en pierre et non en béton.

M. le Maire rappelle le coût total des travaux à 47 000 € HT et le montant des subventions octroyées par l’Etat et le Département pour un montant de 19 207 €. Il propose à l’assemblée d’adhérer à la Fondation du Patrimoine, la cotisation s’élève pour les communes de 500 habitants à 55 euros minimum.

Délibération :

La Fondation du patrimoine œuvre à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration.

Le village de Lalheue possède un patrimoine rural riche, typique de la région Bourgogne, avec ses maisons en pierres, ses nombreux calvaires, son lavoir, son moulin du 12ème siècle, exploité par les moines de l’ancienne abbaye de la Ferté-sur-Grosne jusqu’à la révolution, son porche pigeonnier du 17ème siècle et son pont, édifié en 1734 par Emiland Gauthey, célèbre architecte chalonnais, qui relie le bourg à son hameau, le Buisson Roncin.

Le cimetière communal, datant du 19ème siècle, présente lui aussi un certain intérêt patrimonial avec son mur d’enceinte en pierres de taille de Bourgogne. Malheureusement, ce mur poids en maçonnerie jointoyée, s’est en partie écroulé et le mur d’entrée côté route fait « le ventre » menaçant lui aussi de s’effondrer.

Face à l’urgence, la Commune a fait de la rénovation du mur du cimetière un projet prioritaire afin de : - remettre en état l’ouvrage, côté route, dans son style authentique architectural, selon les règles de l’art et de manière pérenne, car le cimetière reste un endroit singulier, de recueillement et de mémoire ;

- garantir la sécurité des personnes empruntant la route ou se rendant dans le cimetière ; - répondre à la réglementation en vigueur qui impose à tout cimetière d’être clôturé pour des raisons liés à la fois à l’hygiène, à la dignité et à la quiétude.

Afin de répondre à ses enjeux paysager, social, sécuritaire et règlementaire, l’entreprise de maçonnerie et couverture BERAUD (La Chapelle de Bragny) a été retenue dans le cadre d’un marché public lancé en début d’année. Les travaux seront réalisés avec des matériaux locaux (pierres reprises sur place, sable de Saône de la carrière de Mâcon) et par une entreprise qui possède une expérience métier reconnue dans la construction ou la rénovation de mur de pierres.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de souscription auprès de la Fondation du Patrimoine,

- En cas d’éligibilité, d’autoriser le Maire à signer la convention de souscription et toutes les pièces afférentes à ce dossier,

- d’autoriser le Maire à encaisser les fonds collectés,

- de verser une cotisation d’adhésion à la fondation du patrimoine pour un montant de 55 €.2. Forêt communale – délivrance des coupes affouages 2021

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3ème alinéa de l’article L 214-5 du code forestier,

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière,

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ;

Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2020,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

PREMIEREMENT :

- APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 (coupes réglées) :

Parcelles Surface (ha) Type de coupe 27 3.49 IRR 28 2.96 IRR

DEUXIEMEMENT :

- DECIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l'état d'Assiette de l'exercice 2021 :

VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGERES par les soins de l'ONF ET DELIVRANCE du taillis, houppiers, petites futaies et futaies de qualité chauffage de gros diamètre ou d’exploitation difficile (La Commune accepte de mettre en l’état les bois de diamètres supérieurs à 35 cm de diamètre, ou d’exploitation difficile, à disposition des affouagistes. Une exploitation par un professionnel est recommandée) :

Parcelles Composition

27 Bois d’œuvre + bois d’industrie + houppiers 28 Bois d’œuvre + bois d’industrie + houppiers

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

TROISIEMEMENT :

Pour les coupes délivrées : L’exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier.

La Commune ne demande pas le concours de l’ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci- dessus. En cas de concours, la rémunération de l’ONF sera facturée sur la base d’un devis.

- FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

- ARRETE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

* Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2022

* Vidange du taillis et des petites futaies : 15/09/2022

* Façonnage et vidange des houppiers : 15/10/2023

Faute d'avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, les affouagistes seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l’exploitation d’une année supplémentaire est accordé à l’affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le Conseil municipal.

QUATRIEMEMENT :

- ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d'Exploitation Forestière.

- INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent.3. Désignation des délégués auprès du syndicat des eaux de la région de Sennecey-le- Grand (retrait de la délibération du 03/07/2020)

Par délibération n°26 du 3 juillet 2020, le Conseil municipal a désigné ses délégués au sein des organismes de regroupement auxquels adhère la commune.

Concernant le syndicat des eaux, l’assemblée a désigné un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Par courrier en date du 30 juillet 2020, la préfecture de Saône-et-Loire a demandé à la commune de bien vouloir retirer la délibération susvisée en ce qu’elle procède à la désignation d’un délégué suppléant. En effet, les statuts du syndicat des eaux prévoient la désignation de deux délégués titulaires uniquement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE : - de retirer la délibération n°26 du 3 juillet 2020 en ce qui concerne la désignation des délégués membres du syndicat intercommunal des eaux de la région de Sennecey-le-Grand, - de nommer délégués titulaires pour siéger au sein du syndicat intercommunal des eaux de la région de Sennecey-le-Grand : M. Marc ROBERT et Mme Marinette PUECH

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif exercice 2019

M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Le rapport est présenté par la Secrétaire de Mairie :

La redevance assainissement n’a pas évolué (part fixe et prix au m3 consommé) depuis 2015. La compétence assainissement collectif étant transférée à la communauté de communes au 1er janvier 2020, la commune a décidé d’épurer la liste des produits irrécouvrables s’étalant sur la période de 2013 à 2018. Le Conseil municipal a ainsi admis en non-valeur près de 2 641.90 € de dettes. Le rôle assainissement 2019 a été arrêté à la somme de 20 602.65 € correspondant à la facturation de 152 foyers (dont 1 678,95 de redevances collectées et reversées à l’agence de l’eau RMC l’année n+1). Le budget assainissement ne comporte plus de dette d’emprunt.

La commune a dépensé près de 11 398,82 € en travaux d’entretien. Principalement pour l’entretien des 4 pompes dans les deux postes de relevage : 7 054.82 €.

Elle a également sollicité deux interventions d’entreprises pour :

o une prestation d’hydrocurage, de débouchage, de curage et de coupes racines rue de la grande ville et derrière l’atelier municipal,

o un nettoyage des postes

o ainsi que la fourniture et la pose d’une nouvelle tête de regard et d’un tampon qui avaient été détériorés par le camion des ordures ménagères : 4 344 €.

Après avoir entendu l’exposé,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents et représentés : ▪ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif ▪ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ▪ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr ▪ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEAEn raison du lissage des tarifs sur les 23 communes de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, M. le Maire annonce que cela se traduira par une hausse de la facture assainissement pour la commune de Lalheue. Le système se voulant équitable pour l’ensemble des habitants de l’intercommunalité, cela est indispensable. De gros frais sont à prévoir dans les années avenir, à commencer par le curage de notre lagune qui devrait être effectué en 2021 ou 2022.

Comptes-rendus de réunions

- Syndicat des eaux : rapporteur Mme PUECH

Election du Président : M. Philippe DURIAUX, 1er Vice-président : M. Bernard LABORIER (La Chapelle de Bragny), 2ème Vice-président : M. Noël FRADET (Etrigny). Travaux d’investissement 2020 : réhabilitation du réservoir de Laives et poursuite des travaux de rénovation du réseau. - SYDESL : rapporteurs M. POIRIER et M. BERTHIER

Election du Président : M. Christian PROTET. M. POIRIER a souhaité être membre du Bureau pour appuyer les dossiers de la mairie. Il souhaite réfléchir sur des projets d’enfouissement du réseau électrique. Il a également pris en charge l’outil du SYDESL pour déclencher les interventions de dépannage sur l’éclairage public.

- SIVOS : rapporteur Mme PUECH

Rentrée 2020 : 152 élèves. Election du Président : M. Didier HAAS, 1ère Vice-présidente : Mme Sandrine MARATRAY. 3 commissions créées : cantine et garderies, personnel et finances. Le prestataire de la restauration retenu cette année est Bourgogne Repas. Tarifs votés : cantine : 3.60 €. Ticket urgent ou enseignant : 4.55 €. Garderie : 2.50 €.

Questions et informations diverses

▪ Forêt communale : Le Maire informe de la vente de chênes dans la coupe n°9 à la scierie de St Gengoux-de-Scissé pour un montant de 7 517 €. En parcelle 8 du Buisson Roncin, une coupe à blanc avec repeuplement est envisagée très prochainement. Un communiqué sera publié dans le bulletin municipal pour informer la population.

▪ Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales : Suite au renouvellement des conseils municipaux, la Préfecture et le Tribunal demandent la soumission de plusieurs candidats, dont 2 conseillers choisis selon l’ordre du tableau (M. ROBERT, Mme MINCK), 3 propositions de délégués du Préfet (M. F. RENAUD, M. BIEVRE, M. LEPONT) et 3 propositions de délégués du Tribunal (M. GIBOULOT, M. S. CRETIN, M. GUILLAUME). Le Conseil valide ces propositions. M. le Maire rappelle que le choix définitif revient à la Préfecture et au Tribunal. L’arrêté préfectoral devrait être publié en fin d’année.

▪ Voirie : Un rendez-vous a été pris avec le technicien de la Direction départementale des routes et des infrastructures le 23 septembre afin d’étudier diverses solutions de ralentissement de la vitesse notamment sur la route de la Ferté qui traverse le Buisson Roncin et la route de Laives. M. POIRIER propose également à l’assemblée de réaliser une réfection légère de la rue Jean avant l’hiver (rebouchage des fissures) pour la sécurité des cyclistes et protéger la voie du gel et des inondations. M. le Maire informe qu’il sollicitera un devis auprès de l’entreprise F. LAMBERT. Mme CHAMFROY s’étonne que l’on ne demande qu’un seul devis. M. le Maire souligne le coût relativement minime des travaux envisagés et l’importance de faire travailler des artisans et entrepreneurs locaux. En l’occurrence, l’entreprise LAMBERT pratique des prix raisonnables et a toujours été très réactive aux sollicitations de la mairie.

▪ Terrain de tennis : M. TOUZOT présente un devis pour la réfection du court du tennis : 31 900 € TTC (avec le grillage), 27 000 € (sans).

▪ Fête nationale de la nature les 10 et 11 octobre 2020 : M. TOUZOT distribue le programme organisé par l’association Lalheue Patrimoine Historique Paysager en partenariat avec la Communauté de Communes et l’association Leurats collectif. La commune contribuera logistiquement par le prêt de ses locaux (atelier et salle des fêtes). La tenue de la manifestation dépendra de l’évolution du COVID et de l’avis définitif de la Préfecture (au plus tard 3 jours avant la manifestation).

▪ M. le Maire propose d’offrir 3 masques aux collégiens de la commune sur le stock présent en mairie. Le Conseil valide la proposition.

▪ M. le Maire propose de renouveler l’achat des stylos offerts en cadeau lors des mariages célébrés. Il soumet des idées de cadeaux de naissance et le montant des devis. Mme CHAMFROY précise qu’elle s’abstient.

▪ M. le Maire propose de remettre en état le panneau d’affichage du Buisson Roncin.

▪ Mme CHAMFROY signale qu’il manque une poignée sur la porte gauche de l’Eglise.▪ Réponse de M. le Maire à la lettre de Mme BONNOT CHAMFROY Lecture de la lettre.

M. le Maire précise que Mme BONNOT a refusé les commissions qui lui avait été proposées puisqu’elle qu’elle n’avait pas le temps.

Le Maire précise également qu’il est ce que l’on peut appeler « le rédacteur en chef » du bulletin municipal et qu’à ce titre il a refusé de publier le message de Mme BONNOT. En effet, il considère que le journal « La lhuye » n’est pas un moyen de propagande.

La lettre de Mme BONNOT ainsi distribuée dans l’ensemble des boites aux lettres pourrait être considérée comme diffamatoire, la réalité des chiffres ayant été relativement manipulée. M. le Maire rappelle donc les montants des indemnités du Maire ET de ses adjoints pour mettre au clair les montants avancés. A l’avenir, M. le Maire n’hésiterait pas à porter plainte si ce genre de propos persistait. Il souhaite que le climat s’apaise afin que l’ensemble du conseil puisse travailler main dans la main quelle que soit l’origine de l’élu comme ce fut le cas lors du précédent mandat.

▪ Travaux : M. le Maire remercie M. BERTHIER et M. POIRIER pour les travaux réalisés par leurs soins durant l’été (portillon de l’école du quart Goin, réparation du banc de l’école du quart Rameau…) ainsi que les bénévoles qui ont participé au nettoyage du pont blanc et aidé à l’enlèvement d’un arbre dans la Grosne.

La séance est levée à 20h34.

Date de la prochaine séance : Lundi 19 octobre 2020 à 19h00

SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 14 septembre 2020

Sylvain BERTHIER Josiane MINCK François POIRIER Arnaud TOUZOT

Monique CHAMFROY Magali MULLER Marinette PUECH

Christian CRETIN Céline NECTOUX Marc ROBERT