Procès Verbal - cm pv 03072020

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Procès Verbal - cm pv 03072020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Lalheue. Lien du pdf (Procès Verbal - cm pv 03072020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Le 3 juillet 2020 à 19h00, les membres du Conseil Municipal de Lalheue, convoqués conformément à la loi, se sont réunis à la salle communale de Lalheue, sous la présidence de Christian CRETIN, Maire.

Date de convocation : 29 juin 2020

Etaient présents : Jean-Pierre BECK, Sylvain BERTHIER, Monique CHAMFROY, Christian CRETIN, Josiane MINCK, Magali MULLER, Céline NECTOUX, François POIRIER, Marinette PUECH, Marc ROBERT, Arnaud TOUZOT.

Absent ayant donné pouvoir : /

Excusé : /

A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Marinette PUECH.

Effectif légal du Conseil municipal : 11 Conseillers présents ou représentés : 11 Membres en exercice : 11 Votants : 11

Le doyen du conseil municipal préside l’assemblée pour l’installation du Conseil et l’élection du maire.

Ouverture de la séance et installation du Conseil municipal

Mme CHAMFROY, doyenne du Conseil ouvre officiellement la séance et déclare solennellement les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Désignation d’un secrétaire de séance :

Mme Marinette PUECH est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1. Election du Maire :

Mme CHAMFROY procède à l’appel nominal des membres du Conseil et constate que les conditions du quorum posées par la loi n°2020-290 du 23/03/2020 sont remplies (le 1/3 des membres en exercice doivent être présents).

Elle demande à l’assemblée qui se porte candidat au mandat de Maire. M. CRETIN informe l’assemblée qu’il est candidat.

Mme CHAMFROY invite les membres du conseil à procéder à l’élection et rappelle que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative.

M. TOUZOT et Mme MULLER sont désignés assesseurs pour le déroulement du scrutin.

Chaque conseiller municipal vote à l’appel de son nom.

Après le vote, il est procédé immédiatement au dépouillement.

- Proclamation des résultats : M. Christian CRETIN est proclamé maire, à l’issue du 1er tour de scrutin avec 8 voix, et immédiatement installé dans ses fonctions (3 blancs).

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DU 3 JUILLET 20202. Détermination du nombre d’adjoint

Le Maire, nouvellement élu, reprend la présidence.

Il rappelle que :

- La commune peut disposer au maximum de 3 adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal. Le conseil municipal doit, avant de procéder à l’élection, fixer le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE, à la majorité (Pour 10, Contre 1, Abstention 0) de fixer à 3 le nombre d’adjoints.

3. Election des adjoints et délégations consenties

Le Maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection des adjoints selon les mêmes modalités que précédemment et lance un appel à candidature.

Election du 1er adjoint : M. BECK et Mme PUECH se portent candidats.

- Proclamation des résultats : Mme PUECH est proclamée 1ère adjointe, à l’issue du 1er tour de scrutin avec 6 voix, et immédiatement installé dans ses fonctions (M. BECK 2 voix, 3 blancs).

Mme Marinette PUECH, 1ère adjointe, est chargée de la communication en lien avec les associations.

Election du 2ème adjoint : Mme MULLER se porte candidate.

- Proclamation des résultats : Mme MULLER est proclamée 2ème adjointe, à l’issue du 1er tour de scrutin avec 9 voix, et immédiatement installé dans ses fonctions (2 blancs). Mme Magali MULLER, 2ème adjointe, est chargée des espaces verts et du personnel technique.

Election du 3ème adjoint : M. POIRIER se porte candidate.

- Proclamation des résultats : M. POIRIER est proclamé 3ème adjoint, à l’issue du 1er tour de scrutin avec 8 voix, et immédiatement installé dans ses fonctions (3 blancs). M. François POIRIER, 3ème adjoint, est chargé des réseaux électriques et voirie.

Le Maire donne lecture de la charte de l’élu local.

4. Délégations consenties au Maire

La fin du mandat rend caduques toutes les délégations accordées antérieurement.

Afin de favoriser une bonne administration communale, le Maire peut être autorisé par le Conseil municipal à exercer, pour la durée de son mandat, les délégations citées par les articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales. Toutefois, celles-ci doivent être expressément et limitativement visées.

Ces délégations entrainent le dessaisissement du conseil municipal qui ne peut plus exercer les compétences. Les décisions prises par le maire sont signées personnellement par le maire. Il devra toutefois rendre compte, à chaque réunion du Conseil municipal, de tous les actes pris dans le cadre de ces délégations.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer les délégations suivantes au maire, pour la durée du présent mandat :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;- de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption conformément à la délibération du Conseil municipal de Lalheue n°38 en date du 7 décembre 2009 ; - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, notamment dans le cadre des affaires de permis de construire contestés ;

- d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

5. Délégations consenties au Secrétaire de Mairie

Article R2122-10 du Code général des collectivités territoriales :

Le maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil, sauf celles prévues à l'article 75 du code civil (célébration des mariages). Les actes dressés dans le cadre des fonctions ainsi déléguées comportent la seule signature du fonctionnaire municipal délégué.

L'exercice des fonctions déléguées s'opère sous le contrôle et la responsabilité du maire.

Cette délégation prend la forme d’un arrêté de délégation de signature transmis au sous-préfet et au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon sur Saône.

La délégation est valable pour la durée du mandat.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de donner délégation de signature au Secrétaire de mairie pour la délivrance des copies et extraits d’actes d’état-civil, quelle que soit la nature de ces actes (naissance, décès, mariage, reconnaissance, changement de prénom, pacs…).

6. Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales fixent les taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune.

Pour les communes de – de 500 habitants :

- Indemnité maire : 25.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale (indice 1027, 3889.40 €) ce qui représente 991.80 €.

- Indemnité adjoints : 9.9 % soit 385.05 €

Un conseiller peut également percevoir une indemnité en contrepartie de l’exercice d’une délégation de fonction consentie par le Maire. L’indemnité doit toutefois être comprise dans l’enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints en exercice. Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.

M. le Maire propose qu’une indemnité soit versée à M. ROBERT, chargé de l’entretien technique des pompes du réseau d’assainissement avec le personnel technique, et propose de diminuer son indemnité.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à la majorité (Pour 9, Contre 1, Abstention 1),

DECIDE, qu’à compter du 4 juillet 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et d’un conseiller, titulaires d’une délégation, est fixé, dans la limite de l'enveloppe définie par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code général des collectivités territoriales, aux taux suivants :

Maire : 21.50 % de l'indice 1027 soit 836.23 € brut

1er adjoint : 7.5 % de l’indice brut 1027 soit 291.70 € brut

2ème adjoint : 7.5 % de l’indice brut 1027 soit 291.70 € brut

3ème adjoint : 7.5 % de l’indice brut 1027 soit 291.70 € brut

Conseiller : 4% de l’indice brut 1027 soit 155.57 € brutLes indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2020.

7. Composition des commissions communales

Les commissions communales sont créées à l’initiative du conseil municipal. Il s’agit d’attribution Elles sont présidées par le Maire.

Commissions internes de travail :

- Commission Bois : Mme MULLER, M. BERTHIER, M. TOUZOT

- Commission Communication : Mme PUECH, Mme NECTOUX, Mme MINCK

- Commission Espaces verts : Mme MULLER, M. ROBERT, Mme MINCK

- Commission Actions sociales, Animations, Finances : L’ensemble des conseillers municipaux

+ 1 délégué urbanisme : M. François POIRIER.

Commission obligatoire :

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire, président de la commission,

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.

La désignation des commissaires est effectuée par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil municipal, soit 24 personnes. En l’absence de proposition, la DDFIP procède à une désignation d’office.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, propose la liste des contribuables suivantes :

- M. BERTHIER Sylvain - M. RENAUD François - Mme CHAMFROY Monique - M. LEPONT Bernard - Mme MINCK Josiane - M. MINCK Christophe - Mme MULLER Magali - M. CRETIN Sylvain - Mme NECTOUX Céline - M. JUVENETON Christophe - M. POIRIER François - Mme COMPAGNON Marie - Mme PUECH Marinette - Mme DARRAS Sophie - M. ROBERT Marc - Mme BEL Virginie - M. TOUZOT Arnaud - Mme SEILLER Maryline - M. BECK Jean-Pierre - M. SIMONIN Stéphane - M. MAZOYER Philippe - M. GAIDON Patrice - M. BIEVRE Christian - M. GIBOULOT Mathieu

8. Désignation des délégués auprès des organismes de regroupement auxquels adhère la Commune

Considérant le renouvellement du Conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DESIGNE, à l’unanimité, les délégués suivants auprès des organismes de regroupement auxquels adhère la commune :

- Syndicat Mixte d’Aménagement de la Grosne (SMAG) :

Délégué titulaire : M. Arnaud TOUZOT - Délégué suppléant : M. Sylvain BERTHIER

- Syndicat intercommunal des Eaux de la Région de Sennecey-le-Grand : Délégué titulaire : M. Marc ROBERT - Déléguée suppléante : Mme Marinette PUECH- SIVOS du Val de Grosne :

Délégué titulaire : M. Christian CRETIN

Déléguée titulaire : Mme Marinette PUECH

Déléguée titulaire : Mme Céline NECTOUX

Déléguée suppléante : Mme Josiane MINCK

- Syndicat Départemental d’Energie de Saône-et-Loire (SYDESL) : Délégué titulaire : M. François POIRIER

Délégué titulaire : M. Sylvain BERTHIER

Délégué suppléant : M. Arnaud TOUZOT

- Agence Technique Départementale :

Délégué titulaire : M. François POIRIER - Délégué suppléant : M. Arnaud TOUZOT

- ADCOFOR :

Délégué titulaire : M. Sylvain BERTHIER - Déléguée suppléante : Mme Magali MULLER

- CNAS :

Correspondant élue : Mme Monique CHAMFROY

Correspondant agent : Mme Corinne BECK

1 correspondant défense : M. Christian CRETIN

Questions et informations diverses

- Pour info : Dans le cadre du dispositif de gestion automatisée de l’alerte (crue, météo, canicule, grand froid…) : les coordonnées du Maire et des 3 adjoints seront communiquées. - M. Le Maire informe l’assemblée qu’un véhicule à endommager les barrières de sécurité qui protègent le passage piétonnier devant l’école du Quart Rameau. Une plainte a été déposée en gendarmerie et une déclaration pour sinistre sera effectuée dès lundi à l’assurance. - Lalhuye : Mme CHAMFROY demande si un bulletin municipal sera publié ce mois-ci et s’il est possible de créer une nouvelle rubrique « La parole des élus ». Mme PUECH confirme qu’un bulletin est prévu et qu’une réflexion doit être lancée pour faire évoluer son format qui a fait son temps. L’échéance mensuelle est lourde de travail et implique un coût non négligeable pour la commune. - M. BECK intervient à la fin de la séance pour remettre officiellement sa lettre de démission au Maire. Il s’excuse auprès des électeurs qui lui ont fait confiance lors de cette élection municipale et précise qu’il a eu beaucoup de plaisir à travailler avec l’ancienne équipe.

La séance est levée à 20h13.

Date de la prochaine séance : vendredi 10 juillet 2020 à 18h30

SIGNATURES - Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juillet 2020

Jean-Pierre BECK Josiane MINCK Marinette PUECH

Sylvain BERTHIER Magali MULLER Marc ROBERT

Monique CHAMFROY Céline NECTOUX Arnaud TOUZOT

Christian CRETIN François POIRIER