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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO texte 93 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - QO texte 93)Thèmes du document : Sport, Aviation, Investissement et développement économique, SETTESIMA SESSIONE STRASURDINARIA DI U 2018

7ème session extraordinaire de 2018

20 È 21 DI DICEMBRE

20 et 30 Décembre

2018/E7/093

Question déposée par Julien Paolini

au nom du groupe Femu a Corsica

Objet : remplacement du CNDS par une agence nationale du sport

Monsieur le Président du Conseil exécutif,

Madame la Conseillère exécutive en charge de la jeunesse et des sports,

Lors de la session extraordinaire de mai 2018 à l’Assemblée de Corse, j’avais déposé, au nom du groupe Femu a Corsica, une motion concernant la diminution des crédits alloués à la « part territoriale » du Centre National du Développement du Sport (CNDS).

Pour rappel, la baisse des crédits s’élevait alors à environ 230 000 € en Corse, soit une di- minution de 20 % sur une année. Cette diminution des moyens financiers n’aurait pas été sans conséquence sur la politique sportive de la Collecti-vité de Corse et plus largement, sur le mouvement sportif insulaire. A cette occasion, nous avions également rappelé qu’au niveau territorial, le CNDS contribue à la ré-duction de toutes les inégalités, qu’elles soient territoriales, liées au sexe, au handi-cap ou encore à la formation des encadrants.

Cette motion - adoptée à l’unanimité - mandatait donc le Président du Conseil Exécutif pour l’ouverture de négociations avec le Gouvernement, afin de garantir le maintien d’un niveau acceptable des ressources allouées à la « part territoriale » du CNDS. En conséquence, une part complémentaire de 57 954 € a été obtenue en 2018 et attribuée dans le respect du règlement de la Commission Territoriale pour le Développement du Sport en Corse (cf. rapport adopté par notre assemblée en no-vembre dernier).

Fin octobre, le Gouvernement a fait acter par l’Assemblée Nationale la sup-pression du CNDS et son remplacement par une Agence Nationale du Sport (ANS) « chargée de la Haute Performance Sportive et du développement de l’accès à la pratique sportive » qui sera créée le 1er Mars 2019. L’amendement gouvernemental prévoit de transférer le pro- duit des trois taxes qui finançaient le CNDS (prélèvement sur les paris sportifs, les jeux de loterie et les droits de retransmission) à cette nou-velle agence.Au-delà de la diminution des moyens financiers alloués au sport, notre prin-cipale inquié- tude vis-à-vis de ce projet gouvernemental est que l’ANS se consacre essentiellement au sport de haut niveau (notamment, dans la perspective des Jeux Olympiques 2024 à Paris) et cela au détriment du développement du sport pour tous, du monde amateur et de la poli- tique sportive de proximité menée par les collectivités territoriales. Le 3 décembre dernier, une réunion a été organisée par l’Association des Régions de France (ARF) pour traiter de ces diverses problématiques.

Aussi, Madame la Conseillère exécutive, pouvez-vous nous indiquer la position et les décisions prises par l’ARF ?

Devant la volonté de l’Etat de faire totalement disparaitre le CNDS en 2020, de nom- breuses questions restent aujourd’hui sans réponse dans les ter-ritoires :

• Comment sera déclinée la future gouvernance du sport ?

• Comment seront financés les projets sportifs ?

Enfin et surtout, quelles seront les conséquences de cette réorganisation sur la mise en œuvre de la politique sportive de la Collectivité de Corse ?

Je vous remercie.