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Arrêté - ARR PM 16 2024
Arrêté - ARR PM 15 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PM 15 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Sécurité publique,
OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
OR
Vite ARRETE
DU
MAIRE
Portant
règlementation
intérieure
des
aires
de
jeux
Le
maire
de
la
commune
d'Ollainville,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L
2212-1,
Vu
les
décrets
n°
94-699
du
18
octobre
1985
et
n°
96-1136
du
18
décembre
1996
fixant
les
prescriptions
de
sécurité
relatives
aux
aires
collectives
de
jeux,
Considérant
que
pour
des
raisons
d'ordre
public,
de
protection
du
patrimoine
communal,
de
sécurité
et
d'hygiène
publiques,
il y
a
lieu
de
fixer,
par
voie
règlementaire,
les
dispositions
applicables
aux
aires
de
jeux
collectifs
de
la
commune,
ARRETE
N°
15-2024-PM
Article
1°"
: Dispositions
générales
Les
aires
de
jeux
de
la
commune
d'Ollainville
sont
d'accès
libre,
et
de
ce
fait,
elles
ne
sont
donc
pas
surveillées.
En
y
accédant,
les
utilisateurs
reconnaissent
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
et
en
accepter
toutes
les
conditions.
Les
structures
subissent
des
contrôles
techniques
prévus
par
les
réglementations
applicables.
La
commune
ne
peut
être
tenue
pour
responsable
de
tout
accident
dû
à
l’utilisation
normale
ou
anormale
des
équipements
mis
à
la
disposition
des
utilisateurs.
Article
2
: Conditions
d'accès
L'utilisation
des
aires
de
jeux
est
exclusivement
réservée
aux
enfants
âgés
de
3 à 9 ans
sous
la
surveillance
d’un
adulte
accompagnateur
qui
en
a
la
garde.
Les
aires
de
jeux
sont
ouvertes
au
public,
tous les
jours
de
l’année,
conformément
aux
horaires
suivants
: de
8h
à
20h.
La
commune
se
réserve
le
droit
de
modifier
ces
horaires
et
de
fermer
temporairement
ces
espaces
en
cas
de
grosses
intempéries,
par
nécessité
de
service
ou
en
raison
de
circonstances
particulières.
Le
public
est
tenu
d'utiliser
les
équipements
selon
un
usage
conforme
à
leur
destination
et
de
veiller
à
ne
pas
les
détériorer.
Article
3
: Conditions
d’ordre
et
de
sécurité
Il est
formellement
interdit
de
modifier,
de
rajouter,
même
de
façon
provisoire,
toutes
sortes
d'obstacles,
structures,
équipements.
Il est
interdit
de
dégrader
et
d'utiliser
à
mauvais
escient
le
mobilier
urbain
mis
à
la
disposition
du
public
pour
son
confort
et
son
agrément.
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
°+
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
692619
19
+
Fax
: 01
692619
10
+
www.mairie-ollainville9].fr
Rureaux
onverts
- Inndi
iendi
vendredi
de
Sh30a197hetde13hà17h
mardide
RSh30419hetdel16hà70h
mercredi
Publié le 24/06/2024