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Arrêté - ARR PM 15 2024
Arrêté - ARR PM 12 2024
Arrêté - ARR PM 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ollainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARR PM 01 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Institutions publiques,
OLLAINVILLE ZLA
ROCHE=
EE
Qté
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
SUR
LA
FERMETURE
PROVISOIRE
DES
TERRAINS
DE
FOOTBALL
DU
STADE
DE
L’ORANGERIE
DE
LA
RUE
DE
LA
SOURCE
Le
Maire
de
la
commune
d'OLLAINVILLE,
Vu
les
articles
L
2122-21,
L
2212-1
et
L.
2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
les
conditions
climatiques
dégradées
actuelles
ne
permettent
pas
l'utilisation
des
terrains
de
football
de
la
rue
de
la
source,
Considérant
le
nécessité
de
réglementer
par
arrêté
municipal
la
fermeture
de
ces
derniers
jusqu’au
dimanche
14
janvier
inclus,
ARRETE
N°
01-2024-PM
ARTICLE
1 :
Les
deux
terrains
de
football
du
stade
de
l’orangerie
sont
fermés
jusqu’au
dimanche
14
janvier
inclus
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
est
transmis
à :
#
Monsieur
le
Président
de
l'ASO
football
d'Ollainville
m
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
d'EGLY
#
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
d'OLLAINVILLE.
#
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
Police
Municipale
d'OLLAINVILLE.
m
Recueil
des
actes
administratifs
m
Affichage
Fait
à
Ollainville,
le
11
janvier
2024
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte
MAIRIE
D’OLLAINVILLE
»*
2,
rue
de
la
Mairie
91340
OLLAINVILLE
Tél.
: 01
69
26
19
19
+
Fax
: 01
69
26
19
10
+
www.mairie-ollainville91.fr
An
e
.
L
7:
Ai
de
A
1
mama
A!
4:
OL
INARITE