Procès Verbal - PV du CM du 1 mars 2019

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Procès Verbal - PV du CM du 1 mars 2019 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 1 mars 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE – DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1ER MARS 2019

L’an deux mil dix-neuf et le premier mars à dix-neuf heures quinze, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

NOMBRE DE MEMBRES :

En exercice : 27

Présents : 19

Représentés : 3

Absents : 5

Votants : 22

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Marc ERETEO, Franck OLIVIER, Michel LEVET, Mesdames Michèle GUYETAND, Marie AMMIRATI, Annie POMPARAT, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Messieurs Christophe CORLAY, Jacques DON, Henri NICOLAS, Antonin TRIET, Thierry PAÏS, Alain SASSO et Mesdames Barbara DEFOIN, Mireille RAYBAUD, Delphine ROBIN, Claudette GALLET et Jocelyne PORCARA.

POUVOIRS : Monsieur Christian ZEDET (Pouvoir à Monsieur Claude BLANC), Monsieur Jacques- Edouard DELOBETTE (Pouvoir à M. Franck OLIVIER), Madame Marie SPICQ (Pouvoir à Madame Mireille RAYBAUD).

ABSENTS : Madame Stéphanie FRANCHI, Madame Solange VANLEDE, Madame Valérie MONTI, Madame Lydia INI, Monsieur Bastien FONCEL.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Marc ERETEO.

Monsieur Marc ERETEO, en application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désigné secrétaire de séance.

Il procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

Monsieur le Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2019.

Marie-Françoise EL HEFNAOUI n’est pas certaine du chiffre annoncé concernant le nombre d’enfants inscrits à l’école départementale de musique qui se trouve en page 7 du compte-rendu. Le chiffre de 4000 enfants semble trop important. Mme EL HEFNAOUI va vérifier auprès du Conservatoire départementale de Musique des Alpes-Maritimes.

Thierry PAÏS : Dans les affaires diverses, en page 8 suite à la lecture de la réponse qui a été faite par la CADA, j’avais fait deux remarques qui n’ont pas été retranscrites à savoir, une sur la forme concernant l’orthographe du chemin du Petit Puits, qui a été rectifiée et une sur le fond en indiquant que cette lettre était réputée confidentielle et qu’elle n’aurait pas dû être lue publiquement.

Thierry PAÏS : De plus, concernant l’intervention sur le grand débat national qui devait être organisé, je pensais que le maire avait une position plus tranchée par rapport à l’organisation de celui-ci sur la commune et qu’il était contre l’organisation d’un tel débat.

Claude BLANC : Non, je n’ai pas du tout dit cela. J’ai indiqué que j’attendais les consignes du service de l’Etat pour pouvoir organiser ce débat.

Thierry PAÏS : Mais tu as dit : « Moi, je suis contre la venue de personnalités politiques ».2

Claude BLANC : Effectivement, je ne voulais pas que la politique se mêle au débat et je préférais que ce soit les citoyens qui s’expriment.

Après avoir pris en compte ces remarques, le compte-rendu du 23 janvier 2019 est adopté à la majorité avec 21 voix POUR et une voix CONTRE (M. Thierry PAÏS vote CONTRE dans l’attente de voir que ces deux remarques soient retranscrites sur le précédent compte-rendu).

1 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

➢ Décision du Maire n°1/2019 - Marché d’assurances de la commune ➢ Décision du Maire n°2/2019 – Marché de location maintenance de copieurs ➢ Décision du Maire n°3/2019 – Marché de fourniture de vêtements de travail pour les services techniques

➢ Décision du Maire n°4/2019 – Travaux d’aménagement de 2 logements sociaux – Marché de travaux.

Préambule : Monsieur le Maire propose de rajouter une délibération n°6 concernant une convention entre la commune et la CAPG pour la mise à disposition d’un poste comptable.

Les membres présents étant d’accord, le projet sera débattu en 6ème position.

Arrivée de Madame Claudette GALLET

DELIBERATION n° 1 : Construction d’un équipement public polyvalent, BATIPOLY – Autorisation de signer le marché de maîtrise d’œuvre.

RAPPORTEUR : Claude BLANC

M. le Maire présente le projet retenu.

Le 26 septembre 2017, par délibération du Conseil municipal n°2017-044, vous avez décidé à la majorité des voix, de soutenir le projet de construction de l’équipement public polyvalent BATIPOLY et approuvé son plan de financement, modifié par délibération du Conseil municipal n°2019-04 du 23 janvier 2019.

Par délibération n°2018-044, du 10 juillet 2018, la SPL Pays de Grasse Développement a été désigné comme assistant à maîtrise d’ouvrage pour nous accompagner tout au long de ce projet, pour la programmation de l’opération, tant technique que financière et la démarche environnementale. Pour ce faire, la SPL est accompagnée des cabinets spécialisés SO WATT et DA&DU Programmation.

Enfin, suite à la délibération n°2018-043 du 10 juillet dernier m’y autorisant, la commune a lancé le concours restreint de maîtrise d’œuvre afin de désigner l’équipe qui sera en charge de ce projet.

Le concours s’est déroulé en deux phases : 1ère phase, sélection des candidats ; 2ème phase, sélection du lauréat. Ainsi, après avoir examiné près d’une cinquantaine de candidatures, le Jury aidé du travail préparatoire du comité technique a désigné 3 candidats admis à concourir à la seconde phase :

En décembre 2018, d’après les 3 projets rendus, le Jury a établi un classement de manière anonyme. Après levée de l’anonymat, la commune a souhaité auditionner les 2 candidats arrivés en tête du classement afin de choisir le lauréat.

1 - Candidat C - PASQUALINI

2 – Candidat B – DUCHIER PIETRA

3 – Candidat A – COMBAS3

A la suite de ces auditions, il a été décidé de déclarer lauréat le candidat C, classé 1er par le jury et d’engager les négociations. Celles-ci ont porté sur les aspects techniques du projet ainsi que sur les honoraires de maîtrise d’œuvre et plus particulièrement sur les pistes d’amélioration du projet :

- les qualités et les équipements de la salle polyvalente

- l’amélioration du hall en espace de réception

- la requalification des accès PMR

- la répartition des sanitaires

- la justification des douches dans les zones de vestiaires

- la réintégration du mur d’escalade couvert adossé au pignon de la salle polyvalente - la nature des équipements scéniques

- la recherche de matériaux extérieurs et intérieurs pérennes.

Ces négociations ont permis de nous assurer de la bonne adéquation de l’équipe de maîtrise d’œuvre aux besoins définis dans le cahier des charges. Les honoraires ont été revus à la baisse, passant de 13,10 % à 12,66 %.

Le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève donc à :

Coût prévisionnel des travaux : 3 049 000 € HT

Taux de rémunération : 12,66%

Forfait provisoire de rémunération : 386 003,40 € HT

Claude BLANC : Dans le projet du nouveau moulin à huile, il est prévu d’installer une machine pour le retraitement des grignons et il sera possible d’en réutiliser une partie pour le chauffage. Nous en avons discuté avec Monsieur Jean-Pierre FRANCHI, Président de la coopérative qui pourrait nous donner un certain tonnage de grignons et il souhaitait savoir si nous serions intéressés dans le cadre du projet de construction du bâtiment polyvalent « BATIPOLY ». Un rendez-vous est prévu le 8 mars avec l’équipe de M. PASQUALINI pour visiter l’école du Broc qui se chauffe aux grignons d’olive. L’idée pourrait être intéressante et permettrait, si nous arrivons à le faire, de valoriser le projet « BATIPOLY », d’un point de vue économique et environnemental, cependant cela semble, malgré tout, contraignant. Nous vous tiendrons au courant de l’évolution de ce dossier.

Thierry PAÏS : Le coût des honoraires se rajoute au coût des travaux ?

Claude BLANC : Oui, on arrive à 3 800 000 € environ de mémoire

Thierry PAÏS : Dans le dernier conseil municipal, on était à 3 900 000 €.

Claude BLANC : Oui, 3 900 000 €.

Thierry PAÏS : Le coût de fonctionnement a-t-il été évalué ?

Claude BLANC : Cela représente un salaire à temps plein soit environ 80 000 € à 100 000 €/an y compris fluides, contrats de maintenance... Une approche macro-économique sera faite au fur et à mesure du projet par SO WATT qui nous accompagnera jusqu’à 2 ans après l’ouverture au public du bâtiment.

Thierry PAÏS : Des carottages ont-ils été faits ?

Claude BLANC : Une étude de sol a été faite par Géolithe. Il y en aura d’autres, sans doute.

Thierry PAÏS : Est-ce prévu dans le coût ?

Claude BLANC : Oui.

Antonin TRIET : SO WATT est-il engagé financièrement si les objectifs d’économie d’énergie ne sont pas atteints ?

Claude BLANC : Non, ils sont là pour veiller à ce que tout soit mis en œuvre pour atteindre l’objectif, aucune pénalité ne pourra être appliquée dans ce cas-là.4

Marc ERETEO : Nous nous sommes positionnés sur le niveau « argent » du Bâtiment Durable Méditerranéen (BDM) parce que les frais sont plus importants en niveau « or ».

Thierry PAÏS : A-t-on des retours de Saint-Vallier-de-Thiey sur la viabilité de leur salle et la fréquentation ?

Claude BLANC : La salle de Saint-Vallier-de-Thiey est une salle de spectacle. Notre salle sera polyvalente avec des salles associatives (musique, arts plastiques...) et une salle de spectacle. Nous n’avons pas de retour sur la fréquentation de leur salle. Je peux me renseigner auprès de Saint-Vallier pour connaître ce chiffre.

Thierry PAÏS : Pourra-t-elle être utilisée pour des mariages, anniversaires ? le tarif a-t-il été étudié ?

Claude BLANC : Oui, le but est de l’utiliser au maximum. Les entreprises aussi pourront l’utiliser.

Thierry PAÏS : Une étude a-t-elle été faite pour l’utilisation ?

Claude BLANC : Non, aucune étude n’a été faite mais nous avons consulter des associations et visiter des salles dans d’autres communes. Il faudra communiquer pour la « vendre ». L’avantage est que nous pourrons séparer la partie salle de spectacle et salles associatives. Si nous la louons pour un mariage, cela ne gênera pas la vie associative et vice-versa. Le but étant aussi de créer du lien entre les associations par le hall commun.

Thierry PAÏS pense que, par rapport aux projets des communes avoisinantes, nous n’aurons jamais de rentabilité. Sur Grasse, il y a un projet de médiathèque, la rénovation de la salle des fêtes au Tignet, un espace culturel à l’ancien village du Tignet, une salle de spectacle à Peymeinade. Toutes ces infrastructures ne se font-elles pas concurrences ? cet équipement n’arrivera jamais à être rentable.

Claude BLANC : la rentabilité n’est pas recherchée.

Thierry PAÏS : Au moins l’équilibre.

Claude BLANC : L’important est la fréquentation, pas la rentabilité.

Marc ERETEO : Nos associations rempliront la salle et gratuitement pour celles de la commune. Les locations pour d’autres manifestations seront payantes. Cela aura un impact positif pour la commune.

Claude BLANC : Cela ne se rentabilise pas, aucune salle ne se rentabilise. C’est un service public, il s’agit de la mise à disposition d’une structure adaptée pour nos administrés. Il faut en être conscient.

Franck OLIVIER : On a été élu avec ce projet phare et il doit se réaliser. Sinon, nous serions des menteurs.

Alain SASSO : A Peymeinade, les infrastructures sont gratuites pour les associations et sont remplies.

Marie-Françoise EL HEFNAOUI : On ne va pas concurrencer les autres salles. Notre vocation n’est pas de rentabiliser, ni d’organiser des spectacles mais nous pourrons en accueillir ainsi que le théâtre de Grasse et piste d’Azur qui sont d’intérêt communautaire.

Thierry PAÏS : Et pour la salle des Moulins ?

Claude BLANC : Ce n’est pas dans notre programme de ce mandat. 5

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à la majorité avec 21 voix POUR et 1 voix CONTRE (Monsieur Thierry PAÏS) :

− D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre des travaux de construction de l’équipement public polyvalent « BATIPOLY » avec le groupement composé de M. Frédéric PASQUALINI, Architecte DPLG, mandataire et le bureau d’études EGIS BATIMENTS MEDITERRANEE, pour le montant indiqué ci-dessus,

− DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget investissement 2019 et suivants.

DELIBERATION n° 2 : Approbation de la modification n°1 du PLU.

RAPPORTEUR : Michèle GUYETAND

Monsieur le Maire RAPPELLE que le conseil municipal a approuvé son Plan Local d’Urbanisme, par délibération du Conseil Municipal N°2017-31 du 27 juin 2017.

RAPPELLE que la délibération a fait l’objet, devant le tribunal administratif de Nice, de 15 recours dont 14 ont été rejetés condamnant les requérants à payer 1 000 € à la commune. A ce jour, 7 requérants ont interjeté appel du jugement rendu le 20 septembre 2018.

AJOUTE toutefois, la requête de l’association Bien Vivre à Saint-Cézaire a fait l’objet d’un sursis à statuer dans l’attente d’être jugée, afin de permettre au conseil municipal de rectifier une erreur de zonage commise entre l’arrêt du plan local d’urbanisme et son approbation.

PRECISE qu’il ressort donc des pièces du dossier que les parcelles A 577, A 578, A 581 et A 1749, classées en zone N par le PLU arrêté par la délibération du conseil municipal N°2016-046 du 21 septembre 2016 et soumis à l’enquête publique, ont été classées en zone UC par le PLU approuvé.

INDIQUE que le tribunal administratif de Nice, dans son jugement du 20 septembre 2018, a considéré que les modifications de classement en cause du plan local d’urbanisme après l’enquête publique, sont entachées d’illégalité en ce qu’elles ne procèdent pas de cette enquête. Par suite, et pour ce seul motif, sans qu’il n’en résulte pour autant, ainsi que le soutient l’association requérante, que l’enquête serait entachée d’irrégularité, le plan local d’urbanisme est entaché d’illégalité en tant qu’il classe les 4 parcelles mentionnées plus haut.

AJOUTE qu’un délai de 6 mois a été donné à la commune pour rectifier cette erreur matérielle par la voie d’une modification du PLU.

EXPOSE que c’est, dans ce cadre juridique fixé par le Tribunal Administratif de Nice que la commune a engagé ainsi la modification n°1 de son PLU permettant de régulariser cette irrégularité affectant le classement des quatre parcelles.

PRECISE qu’au regard de la nature de la modification à effectuer, la commune a donc engagé la procédure de modification du plan local d’urbanisme. En effet, les erreurs identifiées portent uniquement sur une modification du zonage. Elles respectent ainsi les dispositions des articles L.153- 36 à 38 et L.153-40 du Code de l’Urbanisme :

- en ne portant pas atteinte à l’économie générale du document de planification actuellement en vigueur,

- en ne réduisant pas un espace boisé classé, une zone agricole ou naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

- en ne portant pas de graves risques de nuisance.

AJOUTE, qu’au titre de l’article R.121-16 du Code de l’Urbanisme, qu’après saisine pour examen au cas par cas, la Mission régionale d’autorité environnementale par décision N°CU-2018-2078, a considéré que la présente modification du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale.6

RAPPELLE que le dossier de modification a été soumis à enquête publique conformément aux articles L.153-19, L.153-21 et L. 153- 22 du Code de l’Urbanisme par arrêté par arrêté n°2018/DG/235 en date du 13 décembre 2018, pour la période du 4 janvier au 6 février 2019, soit une durée de 34 jours.

AJOUTE que les modalités de publicité ont été respectées selon les délais requis.

INDIQUE que le projet de modification n°1 du PLU, a été transmis le 5 décembre 2018, pour avis aux personnes publiques associées (PPA), aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés et à l’Autorité Environnementale.

DIT que l’ensemble des avis ont été portés dans le dossier du projet de modification du PLU soumis à enquête publique.

INDIQUE les 3 demandes d’avis suivants n’ont fait l’objet d’aucune observation en retour : la Chambre d’Agriculture des Alpes-Maritimes, le Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Alpes-Maritimes.

INDIQUE que le commissaire enquêteur a remis son rapport, ses conclusions et son avis en mairie le 20 février 2019 et que ce rapport, ces conclusions et l’avis ont été mis à la disposition du public.

PRECISE qu’une vingtaine de personnes se sont déplacées ou ont exprimé un avis sur le projet tout en relevant d’une part que de nombreuses observations n’ont pas de lien avec l’objet de l’enquête. INDIQUE que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de recommandations.

PRECISE que les modifications apportées au projet de modification n°1 du PLU sont conformes aux orientations fixées dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et ne portent pas atteinte à l’économie générale du projet de PLU.

Considérant que le projet de modification n°1 du PLU tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément au Code de l’urbanisme.

Thierry PAÏS : C’est une erreur de zonage commise entre l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme et son approbation c'est-à-dire que le Conseil municipal a voté et après ce vote il y a eu d’autres modifications.

Michèle GUYETAND : Nous avons pris acte des demandes de modification ultérieures au vote du PLU mais celle-ci concerne une erreur matérielle.

Claude BLANC : Il y a eu une confusion entre deux personnes portant le même nom. Ces parcelles étaient classées en zone N par le PLU arrêté et ont été classées en zone UC par le PLU approuvé alors que l’enquête publique qui s’est déroulée entre l’arrêt du PLU et son approbation n’a pas fait part d’une modification sur ces parcelles en zone UC, il s’agit donc d’une erreur matérielle qu’il faut corriger.

Thierry PAÏS : Ces parcelles se situent où ?

Michèle GUYETAND : Ces parcelles se situent sur la route de Saint-Vallier et 3 propriétaires sont concernés.

Thierry PAÏS : 15 recours ont été engagés. 14 personnes ont été condamnées à payer 1 000 € mais pour le 15ème recours que nous avons perdu a-t-on payé les 1000 € ?

Claude BLANC : Non, on nous a donné 6 mois pour rectifier l’erreur.

Thierry PAÏS : Pourquoi l’aviez-vous modifié ?

Claude BLANC : Il y a eu une confusion entre deux personnes qui avaient un nom identique. Nous n’avons pas voulu cette modification, il s’agit d’une erreur matérielle qu’il fallait corriger. 7

Thierry PAÏS : Les personnes concernées sont-elles d’accords ?

Claude BLANC : Elles ne sont pas venues pendant l’enquête publique.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

− D’APPROUVER la modification n°1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente délibération,

− D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder aux différentes modalités de publicité imposées par le code de l’urbanisme.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département (R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme).

Conformément aux dispositions de l’article L.153-24 et suivants, la présente délibération deviendra exécutoire :

− dans le délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du PLU, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications ;

− après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Conformément aux dispositions des articles L.153-22 du code de l’urbanisme, le dossier de modification n°1 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Cézaire-sur- Siagne aux jours et heures habituels d’ouverture. Il sera également consultable sur le site internet de la commune.

DELIBERATION n° 3 : Adoption de la modification de statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG).

RAPPORTEUR : Annie POMPARAT

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Vu l’article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales

Vu la délibération n°17/2018 du comité syndical en date du 30/10/2018 relative à la demande d’adhésion au SMIAGE et transfert des missions relatives au SAGE Siagne,

Vu la délibération DEL2015-132 du conseil de communauté d’agglomération du Pays de Grasse passée en date du 22 septembre 2015 ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015 arrêtant les statuts de la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2016-149 du 14 octobre 2016 approuvant l’adhésion de la CAPG au Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l'eau Maralpin (SMIAGE), dans le cadre de la nouvelle gestion des risques et de lutte contre les inondations à l’échelle communautaire ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2017-168 du 15 décembre 2017 concernant la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) - Modalités d’exercice de la compétence et signature des contrats territoriaux avec le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l'eau Maralpin (SMIAGE) ; 8

Vu la délibération du conseil communautaire n°2018-201 du 14 décembre 2018, portant modification statutaire,

Le Maire expose :

La structuration de la compétence GEMAPI a conduit à la création sur notre territoire d’un grand syndicat mixte ouvert, dont seuls les EPCI peuvent être membres « le Syndicat mixte pour les inondations, l’aménagement et la gestion de l’eau Maralpin » (SMIAGE), intervenant à l’échelle interdépartementale et de tous les bassins versants concernés, avec comme mission centrale la gestion du grand cycle de l’eau.

La CAPG est notamment concernée par le bassin versant de la Siagne, où une démarche en lien avec la GEMAPI est actuellement en cours : l’élaboration et le suivi du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Le Syndicat Interdépartemental et intercommunal à vocation unique Haute Siagne (SIIVU) porteur de cette démarche avait délibéré afin de solliciter son adhésion au SMIAGE à compter du 1er janvier 2019 pour lui confier la mission du suivi et de l’animation de la démarche SAGE.

Dans ce contexte, il a été demandé aux intercommunalités concernées (CAPG et CCPF) d’intégrer les compétences supplémentaires de suivi et d’animation de la démarche SAGE pour les déléguer ensuite au SMIAGE, à compter de la publication des deux arrêtés préfectoraux (Alpes Maritimes et Var) modifiant les statuts respectivement de la CAPG et de la CCPF, qui se substitueront dès lors aux communes au sein du SIIVU pour les compétences transférées au SMIAGE. Afin de pouvoir intégrer cette compétence supplémentaire, la CAPG a dû procéder à une modification statutaire pour se mettre en conformité.

La CAPG a proposé de modifier les statuts actuels de la Communauté en ajoutant dans le titre « COMPETENCES FACULTATIVES », la compétence suivante :

• « Gestion de l’eau hors compétence GEMAPI : suivi et animation de la démarche du schéma d’aménagement des eaux (SAGE) de la Siagne ».

Annie POMPARAT présente le dossier en rapport avec la Loi GEMAPI qui gère les milieux aquatiques. Tous les EPCI sont chargés de la mettre en œuvre. C’est la raison pour laquelle, le SMIAGE avait été créé dans le département. Le SIIVU qui a adhéré au SMIAGE va être dissout. Il s’agit donc d’un transfert de compétences pour permettre à la CAPG, après avoir intégré les missions du SIIVU, d’adhérer au SMIAGE.

Alain SASSO : qu’est-ce qu’un EPCI ?

Annie POMPARAT : Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunale. C’est un regroupement de communes ayant pour objet l’élaboration de projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité.

Thierry PAÏS : Si la majorité votait contre, qu’est-ce que cela changerait ?

Claude BLANC : Si la majorité des communes votait contre, cette adhésion ne pourrait pas se faire.

Après avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

▪ D’APPROUVER les termes de la modification statutaire tels que présentés. ▪ DE NOTIFIER la présente décision à la Communauté du Pays de Grasse. ▪ DE CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision à Monsieur Le Préfet des Alpes- Maritimes. 9

DELIBERATION n° 4 : Coupes de bois en forêt communale.

RAPPORTEUR : Claude BLANC

Dans le cadre de la gestion de la forêt communale assurée par l’ONF, ce dernier propose à la

commune la désignation et la mise en vente d’une coupe de bois de chauffage d’environ 1 hectare sur

la parcelle 2 située au lieudit des Malines.

Claude BLANC présente le projet. Cette coupe de bois a été sollicitée par l’ONF, elle était prévue initialement en 2020 mais il est proposé d’avancer cette coupe en 2019.

Annie POMPARAT indique qu’une erreur est à rectifier dans la délibération. En effet, il faut remplacer « canton des Malines » par « lieudit des Malines ».

Marie-Françoise EL HEFNAOUI : Le bénéfice de la vente de bois est-il pour la commune ?

Claude BLANC : Oui, tout à fait.

Marie-Françoise EL HEFNAOUI : Ça ne va pas pour l’usine de Gardanne ?

Claude BLANC : Non, l’usine de Gardanne c’était dans le cadre de la coupe de bois qui était conséquente du fait de l’incendie de l’été 2017.

Thierry PAÏS : Il y a eu un reportage à la télé sur le mode raisonné de coupe de bois qui permet la sélection des arbres à couper ; Est-ce pratiqué sur la commune ?

Claude BLANC : Oui, les arbres à couper seront marqués et la gestion est maîtrisée.

Annie POMPARAT : Des chênes verts sont principalement concernés car ils ont souffert de la sècheresse de ces dernières années.

Thierry PAÏS : que veut dire « à la mesure » ?

Claude BLANC : Cela signifie « selon la taille ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE à l’unanimité :

- D’APPROUVER l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ci-après. - DE DEMANDER à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après.

- DE PRECISER ci-dessous la destination des coupes et leur mode de commercialisation :

Parcelle Type de coupe Surface en ha Volume présumé en m3/ha

Coupe prévue

par le document

d'aménagement

Année prévue

2 Taillis Env 1 ha Oui 2019

Parcelle

Destination Mode de commercialisation

Vente Délivrance

Mode de vente Mode de mise à disposition à l'acheteur

Appel

d'offre

Contrat -

gré à gré

Sur

pied Façonné

En

bloc A la mesure

2 x x x x 10

- DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à assister aux martelages des coupes prévues.

- D’ADRESSER la présente délibération à Monsieur le Préfet pour information et enregistrement.

DELIBERATION n° 5 : Effondrement des Veyans : Modification de la délibération n°2017-024 du 13 avril 2017 pour la réalisation des travaux de sécurisation du site.

RAPPORTEUR : Antonin TRIET

Le 13 avril 2017, par délibération n°2017-024, vous m’avez autorisé à procéder à toutes les démarches nécessaires en vue de l’aboutissement du projet et notamment solliciter des aides financières auprès de l’Etat, la Région et le Département.

Rappel du contexte :

Dans la nuit du 8 au 9 octobre 2012 est survenu un affaissement de terrain au quartier des Veyans, causant des dégâts à deux propriétés privées riveraines.

L’état de catastrophe naturelle a été prononcé par arrêté interministériel du 11 mars 2013. Des investigations géologiques et géotechniques ont été réalisées en 2012 et 2015, subventionnées par l'Etat au titre du Fonds Barnier, par la Région et par le Département. Fin 2016, le Cabinet GEOLITHE a été missionné pour définir les travaux de sécurisation à mettre en oeuvre. La maîtrise d’œuvre nécessaire dans le cadre de ces travaux est estimée à 15 700 € HT.

Le rapport du Cabinet conclut à la nécessité de réaliser un ouvrage de soutènement du talus en amont de la zone de frontis et une dalle de recouvrement du frontis. Le rapport définit les types d'ouvrages, leur dimensionnement calculé en fonction des différents paramètres et risques, et les matériaux à utiliser.

Les travaux sont estimés à 69 250 € HT, soit 83 100 € TTC.

Il a été proposé de solliciter les aides financières de l'Etat, de la Région et du Département et d'approuver le plan de financement prévisionnel comme suit :

Dépenses

Montant HT des travaux 69 250.00 €

Montant HT de la maîtrise d'oeuvre 15 700.00 €

Montant total HT de l'opération 84 950.00 €

TVA 16 990.00 €

Montant total TTC de l'opération 101 940.00 €

Recettes

Subvention de l'Etat : 30 % 25 485.00 €

Subvention de la Région : 30 % 25 485.00 €

Subvention du Département : 10% du solde 3 398.00 €

Fonds propres communaux (dont

préfinancement FCTVA : 16 720 €) 47 572.00 €

Total TTC 101 940.00 €

Point d’avancement :

L’estimation concernant les travaux de confortement et sécurisation a été lancée en fin décembre 2018 ; le marché sera signé dès que la complétude du dossier de demande de subvention sera délivrée par les services des financeurs.11

Les travaux devraient être terminés fin juin 2019.

Une fois les derniers contrôles effectués, l’arrêté de péril pourra être levé et les habitants expulsés pourront regagner les habitations.

Antonin TRIET indique qu’il s’agit d’une formalité administrative. C’est la même délibération que précédemment, à une phrase près que nous avons modifiée à la demande de l’Etat. Les travaux préconisés par le cabinet GEOLITHE commencent aujourd’hui avec 1 mois de période de préparation et 2 mois de travaux.

C’est important car des personnes ont été délogées depuis l’effondrement qui a eu lieu en 2012 et sont depuis en attente de réintégrer leur logement.

Claude BLANC : Cela a été long car il y a eu beaucoup d’études et d’expertises. Une expropriation avait même été envisagée si les travaux n’avaient pas été faisables.

Thierry PAÏS : Quelle est l’origine de l’effondrement ?

Antonin TRIET : La présence de gypse soupçonné n’a pas été trouvée. La cause reste évasive, nous n’avons pas de réponse précise.

Claude BLANC : Les travaux ont été validés et les services de l’Etat se sont concertés pour autoriser les travaux. Une fois les travaux finis, la mise en demeure de péril pourra être levée et les habitants pourront regagner leur domicile.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- PRENDRE CONNAISSANCE de l’évolution de l’opération de sécurisation suite à l’effondrement au hameau des Veyans.

- DIRE que la présente délibération rectifie l’état d’avancement de la mission dévolue à GEOLITHE à la date de la délibération n°2017-024 du 13 avril 2017.

DELIBERATION n° 6 : Autorisation de signer une convention de mise à disposition temporaire de personnel avec la CAPG – poste comptable.

RAPPORTEUR : Claude BLANC

L’agent recruté fin 2018 au poste de Responsable finances à mi-temps dans un premier temps et qui devait rester à plein temps à compter du 1er mars, a cessé ses fonctions le 28 février.

Un appel à candidature a été lancé pour recruter un Responsable Finances disposant des compétences et l’expertise nécessaire à ce poste technique, indispensable au bon fonctionnement de notre collectivité.

L’agent recruté, compte tenu du délai de préavis, prendra son poste le 1er juin 2019. Dans l’attente, nous ne pouvions rester avec un seul agent à mi-temps en poste (agent comptable – fonctionnement).

La Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse sollicitée, propose de nous mettre à disposition pendant 3 mois, un agent comptable deux demi-journées par semaine afin de pouvoir gérer les affaires courantes.

Le coût s’élève à 94 € par demi-journée, soit une prestation globale évaluée à 1 222 € environ.

Claude BLANC présente la problématique :

Suite au départ de la responsable comptable fin 2017 pour une nouvelle collectivité, la personne trouvée pour la remplacer est restée 3 mois et nous avons ensuite recruté une personne qui venait du privé. Mais celle-ci a préféré repartir dans le privé en novembre 2018 puis un accord a été conclu avec la commune de Cabris pour une collaboration d’un agent à mi-temps jusqu’à fin février puis à12

temps plein à partir de mars. Cette personne n’ayant pas l’habitude des communes supérieures à 3500 habitants, elle n’a pas souhaité rester et a trouvé un poste à Spéracèdes.

Le quotidien est compliqué. Le trésorier a été informé de notre difficulté afin qu’il en fasse part à sa hiérarchie. Nous n’avons pas été en capacité de clôturer les comptes de 2018. La trésorerie nous accompagne mais ne peut faire plus.

Nous avons trouvé une candidate mais qui a 3 mois de préavis. Entre temps, il faut pouvoir traiter un minimum de tâches comme le mandatement. Un contact a été pris avec la CAPG qui va nous mettre à disposition un agent 2 demi-journées par semaine. Cette mission est temporaire et commencerait en fin de semaine prochaine.

Thierry PAÏS : Comment expliquer ce turn-over, est-ce une question de salaire ?

Claude BLANC : Non, ce n’est pas une question de salaire. La commune est peut-être excentrée et nous n’avons pas de candidatures.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention,

- DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget principal.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il y avait dans les questions diverses le rapport d’activité 2015-2017 du PNR des Préalpes d’Azur ainsi que le courrier de la Préfecture des Alpes-Maritimes relatif à la diffusion sur internet des données du répertoire national des élus.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante des réunions ou manifestations qui ont eu lieu et de celles à venir :

- Vœux et galette des rois chez Arlette aux Veyans le dimanche 3 février, - La 1ère formation des ambassadeurs du tourisme du Pays de Grasse le jeudi 7 février au MIP (Mme El Hefnaoui, Mme Gallet et moi-même étions présents)

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- Le Grand Débat National : Une urne a été déposée dans le hall d’entrée de la Mairie et nous avons mis à disposition des locaux pour les administrés qui en ont fait la demande. Il y a eu également la journée d’échanges qui s’est déroulée le samedi 16 février 2019 à la salle des Moulins de 9 h à 18 h : 25 à 30 personnes étaient présentes pour chaque atelier. Il y a eu une bonne participation et des échanges intéressants.

- Thierry PAÏS : Certaines personnes n’étaient pas au courant.

- Claude BLANC : Des affiches ont été apposées sur les 27 points d’affichage, dans les commerces ainsi que sur le site internet et dans Nice-Matin. Nous avons également informé les élus et toutes les associations.

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- Michel LEVET et moi-même avons participé aux ateliers du SCOT pour l’écriture du document d’orientations et d’objectifs.

- La négociation sur l’aire de détente et de convivialité a eu lieu le mardi 19 février et nous avons statué sur les couleurs des agrès (la table de ping-pong sera verte, les agrès seront verts mais d’un vert différent de la table de ping-pong et les structures seront couleur pierre). - Il y a eu la clôture des opérations de recensement le 22 février 2019. Un pot de remerciements pour les agents recenseurs a eu lieu ce matin. Il s’agit d’un travail important pour la commune. Nous constatons que le document de recensement est compliqué et13

considéré parfois comme intrusif par les administrés. Le bien fondé des questions n’est pas toujours compris et des personnes n’ont pas voulu répondre. Nous avons dû faire du phoning pour inciter les personnes à venir remplir le formulaire en mairie.

Nous aurons les premiers résultats en juin.

- Il y a eu la 2ème édition de la convention des maires du sud où j’ai participé. Les échanges étaient intéressants.

- Vendredi 8 mars : Il y aura le comité local de l’habitat en Préfecture. - Samedi 9 mars : Il y aura le carnaval des enfants organisé par l’association « les Parents de Saint-Cé ».

- Le prochain Conseil municipal est prévu le jeudi 14 mars 2019 à 19 h. On devait voter lors de cette séance le Compte Administratif et le Compte de Gestion, cependant compte tenu des difficultés rencontrées actuellement, ces deux points seront reportés à une séance ultérieure. - Samedi 16 mars : certificat d’études primaires.

- Elections européennes du 26 mai : Rina nous a envoyé un courrier et m’a remis un tableau où vous devez noter si vous pourrez être présent ou pas ce jour-là.

- Annie POMPARAT : Il y aura la journée de la femme le vendredi 8 mars : A cette occasion une soirée est organisée à la salle des Moulins le samedi 9 mars à partir de 19 h. - CAPG : enquête publique sur le Plan de Déplacement Urbain (PDU). Une affiche est à mettre à l’entrée de la mairie. Il n’y a aura pas de commissaire enquêteur à Saint-Cézaire-sur-Siagne mais seulement un registre. Les dates et lieux des permanences tenues par le commissaire enquêteur sont indiqués sur l’affiche.

- Marie-Françoise EL HEFNAOUI indique :

▪ Qu’une pièce de théâtre « Gringoire et la chèvre de M. Seguin » aura lieu demain à la salle des Moulins à 20 h 30 – l’entrée est de 8 €.

▪ Qu’au lavoir du Pradon, 2 médaillons ont été peints bénévolement par une habitante, Madame Valérie PELASSY.

▪ Qu’il y aura une journée de réflexion sur l’éducation artistique et culturelle, avec des ateliers en collaboration avec la Région et la DRAC, qui se déroulera à la CAPG le vendredi 8 mars.

▪ Dans le cadre de la journée de la femme, il y aura une exposition de photos et sculptures, gratuite sur des femmes du monde entier.

- Michel LEVET indique que :

▪ les inscriptions pour les « Allumés de la Pleine Lune » débutent le 11 mars et qu’il n’y a que 1700 places.

▪ Environ 20 personnes ont la fibre, à ce jour, sur la commune de Saint-Cézaire-sur- Siagne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 40.