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Déliberation - cms 01 01 2024 082 BP 2025
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 01 01 2024 082 BP 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
VILLE
de
MONTBONNOT
SAINT-MARTIN
(38330)
N° 01_01_2024_ 082
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Républiq: Publié le
Départemi ID : 038-213802499-20241217-01 01 2024 082-DE
Arrondissemént tue GTEnUDIE
Canton de Meylan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
le mardi 17 décembre
le conseil municipal de la commune de MONTBONNOT-SAINT- MARTIN dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. Dominique BONNET, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 05 décembre 2024
Présents : M. Dominique BONNET, Maire - Mmes Caroline HALLE,
Marie-Béatrice MATHIEU, Virginie SONJON, Adjointes - MM.
Nombre de conseillers | Roger BOIS, Jean-François CLAPPAZ, Patrick DESCHARRIERES,
De | : LE | Gilles FARRUGIA, Adjoints. Mmes Véronique BRULEBOIS-VIOTTO,
Voinnis lo Christine CARBONE, Marie-France CARRE, Nathalie THIBAULT -
Nombre de voix pou " Ts MM. Jean-Franck BARONI, Claude BAUSSAND, Laurent COQUET,
Nombre de voix contre [0 Alexis ISAAC, Paul KLEIN, Daniel LEIFFLEN, Alain MAFFET, Jean- Abstention 4 | Baptiste PERIN, Jérôme VINTT
NPPV 0 | Pouvoirs : Mmes Catherine FAVAND (pouvoir à Véronique
BRULEBOIS-VIOTTO), Flavie PARENDEL (pouvoir à Dominique
BONNET), Laurence LE BARRILLEC (pouvoir à Gilles FARRUGIA),
OBJET : Anne-Marie SPALANZANT (pouvoir à Marie-Béatrice MATHIEU),
Nadine HEILLIETTE (pouvoir à Alain MAFFET) - MM. Xavier
BUDGET PRINCIPAL | VIGNON (pouvoir à Roger BOIS), Michel PINERI (pouvoir à Patrick DESCHARRIERES), Stéphane MOUNIER (pouvoir à Daniel
Vote du LEIFFLEN).
Budget Fr if 2025 M. Marie-Béatrice MATHIEU est nommée secrétaire.
Fongibilité des crédits
Certifie exécutoire
Publié sur le site Internet
www.montbonnot.fr et inséré
au registre des délibérations de
‘la commune de Montbonnot-
Saint-Martin
Monsieur Jean-François CLAPPAZ, Adjoint aux finances et à
l’économie, présente au Conseil municipal le Budget Primitif 2025, établi à partir des orientations retenues au cours de la réunion publique du Conseil municipal du 19 Novembre 2024.
e La section de Fonctionnement s’équilibre en Dépenses et Recettes pour un montant de 10 763 033.68 €,
e__ dont 28 933.18. € de virement pour les dépenses d’Investissement,
e La section d’Investissement s’équilibre en Dépenses et Recettes pour un montant de 9 573 679.52 €,
e Avec un montant d'emprunt d'équilibre, avant toute reprise des restes à réaliser et résultats de clôture de l'exercice précédent, de
7 593 713.34. €. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le ET
ID : 038-213802499-20241217-01 01 2024 082-DE
Par ailleurs, la commune est amené à définir une politique de
fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et
d'investissement.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et investissement) et à signer tout document s'y rapportant.
Le Conseil municipal, à la majorité (4 abstentions : Alain MAFFET,
Daniel LEIFFLEN, Stéphane MOUNIER par pouvoir donné à Daniel LEIFFLEN, Nadine HEILLIETTE par pouvoir donné à Alain MAFFET) de ses membres présents et représentés :
e _Adopte le Budget Primitif 2025,
e _ Donne autorisation au Maire à procéder à des virements de
crédits de chapitre à chapitre.
Fait à Montbonnot Saint-Martin,
les jour, mois et an susdits
La secrétaire de séance, _. Le Maire,
RER MATHIEU Rominique BONNET Q f ER
ù aux On | D a
Annexe : Budget