Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements permane
Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant sur l interdiction aux velos de circuler a contre sens dans la rue de la troche sur la portion mise en sens unique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant sur l interdiction aux velos de circuler a contre sens dans la rue de la troche sur la portion mise en sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUN D'ORSAY
ARRETE N'23-119
Arrêté portant sur I'interdiction aux vélos de circuler à contre sens dans la rue de la Troche, sur la portion mise en sens unique
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la route et notamment l'article 13 du décret R. 1 10-2,
Vu l'article L.141-2 du Code de la voirie routière,
Gonsidérant que certaines rues dans la commune ne permettent pas la circulation des vélos à contre-sens,
Considérant l'effondrement du mur privatif situé au N'25 rue de la Troche et l'installation du mur de soutènement mis en place par les services de la ville afin de sécuriser le lieu et la circulation,
Gonsidérant le rétrécissement de la voie et le manque de visibilité du à la pose du mur de soutènement,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers en prenant toutes les dispositions nécessaires à cet effet,
Arrête :
Article 1- La partie de la Rue de la Troche en sens unique (du N'15 au N'25) est interdite en contre-sens vélo, jusqu'à nouvel ordre. Les cyclistes devront mettre pied à terre et emprunter le trottoir pour accéder à la rue Charles Gounaud.
Articfe 2 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 - Les personnes chargées de l'exécution du présent arrêté, sont
- Le Maire de la commune d'Orsay, - Le Directrice des Services Techniques de la commune d'Orsay,
- La Directrice Générale des services de la commune d'Orsay, - La Responsable du Centre de Proximité lntercommunal d'Orsay
- Le Commissaire de Police de Palaiseau, - Le Chef de service de la Police municipale de la commune d'orsay
Fait à orsay, le '1 I AVR Z0Z3
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller Départemental de
Certifié exécutoire, comPte-tenu
de ra pubtication te :
1 1 AVR Z1ZJ