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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant information de l etat degrade du chemin de la gouttiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant information de l etat degrade du chemin de la gouttiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE D'ORSAI
ARRETE N"23-303
Arrêté portant information de l'état dégradé du Ghemin de la Gouttière
Le Maire de la Commune d'ORSAY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-28 et L.2212-2,
Considérant le ravinement des graves dÛ aux épisodes pluvieux,
Considérant qu'il convient dès lors de prévenir les piétons de l'état de la chaussée et d'interdire la pratique du vélo afin de garantir la sécurité des cyclistes,
Arrête =
Article 1 - À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, les cyclistes doivent mettre pied à terre pour emprunter le Chemin de la Gouttière.
Article 2 - ll est porté à la connaissance des utilisateurs du Chemin de la Gouttière que des parties de la chaussée sont dégradées et qu'il leur est recommandé d'être attentifs et prudents.
Article 3 - Une signalisation adaptée sera mise en place
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 5 - Conformément aux dispositions de I'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à orsay, re 3 0 lilll w3
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de I'Essonne
Certifié exécutoire,
de la publication le
tenu
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