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Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant sur l autorisation de reserver une place de stationnement devant le batiment du n 3 rue louise weiss dans le cadre d un demenagement
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Arrêté - actes administratifs arretes et reglements portant sur l autorisation de reserver une place de stationnement devant le batiment du n 3 rue louise weiss dans le cadre d un demenagement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
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COMMUNE D'ORSAY
ARRETE N'23.313
Arrêté portant sur I'autorisation de réserver une place de stationnement devant le bâtiment du N"3 rue Louise Weiss, dans le cadre d'un déménagement
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-28, L.2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
Vu I'article L.2122-17 du code Général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.325-1et suivants, R.325-1 et suivants, R.325-12 et suivants, R.411-8, R.417-9 et suivants du Code de la route,
Vu le code de la voirie routière, notamment I'article L.141-2,
Vu I'article R.610-5 du Code pénal,
Considérant qu'un déménagement est prévu, le lundi 25 septembre 2023 après-midi et qu'il appartient à I'autorité municipale d'autoriser la société DSM DÉMÉNAGEMENTS - 675 avenue de I'Europe 77240 Vert Saint Denis à réserver la place destationnement devant le bâtiment du N'3 rue Louise Weiss, sans déranger la circulation,
Arrête:
Article I - Afin de permettre à la société DSM DÉMÉrunCennfNTS d'intervenir en toute sécurité, le stationnement sera provisoirement interdit sur la place de stationnement devant le bâtiment du N'3 rue Louise Weiss, le lundi 25 septembre 2023 après-midi.
Article 2 - La signalisation devra être mise en place à minima 24h à I'avance.
Article 3 - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le Maire de la commune d'Orsay, la Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police de Palaiseau, le chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté.
Fait à Orsay, le .e ô $[tr 2ea3
ertifie exécutoire, compte tenu de la
publication le :
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Conseiller départemental de l'Essonne